ENTHÉOGÈNES
   

 

LES ENTHÉOGÈNES

ONIROGÈNES

-

LES PLANTES A L'ÉTAT PUR

(NON GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉES)

 

L'ALTERNATIVE NATURELLE AUX "DROGUES" (PRODUITS CHIMIQUES)

DE LA S.I.C.K : Société Industrielle et de Consommation Kapitaliste

Voir : Les Drogues de l'industrie médico-pharmaceutique

Somnifères chimiques qui réduisent les périodes d'état de rêve, tranquillisants,
neuroleptiques, anti-dépresseurs et leurs "effets secondaires" [sic], "drogues dures", etc.

Comme dirait Evo Morales, le nouveau président amérindien de la Bolivie :

"Ne pas confondre la feuille de coca à l'état pur et la cocaïne !"

Abusus non tollit usum

*

Voir aussi :

Santé

Herboristerie

Défense de la nature

Les plantes hypnogènes

 


Pierre-champignon des hautes terres guatémaltèques
(500 av. J.-C.) (coll. Edwin Janss, Jr., Thousand Oaks, Calif.)


Megalithic urn burial
Kudakullu of Kerala (India)
Indian iron age, about 1000 bc




 

"Je me souviens fort bien comment nous nous embarquâmes dans notre aventure mexicaine.
A l'automne 1952, nous apprîmes que les auteurs du XVIe siècle, dans leur description des cultures indiennes du Mexique, rapportaient que certains champignons jouaient un rôle divinatoire dans la religion indigène.
A la même époque, nous apprîmes que des objets lithiques précolombiens, affectant la forme d'un champignon, d'environ 30 cm de hauteur, étaient découverts en nombre croissant dans les hautes terres guatémaltèques. Faute d'un meilleur nom, les archéologues les appelaient «pierres-champignons», mais aucun n'avait fait la relation avec les champignons ou avec les rites décrits par les chroniqueurs du XVIe siècle dans la terre voisine du Mexique.
Ces pierres étaient une énigme, «pierres-champignons» était une appellation commode, sans plus. Certaines d'entre elles portaient à la base une effigie divine, humaine ou animale, et toutes ces pièces ressemblaient vraiment à des champignons.
Comme l'enfant qui dit que le roi est nu, nous prîmes la parole pour déclarer que ces soi-disant pierres-champignons représentaient vraiment des champignons, et qu'elles étaient le symbole d'une religion, exactement comme la Croix du Christ, l'Etoile de Juda ou le Croissant de Mahomet.
Si nous avions raison -- et les indices s'accumulent en notre faveur -- alors le culte indien d'un champignon divin, ce culte de la «chair des dieux», comme l'appelaient les Nahua avant la conquête, remonte, archéologiquement parlant, à 500 ou même 1000 ans avant notre ère. Le culte ancestral du champignon dans les hautes terres maya remonte donc au moins à l'époque de l'apparition de la pierre sculptée en Amérique centrale. "
(Robert Gordon Wasson, extrait de «Le champignon divin de l'immortalité», in La Chair des dieux - L'usage rituel des psychédéliques, ed. du Seuil, Paris, 1974.)

Robert Gordon WASSON

Lire, ci-dessous, la version complète.

Le Champignon divin de l'immortalité

Sur l’auteur :

Banquier de profession, R. G. Wasson est devenu le père de l'ethnomycologie.

En 1953, il est le premier occidental à être initié à Teonanacatl, le champignon sacré, par la guérisseuse mazatèque : Maria Sabina.

Indépendant de toute institution, ses recherches sur le rôle historique et culturel des champignons psychédéliques au Mexique et dans l'Ancien Monde lui ont valu une réputation académique internationale.
En 1979, il proposa la notion d'enthéogène pour parler des plantes sacramentelles qui, selon lui, ont favorisé l'émergence du sentiment religieux chez l'homme. Il montre aussi que l'amanita muscaria pourrait être une composante du Soma de l'Inde, évoqué dans les textes sacrés. Il meurt le 23 décembre 1986.

J'ai souvent raconté l'histoire de nos incursions dans les montagnes de la sierra Mazatèque en quête des traces de la survie du culte du champignon sacré. Plutôt que de me répéter ici, je vais prendre un peu de recul sur cet épisode de mon existence — c'est-à-dire tâcher d'exprimer ce qu’à mon sens les champignons psychédéliques mexicains signifient pour nous tous, et la place qu'ils ont peut être dans l'origine de l'idée religieuse chez les hommes dits primitifs. Il y a de nombreuses années que je ne suis allé dans la sierra Mazatèque, et l'on me dit que beaucoup de choses ont changé là bas.

Commençons par le commencement. Ceux qui ne connaissent pas l'histoire seront intéressés à savoir comment ma femme, maintenant décédée, qui était pédiatre, et moi même, banquier, en vînmes à entreprendre l'étude des champignons. Elle était d'origine russe et, comme ses compatriotes, avait acquis sur les genoux de sa mère un solide ensemble de connaissances empiriques sur les espèces communes, et conçu pour le monde des champignons un amour qui surprenait les Américains. Comme nous, les Russes aiment la nature – les forets, les oiseaux et les fleurs sauvages. Mais leur amour des champignons est autre chose, une impulsion irrésistible, une passion qui excède l'entendement. D'une certaine façon, ils aiment aussi les espèces neutres et même vénéneuses. Ils appellent les «mauvai» champignons paganki, «petits païens», et ma femme en faisait un massif coloré qu'elle déposait au milieu de la table, sur fond de mousses, de pierres et de morceaux de bois ramassés dans la forêt. De mon côte, de par mon ascendance anglo-saxonne, je ne savais rien des champignons. Je n'en connaissais aucun; je rejetais ces excroissances un peu répugnantes, ces formes parasitaires, ces manifestations de la décomposition. Avant mon mariage, je n'avais jamais posé les yeux sur un champignon. Bien entendu, chacun de nous deux considérait l'autre comme un peu anormal, ou plus exactement sous normal, tellement son expérience des champignons était opposée.

Certains diront que cette différence d'attitude psychologique envers les champignons sauvages n'était qu'un différend mineur. Mais ma femme et moi ne pensions pas ainsi, et durant plus de trente ans nous avons consacré une bonne part de notre temps libre à approfondir cette différence, à l'analyser, et à en chercher l'origine. La redécouverte, que nous avons faite, du rôle religieux des champignons psychédéliques au Mexique peut être rattachée à l'exploration de cette différence entre ma femme et moi, entre nos deux peuples, entre la mycophilie et la mycophobie — qui divisent en deux camps les peuples d'origine indo-européenne. Si notre hypothèse était fausse, alors elle a dû être d'une singulière fausseté pour donner les résultats que l'on sait. Pour ma part, je la crois fondée. Grâce aux progrès immenses réalisés dans l'étude du psychisme humain au cours du XXe siècle, nous savons de façon sûre que certaines influences, reçues au début de la vie, sont d'une importance déterminante pour toute l'existence, Lorsqu'une telle différence marque les attitudes de tribus et de peuples entiers, différence reste inaltérée tout au long des temps historiques, et en particulier lorsqu'elle oppose un peuple à son voisin, je crois que l'on est alors confronté à un phénomène culturel d' une importance exceptionnelle, dont la cause première ne peut être trouvée qu'à la source de l'expérience culturelle et de l'histoire.

On a souvent remarqué la différence dans l'attitude envers les champignons chez les peuples européens; certains mycologues anglo-saxons ont fulminé contre le préjugé de notre race, espérant desserrer son étreinte. Quel vain espoir ! On ne guérit pas un mal profond en appliquant du baume. De notre côté, nous n'avons jamais espéré modifier l'attitude des Anglo-Saxons envers les champignons. Nous considérons cette devinette anthropologique de façon amusée et détachée, certains qu'elle n'est pas près de se modifier ou de disparaître et qu'il y a là un champ de recherches pour les générations à venir.

Notre méthode d'approche était la suivante : chercher partout ce qui se rapportait aux champignons. Nous avons rassemblé les mots signifiant «champignon» et les différentes espèces dans toutes les langues connues. Nous en avons étudié l'étymologie. Parfois nous avons rejeté les étymologies officielles et nous en avons trouvé de nouvelles, comme dans le cas du mot champignon lui même ou du mot chanterelle. Nous étions prompts à saisir les métaphores dormant au fond de ces mots, parfois depuis des millénaires. Nous cherchions les champignons dans les proverbes de la vieille Europe. dans les mythes, les légendes et les contes de fées, dans les épopées, les ballades et les événements historiques, dans les lexiques obscènes et scabreux qui échappent d'habitude au savant, dans les écrits des poètes et romanciers. Nous étions sensibles à la valence positive ou négative des termes lexicaux, à leur contenu mycophilique ou mycophobique. Les champignons sont intimement associés aux mouches, aux crapauds, aux coqs, à la foudre : nous étudiions plus profondément ces éléments pour saisir l'association réalisée par nos lointains ancêtres. A chacun de nos voyages nous essayions d'entrer en contact avec des paysans illettrés et de connaître leur savoir sur les champignons — les espèces qu'ils distinguaient et leurs noms, l'usage qu'ils en faisaient, et leur attitude psychologique à l'égard des champignons. Nous nous sommes rendus au Pays basque, en Laponie, en Frise, en Provence, au Japon. Nous avons parcouru les galeries et les musées du monde entier en quête de champignons, nous avons dévoré les ouvrages d'archéologie et d'anthropologie.

Je ne veux pas laisser croire que nous nous aventurions dans tous ces sentiers du savoir sans être guidés Nous avions largement recours aux spécialistes dans tous les champs particuliers que nous explorions. Lorsque nous cherchions l'étymologie d'un nom de champignon, nous nous mettions toujours en relation avec un linguiste qui connût comme sa poche la langue considérée. Et nous faisions de mérité dans tous les champs du savoir. J'ai parfois l'impression que tout ce travail fut fait par d'autres que nous, et que nous jouions le rôle de «rapporteur». Dès le premier moment où nous entreprîmes de publier les résultats de nos travaux, les gens vinrent vers nous de tous les horizons sociaux, et en nombre sans cesse croissant, pour nous fournir des données ; et souvent les renseignements apportés par les plus humbles informateurs s'avéraient être de la plus haute valeur, comblant les lacunes de nos argumentations. Nous étions des amateurs, dépourvus de résistances universitaires, libres par là de déterminer l'ampleur et la portée de notre rayon d'action. au mépris des frontières qui compartimentent les rayons du savoir. Nous faisions oeuvre de pionniers, Nous connaissons, et nous avons toujours connu, mieux que les critiques, les défauts de notre travail, mais le principal thème de nos recherches, que nous esquissions timidement dans les Champignons, la Russie et l'Histoire (1957), a résisté aux assauts de la critique, Mon récent travail sur le Soma (1968) ouvre une direction de recherche que l'on pourrait qualifier d'ethnomycologique. Si Dieu me prête vie, une série de travaux sera publiée au fil des années qui viennent et, au bout du chemin, probablement, une réédition de notre premier ouvrage, dans une forme remodelée et simplifiée, avec une argumentation plus riche et plus rigoureuse.

Je ne me rappelle plus qui, de ma femme ou de moi, osa le premier formuler, dans les années quarante, l'hypothèse que nos lointains ancêtres, il y a de cela peut être 6 000 ans, rendaient un culte à un champignon divin. Nous voyions là la racine du phénomène mycophilie/mycophobie, dont la linguistique et le folklore nous avaient donné tant de preuves. Je ne me souviens pas non plus si nous eûmes cette intuition avant nu après avoir appris le rôle que jouait l'Amanita muscaria dans le chamanisme sibérien. Mais notre conjecture parait moins hardie aujourd'hui qu'elle l'était alors !

Je me souviens fort bien comment nous nous embarquâmes dans notre aventure mexicaine. À l'automne 1952, nous apprîmes que les auteurs du XVIe siècle, dans leur description des cultures indiennes du Mexique, rapportaient que certains champignons jouaient un rôle divinatoire dans la religion indigène. A la même époque, nous apprîmes que des objets lithiques précolombiens, affectant la forme d'un champignon, d'environ 30 cm de hauteur, étaient découverts en nombre croissant dans les hautes terres guatémaltèques. Faute d'un meilleur nom, les archéologues les appelaient «pierres-champignons», mais aucun n'avait fait la relation avec les champignons ou avec les rites décrits par les chroniqueurs du XVIe siècle dans la terre voisine du Mexique. Ces pierres étaient une énigme, «pierres-champignons» était une appellation commode, sans plus. Certaines d'entre elles portaient à la base une effigie divine, humaine ou animale, et toutes ces pièces ressemblaient vraiment à des champignons.
Comme l'enfant qui dit que le roi est nu, nous prîmes la parole pour déclarer que ces soi-disant pierres-champignons représentaient vraiment des champignons, et qu'elles étaient le symbole d'une religion, exactement comme la Croix du Christ, l'Étoile de Juda ou le Croissant de Mahomet. Si nous avions raison — et les indices s'accumulent en notre faveur — alors le culte indien d'un champignon divin, ce culte de la chair des dieux, comme l'appelaient les Nahua avant la conquête, remonte, archéologiquement parlant, à 500 ou même 1 000 ans avant notre ère. Le culte ancestral du champignon dans les hautes terres maya remonte donc au moins à l'époque de l'apparition de la pierre sculptée en Amérique centrale.

Ainsi découvrons nous l'existence d'un culte du champignon au centre de l'une des plus anciennes civilisations d'Amérique latine. Les pierres fongiformes sont des objets très finement sculptés. On est tenté d'imaginer des génération de représentations en bois encore antérieures, du champignon sacré, depuis longtemps retournées à la poussière.

La mycologie, longtemps considérée comme la parente pauvre des sciences naturelles, ne prend elle pas une dimension nouvelle et complètement inattendue ? La religion a toujours été l'expression des plus hautes facultés humaines, et l’expérience religieuse a toujours été à la source des réalisations culturelles les plus accomplies. Nous contemplons maintenant l'humble champignon sous une tout autre lumière ne nous transmet il pas la noblesse de nos origines, l'ancienneté de notre lignée ?

Il nous restait à découvrir quelles espèces de champignons avaient été adorées, et pourquoi. Fort heureusement nous pûmes nous appuyer sur l'expérience sur le terrain de quelques prédécesseurs : Blas Pablo Reko, Robert J. Weitlaner, Jean Bassett Johnson, Richard Evans Schultes et Evnice V. Pike. Tous rapportaient que le culte était encore pratiqué dans la sierra Mazatèque, dans l'État d'Oaxaca. Aussi nous y rendîmes nous, en 1953. Pour autant que je sache, nous fûmes les premiers étrangers à manger des champignons, les premiers à être invités à participer à une agape de champignons sacrés. Je me propose maintenant de décrire sommairement le culte indien du champignon divin. Ce culte fut pour nous une révélation, au sens véritable de ce mot usé; pour les Indiens c'est un élément de la vie quotidienne, et c'est aussi le siège du sacré, la demeure du mystère de la Vie.

J'ouvrirai d'abord une parenthèse sur la nature des effets psychiques provoqués par l'ingestion du champignon. Les effets psychédéliques différent autant de ceux de l'alcool que le jour diffère de la nuit. Nous abordons un sujet que la langue française, et importe quelle langue européenne, est bien mal préparée à traiter. Il n’y a pas de mot pour parler de l'état provoqué par le champignon. Nous étions «champignonisés». Pendant des centaines, peut-être des milliers d'années, on a pensé la modification des états de conscience en termes d'alcoolisation, il faut maintenant briser les barrages édifiés par l’obsession alcoolique. Que nous le voulions ou non, nous sommes confinés dans la demeure étroite de notre vocabulaire quotidien. En usant d'habileté dans le choix de nos mots nous pouvons élargir des significations admises jusqu'à leur faire couvrir des sentiments et des pensées légèrement différents, mais lorsqu'un état de conscience est totalement nouveau, complètement différent, alors tous les vieux mots échouent. Comment parler de la vision à un aveugle ? L'image est pertinente, parce que l'homme champignonisé manifeste certains des symptômes apparents de l'ivresse. Mais tous les mots décrivant l'état d'ivresse, de l' «intoxication» (c’est-à-dire, littéralement, l'empoisonnement), aux innombrables termes familiers, ces mots méprisants et péjoratifs. Il est étonnant que l'homme civilisé moderne trouve un dérivatif à ses inquiétudes dans une drogue envers laquelle il ne témoigne apparemment guère de respect! Si nous employons, par analogie, les termes alcooliques, nous déprécions le champignon, et comme nous sommes peu nombreux, à ce jour, ) avoir été champignonisés, nous courons le danger de ne pas offrir une image fidèle de l'expérience. Il nous faudrait un vocabulaire spécial pour décrire tous les caractères d'une substance divinisante, et les qualités d'états de conscience radicalement nouveaux.

Les difficultés de communication ont parfois amené des situations cocasses. Deux psychologues, Timothy Leary et Richard Alpert, ont pris le champignon et connu l'expérience dans toute son ampleur, ils ont dès lors cessé d'être considérés comme «objectifs» par leurs pairs. Les gens se divisent en deux catégories : ceux qui ont pris le champignon, et sont disqualifiés par le caractère subjectif de leur expérience, et ceux qui ne l'ont pas pris, et sont disqualifiés par leur totale ignorance du sujet ! Quant à moi. qui suis un simple profane, je suis profondément reconnaissant envers mes amis indiens de m'avoir initié au terrible mystère du champignon. Pour décrire «ce qui se passe», j'utiliserai des mots de tous les jours en tâchant de donner une idée de l'état champignonique. Plus que quiconque. Je suis douloureusement conscient de l'inadéquation de mes mots, des mots quels qu'ils soient, pour évoquer cet état de conscience.

Transportons nous dans les villages indigènes des hautes terres du sud du Mexique. Seule une poignée d'habitants parle et comprend l'espagnol. Les Indiens s'y adonnent à l'alcool, mais pour eux la nature des champignons est d'une essence totalement différente. Comme nous, ils parlent de l'alcool avec une vulgarité de bon aloi, une familiarité dépréciative. Mais des champignons, ils préfèrent ne pas parler, particulièrement devant des inconnus. (Nous sommes dans les années cinquante, les conditions ont changé depuis.) Si l'on est malin on parlera de quelque chose, d'autre chose. Ensuite la nuit tombe et l'on est seul dans l'obscurité avec un vieille femme dont on a gagné la confiance, à la lueur d'une bougie, et en chuchotant, on aborde le sujet. On va savoir comment les champignons sont récoltés sur le flanc de la montagne par une jeune vierge lorsque la nature est caressée par le souffle qui précède et annonce l'aube. Les champignons sont enveloppes dans des feuilles, soustraits aux regards indiscrets et, dans certains villages, portés d'abord à l'église, où ils demeurent quelque temps sur l'autel, dans une jícara, ou calebasse votive. On ne les vend jamais sur la place du marché, on se les passe de main en main selon ce qui a été convenu. Je pourrais m'étendre longuement sur les vocables utilisés pour les désigner par les divers peuples qui connaissent ces champignons.
Avant la conquête, les Nahua les appelaient chair des dieux, "teonanacatl". Ai-je besoin d'attirer l'attention sur un troublant parallélisme, le langage de notre eucharistie : «Prenez et mangez en tous car ceci est mon corps.»
Mais tandis que les catholiques sont livrés à leur foi pour accepter le mystère de la transsubstantiation — c'est-à-dire pour croire que la chair et le sang de dieu sont présents sous les espèces du pain et du vin — , le champignon des Nahua n'a pas besoin de renfort extérieur : celui qui le prend est là pour témoigner du miracle.
Chez les Indiens mazatèques, le champignon sacré est appelé 'nti’sitho. La particule "nti" exprime le respect et l'affection, "sitho" signifie « ce qui s’élance ». Notre muletier avait passé sa vie sur les chemins de montagne, il comprenait l'espagnol et pouvait le parler. Nous lui demandâmes pourquoi l'on appelait le champignon «ce qui s'élance». Je cite mot pour mot sa réponse saisissante, comme il nous l'a donnée :

« El honguillo viene por si mismo. no se sabe de donde. corno el viento que iliene sin saber de donde ni porqué. »

« Le petit champignon vient de lui même, nul ne sait d'où, comme nul ne sait d'où vient le vent, ni pourquoi il souffle. »

Lors de notre premier voyage au Mexique, ma femme et moi nous nous savions sur le chemin d'un mystère antique et sacré, comme des pélerins à la recherche du Graal. C'est une telle attitude qui, je crois, nous a valu le couronnement de nos efforts. Tout n'a pas été facile pour autant. Cela fait quatre siècles et demi que le Mexique est gouverné par des hommes d'origine ou, tout au moins, de culture hispanique — ces hommes ne sont jamais entrés dans les vues des Indiens, et l'Eglise réprouve comme idolâtre la sacralisation du champignon.
Les actuels missionnaires protestants sont plus enclins à prêcher la Bible qu'à pénétrer la religion des Indiens. Et la plupart des anthropologues ne valent guère mieux pour ce genre de travail. Cela fait plus de quatre siècles que les Indiens gardent dans leur coeur le secret du champignon divin, à l'abri des profanations du conquérant blanc. De nombreux curanderos continuent à assurer le culte, chacun selon ses talents; certains, qui ont atteint un haut degré d’expérience, célèbrent les anciens rites dans des cabanes écartées, devantune minuscule assistance. Avec le temps, ils vont disparaître et, comme leur pays est forcé de s’ouvrir, le culte va s'évanouir. Ces curanderos, on ne les atteint pas facilement. Ils ne parlent en général pas l'espagnol. Pour eux, l'acte de célébrer le culte devant des étrangers s’apparente à une profanation. Ils refusent de vous rencontrer. acceptent encore moins de parler des champignons, et sont complètement étrangers à l’idée de célébrer le culte devant vous. Ne pensez pas que ce soit une question d’argent : No hicimos esto por dinero «Nous ne l’avons pas fait pour de l’argent» me dit Guadalupe après que nous eûmes passé la nuit avec sa famille et la curandera Maria Sabina. (Pour qui connaît les Mazatèques, cette déclaration naïve est d'autant plus remarquable que l'argent est rare dans la sierra, et que les Mazatèques sont réputés pour être un peu avares.)
Peut-être vous donnera-t-on les noms de beaucoup de fameux curanduros, peut-être même vos messagers arrangeront-ils des rendez-vous, mais vous attendrez, et personne ne viendra. Vous les croiserez sur la place du marché, ils vous connaîtront mais vous ne les connaîtrez pas. Le juge de paix peut être l'homme que vous cherchez. Vous passerez la journée avec lui sans jamais deviner qu’il est curandero.

Après tout, qui agirait différemment ? Quel prêtre célèbrera la messe à la seule fin de satisfaire la curiosité d'un païen ? Le curandero d'aujourd'hui qui accepte de célébrer le rite pour un étranger, contre monnaie sonnante et trébuchante, est un faussaire et un simoniaque, sa cérémonie ne vaut pas plus que la messe d'un prêtre défroqué. Dans les temps modernes, la religion est souvent quelque chose de fade et d'étiolé. une activité sociale impliquant une vague éthique de la tiédeur. La religion dans les sociétés «primitives» véhicule la terreur et l'émerveillement, elle est terrible au sens originel de ce mot galvaudé, elle imprègne toute l'existence et culmine dans des cérémonies dont le profane est proscrit. Telle était la cérémonie du Psilocybe dans les confins reculés du Mexique.

Les mystères de l'Antiquité nous apparaissent souvent comme les manifestations d'une religion « primitive ». Il y a plus d'un point commun entre notre rite mexicain et les Mystères pratiqués à Eleusis un millénaire avant Jésus Christ et probablement encore bien plus tôt.
En pays mazatèque, la meilleure saison pour «consulter le champignon» est la saison des pluies, de juin à août. On célébrait les Mystères d'Eleusis, rite initiatique et de purification lié aux divinités de la Terre, en septembre ou au début d’octobre, c'est-à-dire à l'époque des champignons en Europe.
Un secret gît au coeur des Mystères d'Eleusis. Il y est fait de nombreuses allusions dansles textes qui nous restent mais nul part on ne trouve la clef. Pourtant des Mystères comme ceux d'Eleusis jouaient un rôle majeur dans la civilisation grecque, et les initiés se comptaient par milliers. Les textes grecs, les fresques de Pompéi nous indiquent que l'initié buvait une potion. Ensuite, dans les profondeurs de la nuit, il avait des visions, et le lendemain il était encore tellement saisi qu'il avait le sentiment qu'il ne serait plus jamais le même homme. Ce dont il faisait l'expérience était nouveau, surprenant, inaccessible à la conscience rationnelle. Un auteur du deuxième siècle avant J. C., du nom d'Aristide, entrouvrit un bref instant le rideau en donnant la description fragmentaire que voici :

Eleusis est un haut lieu de toute la Terre, et, de toutes les choses divines qui nous entourent, c'est à la fois le plus terrible et le plus lumineux. Nulle part une nouvelle aussi merveilleuse n’a été annoncée, de nulle part n'a jailli une aussi profonde émotion, nulle part l'oeil et l'oreille n'ont été autant sollicités.

Et il continue en évoquant les «visions ineffables» qu'il a été donné à d'innombrables générations d'hommes et de femmes de contempler.
Attardons nous un instant sur cette description. N'est il pas frappant que les mystères antiques et le rite mexicain s'accompagnent, dans les deux sociétés, d'un déploiement de réticences qui coïncident point par point ? Les paroles d'Aristide conviennent parfaitement à ce qui se passe dans la sierra Mazatèque. Les Grecs avaient coutume de nommer les champignons «nourriture des dieux» Broma theon , et Porphyre les appelait «surgeons des dieux» theotrophous.
Les Grecs de l’époque classique étaient mycophobes. Peut-être à un moment donné les Anciens ont ils jugé qu'il y avait danger à trop tâter de la chair des dieux et ont ils institué un tabou ?

En tout cas, il ne fait aucun doute pour moi que le secret d'Éleusis réside dans une substance psychédélique naturelle. J’aimerais pouvoir affirmer que l'agent était un champignon, et beaucoup d’indices me le suggèrent, mais de nos jours le monde des plantes nous dérobé beaucoup de secrets qui étaient probablement fort bien connus de nos ancêtres illettrés. Les hiérophantes d'Eleusis avaient affaire à des substances naturelles susceptibles d'élargir le champ de la conscience, et il semble qu'ils étaient bien approvisionnés puisque le culte n'ajamais dépéri faute de potion magique.

Les révélations murmurées, comme celle d'Aristide sur Éleusis, la terreur et l'émerveillement, la résistance instinctive, tout cela masque et indique à la fois l'expérience psychédélique. Cette résistance mérite d'être examinée attentivement. Je la crois spontanée, surgissant chez l'initié à l'approche du grand Mystère. Elle a prévalu dans tout le monde grec.
N'importe qui pouvait devenir un initié, à deux conditions : parler la langue grecque, et ne pas être un meurtrier impuni. Même les Slaves pouvaient se présenter aux Mystères. Ainsi la résistance n’était-elle pas la règle que s'impose une élite pour protéger un secret de l'accès du profane, comme ce fut le cas chez les Aryens de l'Inde. Certes, on châtiait sévèrement, à Athènes. les transgressions du secret. Alcibiade, un jeune Athénien, populaire, riche, et beau, une « star » de la haute société, osa prendre les apparences d'un prêtre d'Eleusis lors d'une fête qu’il donnait chez lui. Un décret lui ôta toute sa fortune. Mais, plus qu'à la, force était au silence, à la loi du silence, Je crois que le silence s’imposait de lui-même, il était spontané. Je crois que c’est le même silence, que nous avons trouvé chez les Indiens mazatèques lorsque nous leur rendîmes visite en 1953-1955. C'est le silence nu de la confrontation de l’homme avec son visage originel, indicible, vraie lumière dans la nuit éternelle.

Qu’aurions-nous appris si les initiés d’Éleusis avaient été bavard ? Peut-être seulement des détails sur la tenue de l'expérience, tandis que le secret des secrets. l'identité de la substance active, de l'agent psychédélique naturel, serait peut-être restée l'arcane du prêtre, la part de mystère du rite. Selon George Mylonas, le culte d'Eleusis s’est maintenu florissant, sans interruption, pendant deux millénaires, Quel qu'il fût, l'agent psychédélique n'a, apparemment, jamais manqué. Ses effets sur l'initié ressemblent fort à ceux du peyotl, de l’ololiuqui, du yagé, ou du Psilocybe (le teonanacatl mexicain). Il se peut fort bien que fleurissent dans le bassin méditerranéen des plantes chimiquement parentes des plantes psychédéliques de l'Amérique indienne — et dontles propriétés nous soient maintenant inconnues. A présent j'ai tendance à croire que le breuvage d'Eleusis ne contenait pas de jus d'amanite tue-mouche de la ceinture forestière eurasienne, le Soma des Aryens. L'effet de l'amanite tue-mouche sur l'organisme humain est différent : il y a d'abord une période de somnolence, puis le sujet se sent stimulé pour accomplir des hauts faits physiques que l’on trouve célébrés à la fois en Sibérie et dans les hymnes du Rig Véda. Il n'est pas question de tels effets dans le breuvage d'Eleusis. L'action chimique de la muscarine (principe actif de l'amanite tue mouche), n’est pas celle de la mescaline (principe actif du peyotl), ou de la psilocybine.

Aujourd'hui où nous luttons sans succès contre l'accoutumance aux drogues dangereuses, voyons comment nos parents «primitifs» maniaient la part de danger inhérente à toute drogue. Chez les Aryens, seuls les Brahmanes étaient admis au secret du soma; eux seuls savaient le préparer et l'absorber, De même dans la vallée de l'Ob, en Sibérie, les Vogul avaient édicté un interdit sévère sur l'ingestion de l'amanite tue-mouche : seul le chamane et son aide pouvaient consommer le champignon en toute sûreté — quiconque d'autre à s'y risquer, encourait un mortel danger.
En Grèce, les initiés ne participaient en principe aux Mystères qu'une seule fois, quoique quelques uns obtinssent la permission de revenir l’année suivante.
Au Mexique, ce sont les chamanes (curanderos) et leur entourage qui savent quelles plantes ont des effets psychédéliques. Chez les Huicholes, tout le monde connaît jícuri, le peyotl, mais le mara’akáme (chamane) communique avec l'esprit de la plante et répartit entre les «chasseurs» la «chair du Frère aîné». Dans le pays mazatèque, les curanderos prescrivent la dose à prendre. Tout au long de mes séjours au Mexique, je fus averti que les champignons divins étaient muy delicados, «très délicats» à manier, et leur consommation est entourée de toutes sortes de règles et d'interdits, qui changent d'un village à l'autre. Comme je l'ai dit, les Indiens n'abusent jamais des champions (pas plus qu’ils n'abusent du peyotl ou des autres psychédéliques naturels). Ils considèrent et traitent la plante avec le plus grand respect — n'en prenant (n'en sacrifiant) jamais plus qu'il n'en est exactement besoin. Pendant une session nocturne, le curandero (ou la curandera) surveille avec sollicitude ceux qui ont pris le breuvage, et il (ou elle) est capable d'agir avec un grand esprit de décision si quelqu'un éprouve le moindre malaise. On enjoint aux participants de ne quitter la hutte sous aucun prétexte aussi longtemps que la plante fait effet. Il y a toujours une personne (ou deux) qui ne participe pas à l'agape et qui reste prête à intervenir en cas d'irruption extérieure ou de perturbation à l'intérieur de la cabane. Le lendemain, les participants échangent des confidences chuchotées sur les événements de la nuit. Tous ceux qui ont communié ensemble se sentent proches les uns des autres, ayant partagé des heures inoubliables.

Il n'est certes pas dans mon propos de laisser entendre que seules les substances psychédéliques — qu'on les trouve dans la nature ou qu'elles soient recomposées en laboratoire — sont porteuses de clairvoyance et d'extase, que seules elles sont le véhicule de la vision et de l'illumination.
Tout au long de l'évolution humaine de nombreux mystiques et de nombreux ascètes (en particulier aux Indes) ont eu des visions, des extases et des révélations fort analogues aux « messages » transmis lors des mystères antiques ou véhiculés par les agapes maya. Je ne suis pas en train de suggérer que saint Jean à Patmos a pris de la potion magique avant d’écrire l'Apocalypse ou que Bouddha doit aux champignons son illumination. Mais les tableaux de l'Apocalypse, comme les visions du futur Bouddha sous son arbre participent d'états de conscience qui ne sont pas sans évoquer pour moi l’état « champignonisé ». Je ne prétends pas un instant que Blake avait ingéré des amanites tue mouche lorsqu'il écrivit sur la «Vision» : «Les prophètes décrivent leur vision comme quelque chose de bien réel, qu'ils ont vu avec leur oeil immortel; il en est de même des apôtres, l’oeil de lumière perçoit distinctement les objets. Un Esprit, une vision ne sont pas, contrairement à ce qu'en pense la philosophie moderne, des phénomènes nébuleux, ou du néant : ce sont des phénomènes qui procèdent d'un degré d'organisation dépassant infiniment les pouvoirs de la nature mortelle. Celui qui ne "voit" pas plus distinctement, plus clairement, plus fortement et plus lumineusement qu'avec son oeil mortel, celui là ne "voit" pas. »

Ces lignes peuvent sembler incompréhensibles à qui ne partage pas la Vision de Blake, ou n'a point pris le champignon. L'avantage du champignon est qu'il permet à tout un chacun (ou presque) d'atteindre les états de conscience d'un Blake ou d'un saint Jean à Patmos, sans avoir à passer par les mêmes austérités. Le champignon, comme toutes les substances psychédéliques naturelles, nous permet de voir, plus fortement et plus lumineusement qu'avec notre oeil mortel, bien au delà des horizons de cette vie passagère; il nous permet de voyager dans le temps, de traverser d'autres niveaux de réalité, de connaître d'autres plans d'existence, commedisent les Indiens, il permet de voir dieu. Quoi d'étonnant à ce que les participants se sentent indissolublement lies à l'agape ? Quoi d'étonnant à ce que la personnalité soit éclipsée, dès lors que le corps et l'esprit sont restaurés dans un état natif! Tout ce que l'on voit cette nuit là baigne dans la clarté de l'origine : le paysage, les maisons, les ustensiles quotidiens, les animaux, tout est calmement irradié par la lumière primordiale; on dirait que les choses viennent juste d'être fabriquées par le Créateur! Cette totale nouveauté — on dirait l'aube de la création — vous submerge et vous enveloppe, vous dissout dans sa beauté inexprimable. Et, naturellement, vous avez le sentiment d'être pris dans un événement, de participer d'une dimension qui transcendent infiniment le traintrain de la vie quotidienne. Ici et maintenant, je vois pour la première fois, je vois directement, sans l'aide des yeux mortels.

(Platon nous dit qu'au delà des apparences éphémères de ce monde illusoire, il y a un monde idéal, le monde des Idées, où les choses existent avec leur visage originel, dans leur forme éternelle. Pendant deux millénaires, les philosophes se sont acharnés à peser et à discuter sa «théorie». D'où Platon tire-t-il ses conceptions ? Pour moi, la chose est claire, comme elle l'était aussi pour ses contemporains. Platon avait bu le breuvage à Eleusis et il avait eu la Vision cette nuit-là.)

Et pendant tout le temps que vous « voyez ». la prêtresse chante, elle ne chante pas fort, mais avec autorité. Les Indiens n’ont pas l'habitude de manifester leurs états intérieurs, sauf en des occasions comme celle ci.
Une nuit, ma curandera concentra son attention sur son fils âgé de 17 ans, qui semblait être retardé mentalement. Elle chanta «sur» lui, et l'on eût cru le choeur tragique de toutes les mères, depuis le commencement des temps, la lamentation de la mère souffrante. Elle chantait sans aucun artifice, sans aucun respect humain dû à la présence d'un étranger, sans résistance ; la nudité de son être atteignait la plénitude de la Mère divine.

Sous l'influence du champignon, le chant prend des accents d'une douceur et d'une tendresse infinies. C’est comme si vous l’entendiez avec l’oreille de votre esprit, avec une écoute pure. Vous êtes assis sur une natte à même le sol, sur un matelas dur — ou peut être confortablement installé dans votre sac de couchage sur un matelas pneumatique. Il fait noir. Toutes les lumières ont été éteintes. Des braises rougeoient près des pierres du foyer. Un encens se consume dans un tesson de poterie, Tout est calme, La cabane, la chaumière est à l'écart du village. Au coeur de l'obscurité et du silence la voix plane dans la hutte. Voici quelle vient de devant vos pieds. Puis à votre oreille. Et maintenant elle provient d’une distance infinie. Et puis on dirait qu'elle sort de votre ventre. C'est là un type de perception commun aux champignons. Quiconque se «champignonise» devient familier de ces voyages hors de l'espace et du temps quotidiens. Les Sibériens par exemple, qui mangent l'Amanita muscaria et voyagent magiquement, guidés par le tambour arc-en-ciel de leur chamane. De la même façon, Maria Sabina, ma chamane mazatèque, déclencha un rythme de percussion extrêmement complexe. Avec ses mains, elle se frappait la poitrine, les cuisses, le front, les bras, chaque point du corps rendant un son différent : elle tenait un rythme subtil, modulait la percussion, syncopait même parfois les coups. Votre corps repose dans l'obscurité, lourd comme du plomb, mais on dirait que votre esprit s’envole comme un oiseau, prend son essor au dessus de la hutte et file à la vitesse de la pensée, voyageant dans le temps et l'espace, libre comme l'eau des rivières ou les nuages dans le ciel, accompagné et guidé par le chant et les percussions du chamane. Ce que vous voyez et ce que vous entendez ne fait qu'un la musique prend des formes harmonieuses, le son des couleurs brillantes, l'harmonie suscite la vision, et la vision est celle de l'harmonie. Musique des sphères. «Nulle part l'oeil et l'oreille ne sont autant sollicités.» Et combien la confidence d'un initié d'Eleusis s'apparente-t-elle à l'expérience de Maria Sabina! Tous vos sens sont éveillés. Vous allumez une cigarette dans la nuit et vous avez l’impression de fumer pour la première fois. Un peu d'eau dans un bol devient une boisson infiniment plus délicieuse qu'une coupe de champagne.

J'ai écrit autrefois que la personne champignonisée rayonne à travers l'espace/temps tel un oeil immatériel, un organe de lumière; le champignon est l'instrument de la «visio», le canal de l' «autre réalité».
Les cinq sens transcendent les limites du corps, ils se confondent de façon infiniment harmonieuse. Débarrassé de ses scories, le corps devient un pur réceptacle de vibrations. (Vous êtes un étranger, par force, vous recevez les vibrations qui sont autour de vous; mais les participants, eux, communiquent avec Maria Sabina, dans un dialogue improvisé, d’essence religieuse. Maria Sabina fait jaillir d'eux des réponses spontanées, l’énergie du groupe circule dans une parfaite harmonie, dans le déroulement du chant sacre et des réponses. Cette communication est un élément essentiel de l'accomplissement du rite. Pour faire, dans sa plénitude, l'expérience des effets du champignon dans une communauté indienne, il est nécessaire de participer à une telle cérémonie — d être associé au culte, seul ou avec un ou deux compagnons.) Votre corps est étendu dans l'obscurité. Votre esprit est libre. Vous êtes éveillé comme vous ne le fûtes jamais. Vous vivez une éternité dans une nuit, vous voyez l'infini dans un grain de sable. Ce que vous voyez et entendez se grave dans votre mémoire, y est gravé à jamais. Enfin vous connaissez l'ineffable, vous savez ce que c'est que l'extase !

L'extase ! L'esprit revient au sens originel du mot. En Grèce, ekstasis désigne le vol de l'âme libérée du corps. Y a-t-il un meilleur mot pour parler de l'état champignonisé ? Dans le langage quotidien, pour les gens qui n'en ont pas fait l'expérience, l'extase est de la jouissance, et l'on me demande souvent pourquoi je ne prends pas des champignons toutes les nuits. Mais l'extase n’est pas la jouissance. Dans notre existence quotidienne nous séparonstout en bon ou mauvais, plaisir ou douleur. Il y a une troisième catégorie, qui, pour la plupart d'entrenous, demeure à jamais une inconnue.

Le champignon divin vous introduit dans l'extase. Votre propre esprit est soudain saisi et secoué — comme une cloche — jusqu'à ce qu'il rende un son. Vous avez soudain peur de ne plus jamais retrouver la stabilité de départ. Après tout, n’est-ce pas vous qui allez rester planté sur le seuil terrifiant, ou choisir de passer cette porte de lumière qui si ouvre dans la nuit ? Lumière divine, il nous faut revenir à la plénitude originelle du mot, à l'expérience nue, qu’il désigne. Ouelques heures plus tard, c'est le matin et vous êtes en forme pour vaquer à vos affaires. Mais des activités qui vous paraissaient jusque-là très importantes ne pèsent plus lourd après les événements bouleversants de la nuit ! Si vous en avez la possibilité, vous préférez rester près de la cabane, retire vos notes, et échanger avec vos compagnons d'extase des exclamations émerveillées.

Au cours de la période immense de la préhistoire, à un certain stade de l'évolution humaine, un jour vint où nos très lointains ancêtres découvrirent les vertus merveilleuses du champignon et d’autres plantes psychédéliques poussant à l'état sauvage dans la nature. Cette découverte dut être pour eux une véritable révélation, coup de tonnerre dans un ciel bleu, étincelle pour l'âme. Ils conçurent envers ces plantes des sentiments de respect et d'amour infinis, les sentiments les plus hauts que puisse concevoir l'espèce humaine. La plante leur permettait de voir ce qui restera toujours caché à un oeil mortel. Combien les Grecs avaient raison d'entourer ce Mystère, l'absorption du breuvage, d'une barrière de silence ! Ce qui est pour nous le produit paradoxal de l'industrie chimique du XXème siècle, un dérivé de l'ergot de seigle découvert par hasard en laboratoire, par exemple, étaient à leurs yeux un prodigieux mystère, qui fécondait leur poésie, leur philosophie et leur religion.
Peut-être qu'avec toute notre science nous n’avons plus besoin des champignons. Peut-être aussi en avons nous plus besoin que jamais ! Il est des gens pour s'indigner que la clé d'une expérience religieuse puisse être trouvée dans un vulgaire champignon, dans une substance psychédélique. Il est pourtant vrai que l'expérience de l'élargissement du champ de la conscience reste un prodigieux mystère.

«Ce petit champignon vient de lui même, nul ne sait d'où, comme nul ne sait d'où vient le vent, ni pourquoi il souffle.»

Une simple plante ouvre les portes, déclenche l'ineffable, amène l'extase. Ce n'est pas la première fois dans l'histoire de l'humanité que les formes les plus humbles de la vie accouchent du divin. Du silex jaillit l’étincelle. Pourdéroutante qu'elle soit, la merveille que j'annonce vaut d'être entendue par les hommes.

Combien un helléniste ne donnerait il pas pour être transporté aux Mystères d'Eleusis, pour s’entretenir avec la prêtresse ? Avec quel respect sacré ne s'avancerait il pas dans le couloir sombre avant de pénétrer dans la chambre obscure ? Vivant des textes révérés par les scribes durant des millénaires, il serait dans les meilleures dispositions d'esprit pour prendre le breuvage ! Ces rites, ils sont encore pratiqués — et l'on peut y participer.
Le culte du champignon divin n'a pas disparu. Les professeurs et les penseurs ne le connaissent point. Il se pratique dans une cahute à l’écart du village, une humble chaumière sans fenêtres, loin des sentiers battus, dans la montagne profonde, au coeur de la sierra Mazatèque, dans le silence de la nuit, brisé peut être par l'aboiement lointain d'un chien, ou le braiment d'un âne. Comme on est pendant la saison des pluies, il est fort possible que le Mystère soit accompagne de pluies torrentielles, et ponctué par les éclats terrifiants de l'orage.
Alors, comme vous êtes allongé là, en proie au champignon, à voir la musique et à écouter la Vision, votre esprit éclate avec la foudre, votre âme navigue avec l'éclair, et vous vous rappeliez que certains peuples dits «primitifs» croient que les champignons,
les champignons sacres, sont engendrés par la Foudre d’En-Haut qui vient féconder la tendre Terre-Mère.

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Du même auteur :

Mushrooms, Russia and history, New York, Pantheon books, 1957. WASSON R. Gordon & Valentina Pavlovna

Les champignons hallucinogènes du Mexique, Paris, Éditions du Musée National d’Histoire Naturelle, 1958. WASSON R. Gordon et HEIM Roger.

Nouvelles investigations sur les champignons hallucinogènes, Paris, Éditions du Musée National d’Histoire Naturelle, 1967. WASSON R. Gordon et HEIM Roger.

Soma : Divine Mushroom of Immortality, New York, Harcourt Brace Jovanovich, 1971. WASSON R. Gordon

The Road to Eleusis, New York, Harcourt Brace Jovanovich, 1978. WASSON R. Gordon, HOFMANN Albert et RUCK Carl.

The Wondrous Mushroom : Mycolatry in Mesoamerica, New York, McGraw-Hill, 1980. WASSON R. Gordon

Persephone’s Quest : Entheogens and the Origins of Religion, New Haven, Yale University Press, 1986. WASSON R. Gordon




   Council on Spiritual Practices

Un enthéogène [«en-theo-gene», qui engendre dieu ou l’esprit à l’intérieur de soi] est un sacrement psychoactif : un fruit de la nature pris lors d’une expérience spirituelle ou mystique, pas une "drogue", produit chimique issu de la SIC (société industrielle et de consommation).

Exemples :
Les champignons sacrés/divins («teonanacatl» : litt., la «chair des dieux») utilisés notamment par les Amérindiens mazatèques au Mexique ou le peyote tel qu’il est utilisé chez les Hopis - la «Native American Church» (l’Eglise originelle américaine), ou bien encore l'ayahuasca (le yagé), pris par les fidèles de l'Eglise de Santo Daime (une décision du 21 mai 2001 du "Disctrict Court" d'Amsterdam vient d'autoriser sa consommation rituelle). Faut-il ajouter le vin de messe, pris de manière rituelle par les prêtres de l'Eglise catholique ?


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   A noter que le Psilocybe semilanceata, dit Liberty Cap/ Chapeau de la liberté (voir les photos à gauche), semble être en Europe le seul champignon sacré relativement commun.
Il pousse en groupe dans les herbages, de septembre à novembre, près des bouses de vache et/ou des crottins de cheval...

Le but du CSP, qui a son siège à San Francisco, est de regrouper systématiquement les connaissances sur les effets immédiats et à long terme des pratiques spirituelles intégrant des enthéogènes et d’étudier comment les communautés spirituelles peuvent utiliser les enthéogènes légalement, sans risque et de manière bénéfique.

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  The Vaults fo Erowid

Un excellent site américain où les enthéogènes se conjuguent harmonieusement avec spiritualité, culture et liberté.

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  Lycaeum

La plus grande communauté et bibliothèque entheogénique planétaire.

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Un autre site américain avec animations et forums axé sur les plantes enthéogènes.

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Un site espagnol vendeur de nombreux bons ouvrages.

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Société panthéiste ayahuasca

Fondée en 2001 par le Dr Alain Barbier, la société panthéiste ayahuasca s'est installée au Brésil pour y cultiver l'Unicité.

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L'église brésilienne "O Centro Espirita Beneficiente Uniao do Vegetal"

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  Kosmic Kitchen (La Cuisine Cosmique)

Le site d'une petite boutique sympa située au centre d'Enschede

(au nord-est des Pays-Bas, près de la frontière allemande).

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  Amazing Nature (Stupéfiante Nature)

Maya-ethnobotanicals

Le site pour redécouvrir le monde sacré des plantes : leur pouvoir de guérison et d'évolution spirituelle.
Un catalogue très complet pour passer commande à bon prix.


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 CIRC

Le Collectif d'Information et de Recherche Cannabique (Association Loi 1901).
Selon ses statuts, le Circ a pour but «de collecter et de diffuser, à titre préventif,
toute information culturelle, sociologique, scientifique, juridique... liée à l'usage du cannabis»

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TOLERANCE 00

75 artistes fêtent les 10 ans du Circ !

2 CDs à commander pour soutenir la nouvelle campagne pour la dépénalisation...

Une loi de 1970 et l'article L.3421-4 (ex L630) interdisent toute opinion présentant le cannabis de manière positive.
Cette prohibition empêche tout débat sur les aspects thérapeutiques du produit ou encore sur les effets pervers de son commerce clandestin. Pour que cesse une telle injustice, je réclame :
- L'abrogation de l'article L. 3421-4.
- Le déclassement du cannabis du tableau B des stupéfiants.
- L'ouverture immédiate d'un débat en vue de la légalisation de l'usage du cannabis à des fins récréatives et thérapeutiques.
- L'amnistie des victimes d'une répression gratuite et largement inefficace.


Yannick Noah - La voie des sages

 

Quand je ne crois plus à mes rêves
Ou que je vis ceux des autres
Quand moins souvent mon poing se lève
Que je ne suis plus des vôtres
Et quand j'oublie ce que je crois
Ils me redonnent la foi

Alors j'entends, j'entends
J'entends la voix des sages
Et je chante
Je chante avec eux

No more fighting
No more killing
(x2)

Quand l'amour n'est plus qu'un devoir
Ou quand mon regard se détourne
Quand je préfère ne pas savoir
Ou que mon âme devient sourde
Et quand j'oublie ce que je dois
Ils me remontrent la voie

Alors j'entends, j'entends
J'entends la voie des sages
Et je chante
Je chante avec eux

No more fighting
No more killing
(x2)

(Choeurs)

Quand je ne crois plus à mes rêves
Ou que je vis ceux des autres
Quand moins souvent mon poing se lève
Que je ne suis plus des vôtres

Alors j'entends, j'entends
J'entends la voie des sages
Et je chante
Je chante avec eux

 

 

TRYO

Le quator français de reggae akoustik

avec Manu, Mali, Guizmo et Daniel

 

 

J'ai pensé que peut-être
On pourrait nous permettre
De fumer nos pètes
J'ai pensé que le bien-être
Se retrouve dans la fête
Et que ce commerce fait recette
- VA TE FAIRE METTRE ! ! !

J'ai compris en fumant
que fumer, c'est de l'argent
Et que j'en donne à des gens
Qui allègrement, amassent des bagues en diamant
Sur le dos de pauvres paysans

Refrain

Alors c'est bon bek boum, j'ai la solution :
Des tonnes de graines pour des hectares de plantations
Faites fleurir les jardins, décorez les balcons
Expliquez à vos voisins que fumer vous coûte du pognon
Je veux fumer de l'herbe de qualité
Boucher le trou de la sécu en fumant mon tarpé
Ne plus transpirer à chaque contrôle d'identité
Qu'on arrête de me considérer comme un drogué
Alors c'est bon bek boum, j'ai la solution :
Des tonnes de graines pour des hectares de plantations
De mars à octobre, c'est la bonne saison
Il y a plus qu'à espérer qu'on arrache pas tous mes pieds


J'ai pensé que peut-être
Toutes ces tunes malhonnêtes Servent à nos dirigeants
Qui s'entêtent et répètent
A dire que la fumette,
C'est pas bon pour les gens

J'ai compris que pour du chichon,
Tu peux aller en prison
Et que l'alcool tue à foison
Que si la légalisation n'est pas le mot d'ordre de ces bouffons,
C'est qu'ils ont de bonnes raisons

Refrain



 MATMATAH

2013 - Terence Mc Kenna Land

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A propos de la dépénalisation des enthéogènes

La Belgique, après les Pays-Bas, est le deuxième pays européen à prendre la décision de dépénaliser la consommation de cannabis :

La décision de dépénaliser la consommation de cannabis, prise le jeudi 18 janvier 2001 par un conseil restreint du gouvernement de Guy Verhofstadt, est typiquement le fruit d'un compromis «à la belge». Les libéraux et socialistes flamands étaient favorables à une politique de simple tolérance, les socialistes francophones, les Verts francophones et flamands prônaient une dépénalisation, et les libéraux francophones se situaient entre ces deux positions...
La consommation et la détention de cannabis pour un usage individuel sont donc autorisés, puisque cette plante est désormais considérée comme une «drogue douce», assimilée au tabac et à l'alcool.»

Laurent Zecchini, in "Le Monde" du 20/1/2001.

A noter encore que la Confédération helvétique (la Suisse), le premier producteur européen de chanvre, est en bonne voie de légaliser la culture, la vente et la consommation du cannabis :
«Aucune recherche ne montre que le cannabis soit plus dangereux ou davantage une source d'accoutumance que l'alcool et/ou le tabac», a déclaré récemment Georg Amstutz, porte parole du Bureau fédéral de la santé publique.

En attendant, le cannabis est discrètement en vente libre dans la Suisse allemanique (à Zürich, Berne, etc.).

George W. Bush ne veut pas de... thé hallucinogène à l'église

WASHINGTON (AP) -2/12/2004 - L'administration américaine a remporté mercredi une victoire devant la Cour suprême des Etats-Unis, qui a temporairement interdit à une église du Nouveau-Mexique d'utiliser du thé hallucinogène, un produit illégal et potentiellement dangereux selon le gouvernement.

Les autorités américaines se sont engagés depuis longtemps dans une bataille judiciaire avec l'église brésilienne "O Centro Espirita Beneficiente Uniao do Vegetal" sur du thé hoasca ["ayahuasca", en fait], fabriqué à partir de plantes trouvées dans le bassin du fleuve Amazone.

Le chef de l'église a engagé une action judiciaire contre le gouvernement américain après que les agents fédéraux eurent lancé un raid contre son bureau à Santa Fe et saisi près de 115 litres de thé d'"hoasca", qui contient du DMT, une substance illicite.
L'église avait remporté le bras-de-fer devant une cour d'appel du Denver, qui avait estimé que la liberté religieuse permettait l'usage de ce thé. L'affaire a ensuité été portée devant la Cour suprême des Etats-Unis.
Pour le gouvernement Bush, autoriser l'église à utiliser ce thé revient à violer "un traité international désigné pour empêcher le trafic des "drogues" dans le monde" [sic], selon le procureur général Paul Clement.
La Cour suprême n'a pas statué sur le fond mais a imposé une interdiction temporaire de l'usage du thé en attendant que les deux parties préparent leurs arguments pour juger l'affaire sur le fond...

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Le Conseil national du sida demande la dépénalisation du simple usage des "drogues" [sic]

Paris (AP) 6/9/2001 - Le Conseil national du sida (CNS) a rendu public jeudi un rapport intitulé ''Les risques liés aux usages de drogues comme un enjeu de santé publique'', dans lequel il préconise la dépénalisation de la simple consommation de toutes
les drogues, ''dans une logique de santé publique''. Le CNS motive sa demande de dépénalisation en raison de ''l'amplification des risques sanitaires à laquelle peut participer l'action répressive''. Dans un communiqué diffusé jeudi, le CNS estime en effet que ''le maintien d'une politique hésitant entre soins et répression, largement imputable à l'état de la législation française sur les stupéfiants et aux préjugés à l'encontre des usagers de drogues, constitue aujourd'hui encore une entrave au déploiement de la stratégie de réduction des risques''.
En conséquence, le CNS ''suggère'' trois mesures :
- ''que soit envisagée un abandon de l'incrimination pénale de l'usage personnel de stupéfiants dans un cadre privé'';
-- ''que soit confirmée l'exclusion de toute peine d'incarcération au chef du seul usage de stupéfiants, y compris en public ou avec plusieurs consommateurs'';
- enfin que soient prises ''des dispositions législatives garantissant pour tous et en tout lieu la mise en oeuvre de soins et de mesures de réduction des risques et dommages liés à la consommation de drogues, quel que soit le contexte, et notamment en milieu carcéral''.
Le CNS, organisme tout à fait officiel créé en 1989 par décret pour fournir des conseils en matière de lutte contre le VIH, n'est cependant qu'un organisme consultatif et ses avis n'obligent en aucun cas les pouvoirs publics à prendre
une décision allant dans le même sens.

The Good News (les Bonnes nouvelles) : Cannabis and cannabis products are slowly getting more accepted in Europe. In March the Belgium government legalized the possession and growing of cannabis (marijuana). Selling it, however, is still illegal. In the same month Switzerland legalized cannabis (including the trade). Finally, passed June, the English government took the decision not to hunt for pot smokers anymore. The small user will be left alone by the police from now on. Even better, two weeks ago the UK police (!) asked the government to allow coffeeshops. This to organize the marijuana trade. Meanwhile the Government of Morocco (major supplier of cannabis products for Europe) said they will destroy the complete national marijuana production before 2008. But, a government spokesman also said: "There are some European countries which legalized marijuana and Morocco would gain much if they could reach a common policy on this". Still a view countries to go....

The Bad News : Denmark banned the Magic Mushroom in June. Even the mushroom spores are now illegal !

Also Germany banned the spores of the Magic Mushroom strains. This was quit unexpected because since 3 years Germany has a government formed by Social Democrats and the Green party. Half of the German States already practice, or want to practice, a more liberal policy towards cannabis and other drugs. We receive confused reports from our friends in Germany. Some of them write there must have been made some mistake somewhere. And some of them believe the Red-Green government will legalize the magic mushroom spores soon again. Meanwhile honest shops in Denmark fear they have to close doors. And professional German traders in mushroom growing supplies are packing to move to Austria. And we? We are still searching for the logic behind drug policy.

Bad news (Mauvaises nouvelles)

Samedi 1er décembre 2001, 17ème jour de grève de la faim et de détention pour Bernard Rappaz et Claude Rey. La justice valaisanne leurs reprochent surtout d'avoir vendu du chanvre, qualifié de thérapeutique, à des malades au bénéfice d'ordonnances. Aujourd’hui, samedi 1er décembre 2001, journée mondiale contre le sida, des centaines de milliers de malades à travers le monde atténuent une partie des symptômes et des effets secondaires du traitement chimique de cette terrible maladie grâce au cannabis. Dans la plupart des pays, ces patients - mais aussi ceux des autres pathologies où le chanvre est efficace - en sont réduits à une automédication clandestine, coûteuse et parfois dangereuse.
Grâce à Bernard Rappaz et Claude Rey, pionniers du chanvre global, la Suisse expérimentait un modèle enfin humain et rationnel, un médecin garantissant l’intérêt thérapeutique de la prescription et un chanvrier assurant la constante qualité du produit et un prix raisonnable. Bernard Rappaz devait se rendre bientôt en Hongrie et en Pologne au titre d’expert auprès de ces gouvernements pour l’organisation de la production de chanvre thérapeutique.

Le Canada, le Royaume-Uni, l’Allemagne, les Pays-Bas sont en train de réglementer l’usage médical du cannabis. Même la France, bastion prohibitionniste, va mener quatre protocoles d’études, courant 2002. Est-ce parce qu’ils ont contribué à améliorer la qualité de vie de patients atteints de graves maladies que Bernard Rappaz et Claude Rey sont aujourd’hui traités comme de dangereux criminels ? ! Depuis plusieurs années, la société Valchanvre proposait ces dérivés du chanvre à usage thérapeutique dans son catalogue et Bernard Rappaz a évoqué cette part son activité dans des dizaines d’interviews. Une simple convocation pour lui signifier l’interdiction suffisait à tout stopper.
La police et la justice valaisanne ont préféré user du style " war on drugs " de la DEA américaine. Cette attitude est incompréhensible, le monde entier croyant à tort que la Suisse avait déjà réglementé avec succès son marché du cannabis. La Confédération se montre progressiste et sociale à l’extérieur, intransigeante et rétrograde dans les cantons. Ce double langage n’est plus tolérable.
Les associations et les entreprises qui militent en France pour un chanvre global de l’industriel au médical s’associent au mouvement de protestation suisse pour réclamer la libération immédiate de Bernard Rappaz et Claude Rey, l’amnistie pour les délits cannabiques, l’adoption sans délais d’une réglementation internationale permettant la prescription médicale de dérivé de chanvre, la réglementation du marché du cannabis récréatif.

La Grande-Bretagne assouplit sa législation sur le cannabis

LONDRES (AFP) - Jeudi 11 juillet 200- Le gouvernement britannique a annoncé mercredi un assouplissement de sa législation anti-drogue et notamment un déclassement controversé du cannabis qui sera assimilé à un simple anti-dépresseur. "Je demanderai que le cannabis soit rétrogradé (de la classe B) à la classe C avant le mois de juillet de l'année prochaine", a déclaré le ministre de l'Intérieur, David Blunkett, à la chambre des Communes. M. Blunkett a précisé qu'il ne s'agissait nullement d'une dépénalisation, soulignant que la consommation ou la détention de cannabis, tout comme son trafic ou son commerce, demeuraient un délit. "Nous ne légalisons, ni dépénalisons aucune drogue", a-t-il dit. Le cannabis sera ainsi rétrogradé de la classe B, celle des drogues douces, à la classe C, celle
des tranquillisants et des stéroïdes.
La détention de petites quantités de cannabis ne sera plus passible d'une arrestation par la police, qui se contentera de confisquer la drogue et de donner un "avertissement". "Le message pour les jeunes et les familles doit être ouvert, honnête et crédible", a souligné le ministre. "C'est pourquoi j'avais demandé au Conseil consultatif sur la consommation de drogues (ndlr: un comité d'experts) de revoir la classification du cannabis", a expliqué M. Blunkett. Cet organisme "estime que la classification actuelle est disproportionnée par rapport au caractère nocif et à la nature" du cannabis. Cette mesure revient à étendre à l'ensemble du pays une opération-pilote menée depuis un an dans l'arrondissement "difficile" de Lambeth, dans le sud de Londres, considéré comme le "supermarché de la drogue" dans la capitale britannique. L'objectif principal de cette expérience est de permettre à la police de se concentrer sur la lutte contre les drogues dures.

La France chiraquienne/conservatrice, dernier bastion prohibitionniste ?

Pour sortir de l'impasse, quelques conseils personnels :

1. Prendre modèle sur la politique néerlandaise et sa riche expérience en la matière.

2. Adopter une politique européenne à dimension sociale, indépendante du lobby américain de la DEA, visant à éliminer le trafic maffieux des "drogues" en dépénalisant la consommation des enthéogènes. Le meilleur moyen de réduire l'insécurité grandissante liée justement à ce trafic juteux.

3. Maîtriser la dépénalisation des enthéogènes en distinguant bien les "drogues" (produits chimiques à mettre en vente, sous certaines conditions, dans les "drugstores" - les pharmacies), des enthéogènes (plantes et végétaux) à mettre en vente, sous certaines conditions, dans les "chamaneries" (herboristeries) et les cannabistros (pour ce qui est du chanvre indien).

Le nouveau rapport "Drogues et dépendances" de l'OFDT * est arrivé !
* l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies.

En voici quelques extraits repris d'un article publié par "Lemonde.fr" le 17/1/2 :

"La consommation de cannabis s'est nettement étendue au cours des dernières années, particulièrement chez les jeunes". En 2000, un Français sur cinq a déjà expérimenté le cannabis. Mais à 18 ans, ce sont 59 % des garçons et 43 % des filles qui déclarent y avoir goûté (34 % et 17 % en 1993). "C'est un cap symbolique. Pour la première fois, ce comportement devient majoritaire dans une classe d'âge", commente Jean-Michel Costes, le directeur de l'OFDT. Majoritairement occasionnelle chez les plus jeunes, la consommation de cannabis devient également avec l'âge "de plus en plus régulière et intense". Sur une population de 9,5 millions "d'expérimentateurs" du cannabis en 2000, on comptait 3,3 millions d'usagers occasionnels (entre une et neuf fois par an) et 280 000 consommateurs quotidiens. C'est globalement environ 50 % de plus qu'en 1993.
- Les interpellations pour usage de cannabis ont d'ailleurs quadruplé depuis 1990 pour dépasser dix ans plus tard les 82 000, sur un total annuel de 90 000 arrestations de consommateurs de drogues illicites. En revanche, le nombre d'incarcérations pour usage affiche une baisse constante au cours des années 90.
- Parallèlement à cet engouement, qui place les jeunes Français "en pôle position" en Europe, relève M. Costes, l'image du "pétard" a beaucoup évolué. Dans la hiérarchie de "dangerosité", le cannabis est aujourd'hui quasiment en fin de liste : 41 % citent en premier lieu l'héroïne, devant la cocaïne (20 %), l'ecstasy (17 %), l'alcool (6 %), le cannabis (3 %), le tabac (2 %) et les médicaments pour les nerfs (2 %).

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Message solennel de CHANVRE & LIBERTES

Message solennel relatif à la situation politique française.


Considérant que les élections présidentielles sont tronquées dans leur légitimité,
Considérant l'interdiction formulée relative à la Marijuana March prévue ce jour,
Considérant les déclarations faites hier 3 mai par Jacques Chirac qui s'est
déclaré définitivement contre la dépénalisation du Cannabis,
Considérant que toutes ces dispositions violent les principes des libertés fondamentales,
et Considérant la position prise par le Conseil National des droits de l'homme
(cndh),

Nous ne donnons aucune consigne pour le vote de demain 5 Mai. Le prolongement de nos activités militantes se fera désormais depuis l'étranger, nos délégués et adhérents recevront prochainement les coordonnées de contact. Nous invitons tous nos adhérents et sympathisants à voter cannabis lors des prochaines élections législatives, les bulletins seront bientôt disponibles sur nos sites web. Permettre l'alcoolémie et interdire le cannabisme est une ségrégation

Jean-Georges D'Ancoisne
Président

A découvrir : Passeport pour le Cannabis, Le Nouveau Manifeste pour une dépénalisation et une libéralistaion intelligents dans l'objectif de réduction des risques Kahn-Abysses@ifrance.com
Contact Conseil National des droits de l'homme cndh@ifrance.com
Greenstock l'Association Ligne Verte Greenstock@club-internet.fr

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Les fumeurs-jardiniers font le succès du cannabis "made in France"

Le Monde, 13/8/2 - Le souci d'échapper aux dealers et aux ennuis judiciaires motiverait bon nombre de consommateurs à se lancer dans la culture illicite de cette plante, dans leur potager ou leur salon. Cette production artisanale représenterait désormais la moitié du marché français. Confidentielle il y a encore quelques années, la culture clandestine du cannabis en France se développe à grande échelle. Une cinquantaine de boutiques proposent désormais sur tout le territoire le matériel nécessaire à cette nouvelle forme de jardinage domestique, qui compterait plusieurs dizaines de milliers d'adeptes selon la centrale d'achats spécialisée Ananda et Cie.


Cet engouement est également perceptible dans la multiplication des ouvrages, des revues et des sites Internet consacrés à sa culture, comme dans les manifestations destinées à promouvoir sa forme légale, le chanvre, dénué de toute substance psychoactive. Celui-ci a déjà donné son nom à un Salon européen, qui se tient depuis deux ans à Paris, à une ligne de cosmétiques grand public ou encore au festival folklorique de Montjean-sur-Loire (Maine-et-Loire). Pendant cinq jours, du 14 au 18 août, cette capitale du chanvre va célébrer pour la septième année consécutive les vertus d'une plante "symbole de la vallée de la Loire", fumée par 7 millions de personnes dont 3,3 millions de consommateurs réguliers (contre 44 millions pour l'alcool et 16 millions pour le tabac).


Au ministère de l'intérieur, le chef de la mission de lutte anti-drogue, Michel Bouchet, s'inquiète de ce "marketing" cannabique, auquel il attribue l'"augmentation continue" du nombre de plantations interdites. A l'heure où le ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, s'oppose à toute dépénalisation de l'usage de stupéfiants et conteste le terme même de "drogue douce" [comme dirait les cafetiers : "l'alcool n'est pas une drogue !"], le nombre de pieds de cannabis saisis par les forces de l'ordre n'a en effet jamais été aussi élevé : il est passé de 1 591 pieds arrachés en 1990 (sur 48 affaires) à 41 000 en 2001, au cours de 681 interventions.

"On peut dire sans trop se tromper qu'en dessous d'une ligne Brest-Mulhouse on trouve un cultivateur de cannabis dans chaque petit village", commente Me Francis Caballero, spécialiste du droit de la drogue, inapplicable en la matière. La loi considère en effet la culture du cannabis comme une production de stupéfiants, un crime systématiquement requalifié en délit par les tribunaux... C'est notamment pour éviter les démêlés avec la justice qu'une partie grandissante d'usagers se lancerait dans l'autoproduction. Alors que le cannabis représente, selon M. Bouchet, 85 % de la consommation de drogues prohibées en France, "c'est surtout la culture hydroponique [hors sol] en intérieur qui se développe, parce qu'elle est moins facile à déceler". Ce phénomène se vérifie notamment dans le commerce en forte expansion des pots hydroponiques et des lampes à sodium, utilisés pour la culture en placard. Pour une somme de 500 euros, l'équipement complet permet d'obtenir sur une petite surface jusqu'à six récoltes par an, contre deux en extérieur. Ces produits, qui sont discrètement distribués dans une cinquantaine de magasins de jardinage, constituent le fonds de commerce d'une demi-douzaine de boutiques spécialisées à Paris, Lyon, Montpellier, Toulouse ou Rennes. Les cultivateurs de cannabis viennent y chercher leur engrais de "guano de chauve-souris", mais aussi des conseils qu'ils trouvent aisément en librairie.

Depuis la publication, en 1990, de Fumée clandestine, de Jean-Pierre Galland (60 000 exemplaires vendus), les techniques de culture font l'objet d'une profusion de best-sellers, dont l'un des derniers en date, Culture en placard, d'Ed Rosenthal (édition Le Lézard), s'est vendu à 20 000 exemplaires.

Interdites à la vente, les graines de cannabis sont plus difficiles à obtenir. Les clients désireux de s'épargner un voyage à Amsterdam peuvent toutefois trouver des "graines pour oiseaux de compétition" dont le prix varie entre 3 et 150 euros selon la qualité. Sur le paquet, il est indiqué qu'elles ne doivent pas être plantées. "On est dans un créneau en pleine explosion, où la publicité ne sert à rien", résume Kshoo, gérant de la boutique Mauvaise graine, à Montpellier (plus de 100 000 euros de chiffre d'affaires) et secrétaire de la centrale d'achat Ananda. "On est même obligés de calmer tous ceux qui arrivent pour acheter l'équipement intégral, poursuit le cofondateur du Collectif d'information et de recherche cannabiques (CIRC).

Par l'autoproduction, on veut faire en sorte que les gens légalisent le cannabis par eux-mêmes, puisque c'est toujours prohibé et que les politiques ne font rien, à part en rajouter dans la répression. Alors on s'est organisés." A l'en croire, cette production artisanale ne donnerait que très rarement lieu à un commerce à grande échelle, hormis celui d'une poignée de gros trafiquants cultivant dans des hangars et quelques néoruraux partis s'installer en Ardèche ou dans les Cévennes dans les années 1970. Brigitte Almin, du CIRC Languedoc, cite ainsi le cas d'un cultivateur pyrénéen "qui dort dans son champ avec un fusil et embauche des potes pour la surveillance avant la récolte", ses 30 kg d'herbe lui assurant ses revenus annuels.

Le cannabis cultivé en placard ne permet d'alimenter qu'un petit cercle d'amis, lassés des dealers et de la mauvaise qualité du haschich marocain, inévitablement coupé à la paraffine, aux médicaments ou à l'huile de vidange. Mais à raison de 5 000 lampes vendues chaque année dans le seul réseau des boutiques associatives, et considérant qu'une installation fonctionne sous la vigilance de deux à quatre personnes, il y aurait ainsi "au minimum" 100 000 cultivateurs de cannabis en France, calcule Eric Chapel, président de l'association PAKA, qui gère une boutique spécialisée à Montreuil (Seine-Saint-Denis), en face de la gendarmerie. La production hexagonale aurait pris une importance telle qu'elle suffirait désormais à alimenter plus de la moitié du marché français, à un prix oscillant entre 2 et 7 euros le gramme. "Il y a même des Français qui remontent en Hollande vendre leur production, confie M. Chapel. Là-bas, ils ne produisent que de la qualité industrielle pour l'exportation. Pour l'herbe de luxe, le marché est ouvert à tout le monde."

Alexandre Garcia

 

En Europe, des lois plutôt souples


France

La loi du 31 décembre 1970, qui interdit la consommation, la détention, le transport ou la présentation sous un jour favorable des stupéfiants, prévoit une peine d'emprisonnement d'un an ou une amende de 3 750 euros pour un simple consommateur. L'usage est toutefois dépénalisé de fait depuis la circulaire Peyrefitte de 1978, complétée par une circulaire Badinter de septembre 1984, deux textes qui enjoignaient aux parquets de ne plus poursuivre les simples usagers de cannabis.


Suisse

Un projet de loi qui pourrait être adopté en 2003 prévoit la dépénalisation de la consommation, de la possession, de la culture, de la fabrication ou de l'achat de cannabis pour un usage personnel. Il indique que les enquêtes policières et les poursuites pénales pourraient être abandonnées pour la culture et la vente à des fins commerciales.


Espagne, Italie, Luxembourg et Portugal

Dans ces quatre pays, la détention de cannabis en vue de la consommation personnelle n'est pas considérée comme une infraction pénale et son achat ou sa détention à cette fin ne sont passibles que de sanctions administratives.


Pays-Bas

Des lois sévères y répriment l'usage et la possession de stupéfiants [chimiques] par des peines de prison. La vente de cannabis à concurrence de 5 grammes par personne y est toutefois autorisée dans les coffee-shops.


Belgique

La consommation et la détention de cannabis sont autorisées depuis 2001 pour un usage individuel, sauf en cas de consommation excessive ou de trouble à l'ordre public.


Grande-Bretagne

Le ministre de l'intérieur, David Blunkett, a annoncé, le 10 juillet, un assouplissement de la législation antidrogue britannique, notamment un déclassement du cannabis, qui sera assimilé à un simple antidépresseur.


Grèce, Finlande, Suède

Ces trois pays interdisent strictement toute consommation.

Canada : une commission parlementaire recommande la légalisation de la marijuana


OTTAWA (AP) - 4/9/2 - La marijuana devrait être légalisée au Canada, recommande mercredi dans son rapport final une commission spéciale du Sénat canadien sur les drogues illicites. Au terme d'une étude approfondie de deux ans, cette commission assure, preuves scientifiques à l'appui, que la marijuana est beaucoup moins nocive que l'alcool et devrait être traitée comme une question sociale plutôt que criminelle".

Le président de la commission, le sénateur conservateur Pierre-Claude Nolin, soutient que la marijuana devrait être légalisée et réglementée par l'Etat tout comme la bière et le vin.

La marijuana pourrait ainsi être vendue dans des établissements sous licence. La vente serait toutefois interdite au moins de 16 ans et réservée aux ressortissants canadiens pour ne pas favoriser le narco-tourisme. Les parlementaires recommandent par ailleurs d'offrir l'amnistie à quelque 600.000 Canadiens qui ont un casier judiciaire pour possession simple de cannabis.
Le sénateur Nolin a reconnu que son pays deviendrait le premier au monde à légaliser la marijuana.
D'autres pays comme les Pays-Bas ont établi plutôt des régimes de tolérance. Pur une information plus détaillée, voir : http://www.parl.gc.ca/illegal-drugs.asp online * Canadian Justice Minister Calls for Marijuana Decriminalization Next Year, Rejects Legalization Newsbrief (DRCNet) :

http://www.drcnet.org/wol/254.html#cauchon

Justice Minister Maurice Cauchon told reporters September 5 that Canada's pot laws are senseless and should be liberalized, but that marijuana should not be made legal. "[Decriminalization] probably would be feasible as a first step," said Cauchon, who had made similar remarks in July, possibly attempting to preempt the Senate report's expected call for legalization (http://www.drcnet.org/wol/246.html#mauricecauchon).


"I feel there is strong support" for decriminalization, Cauchon said. "To keep the law the way it is now doesn't make any sense to me in the year 2002." But he said the Senate panel call for legalization went too far. "The legislation actually is a sort of disconnect with Canadian reality," he claimed. He also said international treaties would prevent Canada from moving to legalize the weed. "The notion of legalizing marijuana is not possible from an international point of view," he said. [Editor's note: This is false for at least two reasons. First, it ignores the option of amending the drug treaties by international agreement -- a step called for by the Senate panel. Second, it ignores the option that Canada and any nation has of giving notice and withdrawing from the treaty. Politics is one thing, but Canada has perfectly legal options for legalizing marijuana or any drug without violating its treaty agreements.] Cauchon added that he is awaiting the report of the House committee studying the non-medical use of drugs before moving toward a new policy. That report is due in November. After that, Cauchon told reporters, he will move quickly to implement decrim, possibly as early as the beginning of next year. * Drug Czar on Anti-Marijuana Crusade -- Threatens Canada, Unleashes New Propaganda Offensive DRCNet (http://www.drcnet.org/wol/255.html#walterscrusade).


Drug czar John Walters is a busy man these days. Between engineering yet another installment in the Office of National Drug Control Strategy's (ONDCP) bizarre series of ads linking marijuana users to terrorism and violence, trotting out a new offensive aimed at curbing teen pot use, trying to put out brush fires in places like California and Nevada, and threatening to disrupt cross-border trade with Canada if marijuana were legalized there,
Walters appears to have a full-blown case of marijuana mania. THE NEW AD CAMPAIGN : Beginning this week, TV viewers around the country are being treated to the latest version of the notorious Superbowl "drugs aid terror" commercials, this time targeting marijuana. The text of one ad is as follows: "This is Dan. This is the joint that Dan bought. This is the dealer that sold the joint that Dan bought. This is the smuggler that smuggled the pot to the dealer who sold the joint that Dan bought. This is the cartel that uses the smuggler that smuggled the pot to the dealer who sold the joint that Dan bought. And this is the family that was lined up by Dan's cartel and shot for getting in the way." A second ad features teen pot-smoker "Stacey," then shows an image of her dealer, then moves up the chain to the person who supplies the dealer. But the final image is of a bed-ridden woman: "This is Carla, who was hit by a stray bullet from Stacey's supplier and paralyzed for life," the voiceover intones ominously.
Walters, who recently had to announce that earlier ONDCP propaganda campaigns had flopped, said this one was different. "These ads are different," he told Good Morning America as part of his media blitz. "We toughened up the behavior not only to look at the harms drugs can do to young people, but using their idealism, their drug buying to things they care about." But Good Morning America also talked to young people about the ads, and some of their responses cannot be encouraging for Walters. Elisa Roupenian, a college student interviewed on the program, said her friends objected to linking drug use here to violence in other countries. "It made people mad because they pointed the finger at teenagers," she said. "Some people think that if the government didn't create the war against drugs that made such a huge black market, the terrorists and the drug cartels wouldn't be able to make such a tremendous profit," she said. Nevertheless, expect more such ads to follow.
The drug czar has a $1 billion propaganda budget for the next five years.

THE NEW ANTI-MARIJUANA CAMPAIGN DIRECTED AT PARENTS : Walters and Surgeon General Richard Carmona on Tuesday kicked off this new effort with a Washington, DC, press conference and an "open letter" advertisement that began appearing in newspapers around the country this week. "Did You Know? Marijuana puts kids at risk," the copy reads. "It is the most widely used illicit drug among youth today and is more potent than ever. Marijuana use can lead to a host of significant health, social, learning and behavioral problems at a crucial time in a young person's development. Getting high also impairs judgment, which can wreak havoc on teens in high-pressure social situations, leading to risky decision-making on issues like sex, criminal activity or riding with someone who is driving high. And don't be fooled by popular beliefs. Kids can get hooked on pot. Research shows that marijuana use can lead to addiction. More teens enter treatment for marijuana abuse each year than for all other illicit drugs combined." "There's a myth that marijuana isn't as dangerous as smoking," asserted Carmona at the press conference. "That's not true. It's dangerous and addictive." Carmona and Walters were able to get 17 national medical, educational, and anti-drug groups to sign onto their letter, including the American Medical Association, the American Academy of Pediatrics and the National PTA. The DC dog and pony show was interrupted, however, when DC Statehood Party candidate Adam Eidinger jumped onstage as Walters spoke. Holding a sign saying "Free Bryan Epis," the California medical marijuana provider scheduled to be sentenced to federal prison next month, Eidinger denounced the prosecution of Epis and the persecution of medical marijuana users, throwing out flyers until he was ejected by Secret Service agents (http://www.drugwar.com/pczarinterrupted.shtm).

FIGHTING MARIJUANA INITIATIVES : Walters also announced this week that he plans at least three trips to Nevada to lobby against that state's initiative to remove civil and criminal penalties for the possession of up to three ounces of marijuana. THREATENING CANADA : Aside from accusing the Canadian Senate's panel that recommended legalizing marijuana of being fools, Walters has also blustered about the impact Canadian legalization could have on cross-border trade. Walters called the Canadians "na·ve" to believe that marijuana has any medical uses. "The claim that marijuana is an efficacious medicine is a lie," he told a Detroit news conference. "It is used by people who want to legalize marijuana, cynically." In his Detroit appearance Walters warned that the US would take unspecified additional actions at the border if Canada legalized pot. "We will do what is necessary to protect this country," he said. Throughout the past two weeks Walters has repeatedly made such claims as "marijuana is a dangerous drug," "American drug users contribute to terrorism," that US pot prohibition is based on scientific evidence, and "today more young people are being admitted and presented for treatment of marijuana than for alcohol." While some academics, activists and drug reformers are attempting a point-by-point rebuttal of Walters' lies, half-truths, and distortions, others are arguing that it is an exercise in futility. "Walters is a rabid dog and chronic pathological liar," said NORML's Allen St. Pierre. "But the drug reform movement does not have the media access to rebut him line by line, except on the Internet," he told DRCNet. "He is a bullshit factory; to reply in kind would take too long and wouldn't be heard." That doesn't mean the movement should just lie back and let itself be slandered, St. Pierre said. "We can respond in two ways. First, everyone who thinks this campaign is stupid and a waste of money can get on the phone and tell Congress to cut funding," he suggested. "We can also contact the media that are running these ads and threaten to boycott them. We can write letters saying, 'I saw you run this ad and I will not tolerate it and I will boycott your stations and tell your other advertisers that I'm not seeing their ads because I'm not watching your stations,'" St. Pierre suggested.
For Kevin Zeese of Common Sense for Drug Policy, the anti-pot offensive is a sign that the prohibitionists are running scared. "They know they're losing the education war on marijuana. With a higher percentage of the population having had personal experience with marijuana as the population ages, the public is catching onto the truth," he told DRCNet. "So Walters has to resort to false statements. What they don't want to face up to is the fact that no matter how safe or unsafe a drug is, the sensible policy option in to bring it within the law, regulate it and control it." The debate about marijuana's safety is irrelevant, Zeese argued. "All of these claims have been refuted before," he said. "We have to focus on the reality that the most sensible policy is legal control."

Nicolas Sarkozy prône la "tolérance 0"
contre les petits consommateurs de "drogue"
!

PARIS (AP) - 24/4/2 - "Il n'y a pas de "drogue" douce ou de "drogue" dure". "Il n'y a que des drogues interdites"... Dénonçant la "complaisance" de la gauche et des milieux "branchés", le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a préconisé mercredi la tolérance zéro contre les petits consommateurs de "drogue" et la création d'une panoplie de sanctions graduées pour rafraîchir la loi de 1970 qui est, selon lui, périmée. "Il n'y a pas de drogue douce ou de drogue dure. Il n'y a pas de petite consommation personnelle.

Il n'y a pas d'expérience individuelle. Il n'y a pas des jeunes entre guillemets libres et branchés. Il n'y a que des drogues interdites et des usagers qui mettent en péril leur santé et qui transgressent la loi", a-t-il déclaré lors d'une audition devant la commission d'enquête du Sénat sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites.
Préconisant une "politique de rupture", M. Sarkozy a donc proposé de dépoussiérer la loi de 1970 "qui a vieilli" et prévoit des sanctions "peu adaptées et trop lourdes" pour être appliquées.
Ainsi, seuls 8% des 71.667 usagers de "drogue" interpellés en 2001 ont été condamnés. Il a donc suggéré de supprimer la disposition "la plus critiquable", à savoir la possibilité de prononcer des peines de prison à l'encontre des simples consommateurs.
En contrepartie, il a préconisé la création d'une "panoplie de sanctions adaptées à l'âge" du contrevenant, qui permette de le punir "réellement et rapidement".

"Je suis contre durcir les sanctions, je suis pour les rendre plus efficientes", a-t-il expliqué. Parmi ces nouvelles sanctions destinées notamment aux plus jeunes, il a évoqué la confiscation temporaire du scooter, du permis de conduire.

Egalement auditionné, le ministre de la Santé Jean-François Mattéi a estimé que le "toilettage" de la loi de 1970 pourrait passer par une simple proposition de loi. "Je suis pour le maintien de l'interdiction de la consommation de cannabis [chanvre indien] et naturellement d'"autres drogues", mais je souhaite simplement qu'on revoit l'échelle des peines" pour "aller vers une proportionnalité", a-t-il dit. Nicolas Sarkozy a brandi le risque d'une "nouvelle épidémie de consommation" chez les mineurs : 50% des jeunes ont déjà consommé du cannabis et 25% en consomment régulièrement, a-t-il rappelé. "Entre 2000 et 2002, le nombre de jeunes gens ayant expérimenté l'ecstasy a doublé, tel est également le cas pour la cocaïne".
"Nous sommes devant un phénomène de banalisation", a-t-il craint. A cet égard, il a montré du doigt la politique "complaisante" de la gauche, qui a "entraîné une grande confusion des esprits" en mettant sur le même plan la dépendance aux drogues illicites, au tabac ou à l'alcool. "Tolérer la consommation, c'est favoriser le travail des trafiquants" [plutôt l'inverse !] , a-t-il fustigé.

Il a également critiqué le financement public des associations pratiquant le "testing" des pilules d'ecstasy. Outre le consommateur, le locataire de la place Beauvau a promis d'"engager la guerre aux trafiquants". Pour ce faire, le travail des groupes d'intervention régionaux sera facilité cette année grâce à la levée du secret fiscal "sous certaines conditions" et aux infiltrations des réseaux. En matière de lutte contre la drogue, les GIR ont effectué depuis leur création 335 opérations,
2.500 arrestations, saisi une tonne de résine de cannabis, 25.000 comprimés d'ecstasy et 24 kilos d'héroïne et de cocaïne. Enfin, Nicolas Sarkozy a précisé qu'il se rendrait "avant l'été" au Pakistan et en Colombie pour évoquer la question des trafics avec ses homologues.

Suisse : la consommation de cannabis a doublé en 10 ans


GENEVE (AFP) - 5/1/6 - La consommation de cannabis a doublé ces dix dernières années en Suisse, où les jeunes fument leur premier joint de plus en plus tôt, selon une étude publiée jeudi par l'Office fédéral de la santé publique.
Entre 30% et 50% des personnes interrogées dans différentes études indiquent avoir déjà fumé un joint, contre 15 à 25% au début des années 1990, selon ce rapporte. La moitié des jeunes âgés de 13 à 29 ans a déjà fumé du cannabis.

L'Office fédéral s'inquiète particulièrement du fait que les jeunes semblent commencer à fumer des joints de plus en plus tôt. Ils ont aujourd'hui en moyenne 14,7 ans alors qu'en 1995, l'âge moyen était encore de 16,5 ans.

Ne pas confondre la feuille de coca et la cocaïne (drogue artificielle de la SICK) !

Le président bolivien appelle à Paris à "changer le modèle néolibéral"

 

Paris (AFP) - 6/1/6 - Evo Morales, chef syndical des planteurs de coca, a réaffirmé qu'il allait se battre pour que les Nations unies retirent "la feuille de coca de la liste de poisons ou de stupéfiants".

"La feuille de coca à l'état pur ne nuit pas à la santé", a-t-il assuré. "Ce n'est pas possible que l'on puisse en faire du Coca-Cola et qu'on ne puisse pas s'en servir dans le monde andin pour faire du thé, du dentifrice ou un produit pour lutter contre l'obésité".

A propos de la SMCS :

Le pasteur David a été arrêté et emprisonné en Suisse le 8 juin 2006

Il est sorti de prison le 10 août 2007 !

On 8th June 2006 the chairman of a religious group, calling himself Pastor David, has been imprisoned on remand in Switzerland. This association calls itself SMCS (Sacred Mushroom Church of Switzerland). Pastor David, whose full name is David Jan Schlesinger and who has German citizenship, is active in the application of psilocybin-containing mushrooms since many years. The followers of the SMCS regard these mushrooms as holy, because they allow spiritual experience and make lasting improvements of the whole psychical and physical health condition possible.

We won't explain the mode of functioning of the mushrooms in detail here, but many people don't have doubts, that these mushrooms change the consciousness in a way, that they can be applied as a cure against different forms of mental illness and have the power to lead their users to religious experiences.

The imprisonment of David Schlesinger is taken by us as a clear infringement of the human rights, because it is based on laws, which limit the freedom of religion, guaranteed by international human right and national constitution, and these laws are obviously specifically designed to limit this freedom.

Citation du Pasteur David :

Le mot "église" est employé pour exprimer l'idée d'une communauté spirituelle, d'aucune construction ou endroit particulier. Les amis du Champignon Sacré n'éprouvent ni le besoin d'un endroit de culte particulier (cathédrale), ni le besoin de personnes spécifiques (prêtres, papes), pour pratiquer leur religion - le seul être dont ils aient besoin pour faire l'expérience de la religion est le Champignon Sacré.
Le mot "religion" signifie "ré-alignement [à Dieu]".

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Le comble de la répression et de l'atteinte aux libertés individuelles

SaSanction pour Patricia Tabram, une grand-mère anglaise de 68 ans qui cuisine au chanvre indien !

 

LONDRES (AFP) - 8/3/7 - Une grand-mère anglaise récidiviste, qui cuisinait avec du cannabis pour lutter contre la dépression, a été condamnée mercredi à 250 heures de travaux d'intérêt général après avoir été reconnue coupable par un tribunal de Carlisle (nord-ouest).

Le jury n'a mis que 15 minutes pour juger coupable, à l'unanimité, Patricia Tabram, 68 ans, qui cultivait quatre pieds de chanvre indien [cannabis] dans une armoire à son domicile de Humshaugh (Northumberland), en violation d'une condamnation à six mois de prison avec sursis.

"Je vais continuer à me soigner avec du cannabis. Ce tribunal n'est pas compétent et je vais faire appel et déposer plainte car je n'ai pas eu droit à un avocat", a déclaré Mme Tabram après sa condamnation, disant qu'elle n'avait pas peur d'aller en prison.

La police était intervenue chez elle en septembre 2005 sur dénonciation et avait trouvé, outre les plants, un bocal de poudre de cannabis près de la cuisinière.

Mme Tabram, auteur du livre "Mamie mange du cannabis" et deux fois grand-mère, avait également indiqué à la police que son congélateur était rempli de plats cuisinés et de glaces contenant du cannabis, qui n'ont pas été confisqués pour ne pas la priver de nourriture.

Elle a expliqué au tribunal qu'elle utilisait le cannabis pour lutter contre la dépression dont elle souffre depuis 1975, lorsqu'elle avait découvert son fils de 14 ans mort dans son lit, et soulager des douleurs persistantes dues à deux accidents de voiture. Ajouter du cannabis à une tasse de chocolat chaud lui donne, selon elle, cinq heures de répit alors que les médicaments ont de nombreux effets secondaires.

"Je suis vieille et fatiguée. (...) Je suis déçue de l'attitude du tribunal vis-à-vis de quelqu'un de mon âge avec mes problèmes de santé et la façon dont je les gère", a-t-elle déclaré.

Après sa première condamnation, elle avait été candidate lors des élections législatives de 2005 avec un programme pro-cannabis.

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Voynet plaide à nouveau pour une dépénalisation contrôlée du cannabis

PARIS - AP - 7/8/7 - Dominique Voynet plaide à nouveau pour la "légalisation contrôlée du cannabis" en France, estimant "hypocrite et inefficace" la politique actuelle de prohibition. "La légalisation contrôlée ne signifie pas du tout l'encouragement à l'usage", souligne la sénatrice de Seine-Saint-Denis mardi dans "Libération", qui est opposée à une simple dépénalisation qui "n'empêcherait pas cette économie souterraine et parallèle".

"Si le cannabis était considéré comme une drogue légale, on pourrait avertir plus clairement sur les dangers, les problèmes respiratoires par exemple", plaide-t-elle, remarquant qu'en matière de campagne de prévention, les jeunes actuels "ont l'impression d'entendre un message totalement décalé par rapport à la réalité".

Or, estime-t-elle, "le mode de production actuel n'a plus rien à voir avec celui du "baba cool qui faisait pousser quelques plants de chanvre sur son balcon. Maintenant, il s'agit de 'cultures industrielles' avec un éclairage artificiel servant à enrichir la plante en THC", la substance active du cannabis qui agit sur le cerveau.

"S'il assumait la responsabilité de la légalisation, l'Etat pourrait notamment avoir un encadrement sur les concentrations en THC de ces produits", soutient Mme Voynet, médecin-anesthésiste, rappelant que "la position des Verts a toujours été en faveur d'une légalisation contrôlée du cannabis". AP

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Les Pays-Bas vont interdire la vente des champignons hallucinogènes

AMSTERDAM - AP - 12/10/7 - La politique des Pays-Bas en matière de drogue sera désormais un peu moins permissive. Le gouvernement néerlandais va interdire la vente de champignons hallucinogènes, a annoncé vendredi un porte-parole du ministère de la Justice.

Cette décision va entrer en vigueur dans les mois qui viennent et ne nécessite pas de feu vert parlementaire, a précisé Wim van der Weegen. "Nous avons l'intention d'interdire la vente de champignons magiques", a-t-il affirmé. "Cela veut dire que les magasins qui le feront seront fermés".

Dans le cadre de la politique très tolérante des Pays-Bas en la matière, la marijuana et le haschisch sont en principe illégaux, mais la police ne poursuit pas les gens pour la possession de petites doses, et ces produits sont vendus ouvertement dans certains cafés.

La possession de drogues dures comme la cocaïne, le LSD et l'ecstasy est illégale. Les champignons sont considérés comme à peu près à mi-chemin entre drogues dures et drogues douces.

"Le problème avec les champignons, c'est que leurs effets sont imprévisibles. Il est impossible d'estimer quel montant produit quel effet", a expliqué M. Van der Weegen.

Cette nouvelle mesure d'interdiction fait suite aux remous suscités par le décès d'une jeune Française de 17 ans, Gaëlle Caroff. En mars dernier, elle avait sauté d'un bâtiment à Amsterdam après avoir mangé des champignons hallucinogènes, alors qu'elle effectuait un voyage aux Pays-Bas avec son école.

Les parents de la jeune fille ont attribué sa mort aux hallucinations provoquées par les champignons, bien qu'elle avait souffert de problèmes psychiatriques dans le passé. Des photographies de Gaëlle avait été publiées dans les journaux néerlandais.

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Pays-Bas : devant l'afflux de touristes, les coffee shops de Roosendaal ferment



Alix RIJCKAERT


AFP - 21/11/8 - Jonathan, un étudiant belge qui vient se fournir en cannabis du côté néerlandais de la frontière, au coffee shop Liberty II de Roosendaal, ne craint pas sa fermeture prochaine. "On ira dans une autre ville, il y des coffee shops partout!", affirme-t-il.

Excédé par les nuisances provoquées par 13.000 touristes de la drogue belges et français qui chaque semaine envahissent Roosendaal (sud), le maire a décidé de fermer d'ici deux ans les quatre coffee shops de sa ville de 67.000 habitants.

Il espère ainsi mettre fin au ballet incessant des voitures étrangères et aux activités de quelque 75 rabatteurs qui, selon lui, tentent d'écouler drogues dures et douces.

Au comptoir du Liberty II, les habitués néerlandais sont atterrés. "Il faudrait mettre un autocollant sur la porte disant +Interdit aux Belges et aux Français+", fulmine l'un d'eux, en tirant à pleins poumons sur son joint.

Au fond du bar, les clients attendent leur tour pour commander au guichet herbe ou résine, à 8 euros environ le gramme. La drogue est pesée et livrée dans des petits sachets en plastique.

Certains restent boire un jus de fruit ou un café à l'une des tables en bois, et goûter l'herbe en écoutant la musique ou en nouant un brin de conversation.

Jonathan vient chaque semaine d'Anvers (nord de la Belgique) avec un ami acheter la quantité maximale autorisée, 5 grammes par personne. "Ca nous fait une petite sortie en bagnole, on s'achète notre +beu+, on se roule un joint en buvant tranquillement un thé, puis on repart", raconte-t-il en mélangeant herbe et tabac sur une feuille de papier à rouler.

"Je préfère venir jusqu'ici au lieu de payer de petites frappes bruxelloises qui te vendent un truc pourri", explique Christophe, un ingénieur du son de 30 ans.

Le patron du Liberty II est révolté. "On a proposé au maire de déplacer les coffee shops en dehors du centre, mais il n'a rien voulu entendre", s'énerve-t-il : "il ne fait que repousser le problème, les gens iront à Etten-Leur", à quelques kilomètres de là.

"Le déplacement des coffee shops ne réglerait pas le problème de la criminalité, générée par l'afflux de touristes. Les sommes d'argent qui circulent sont gigantesques", se défend le maire de la ville Michel Marijnen. Il se plaint aussi de nuisances "inacceptables".

"Les touristes se fichent de bloquer la circulation, ils sont agressifs et il y a de petits dealers qui font la loi", confirme Toon, un habitant du quartier, qui se dit "ravi" de la fermeture.

De janvier 2007 à juillet 2008, 1.300 personnes commettant un délit en relation avec les coffee shops ont été arrêtées à Roosendaal, et des stupéfiants, d'une valeur estimée à 35 millions d'euros, ont été saisis.

Depuis quelques années, des organisations criminelles contrôlent la culture du chanvre, la vente de cannabis en dehors des coffee shops et le transport, explique à l'AFP Inge Rijgersberg, porte-parole de la police régionale.

Les Pays-Bas ont décriminalisé en 1976 la consommation et la possession de moins de cinq grammes de cannabis, vendus dans des coffee shops titulaires de licence. Mais leur approvisionnement se fait dans l'illégalité : la culture et la vente en gros de cannabis sont interdits.

Vendredi, les maires d'une trentaine de communes néerlandaises affrontant des problèmes similaires devaient se réunir à Almere (nord-est d'Amsterdam) pour appeler le gouvernement à agir.

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RED DE PADDO

A partir du 1er décembre 2008,

la commercialisation des champignons psychoactifs est illégale aux Pays-Bas !

 

On December 1 all psychoactive mushrooms have been made illegal in the Netherlands.

According to the Public Prosecutor, the prohibition “focuses primarily on the commercial cultivation and sales.”

Users of magic mushrooms can theoretically continue their use, as long as they cultivate the fungi themselves.

On November 28 the Dutch court decided that the ban on magic mushrooms will go into effect as of December 1 after all. The VLOS (the national association of smartshops) tried to fight the decision in court only a few days before it would go into effect, but their arguments were ignored by the judge. So far no detailed explanation for the judge’s decision has been given, but spokesman of the VLOS, Paul van Oyen, replied that they might appeal to the higher court in a final attempt to undo the ban.

This means that as of December 1, it will no longer be possible for the Dutch to buy fresh mushrooms in smartshops. A big leap backwards for a country that once had a progressive drug policy. Most politicans still seem to be oblivious to the increased risks that this ban brings along , such as the chance of people consuming poisonous mushrooms, dosing wrong due to lack of (objective) information, etcetera.

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L'administration Obama défend l'usage thérapeutique de la marijuana



Par Rémy Maucourt

LEMONDE.FR - 2/3/9 - Le débat sur la marijuana thérapeutique est relancé aux Etats-Unis. Au cours de sa campagne, Barack Obama avait déclaré qu'il arrêterait les raids de la police fédérale contre les centres qui distribuent du cannabis à usage médical. Une décision confirmée, mercredi 25 février, par le nouveau ministre de la justice, Eric Holder.

La culture et la cession de cannabis sont formellement prohibées par la loi fédérale américaine, mais treize Etats ont adopté des lois autorisant l'usage de la marijuana thérapeutique, notamment pour des traitements antidouleur. Les cliniques qui distribuent ces produits sont en conflit permanent avec la Drug Enforcement Administration (DEA), l'agence fédérale antidrogue américaine.
Cette évolution de la politique américaine soulage les militants du cannabis thérapeuthique, comme l'association antiprohibitioniste NORML, qui propose à ses adhérents de remercier Eric Holder par email. Mais la nouveauté est relativisée par l'hebdomadaire conservateur US News and World Report : "Il semble peu probable qu'Obama fasse des choix radicaux. Durant toute sa campagne, il a répété qu'il n'était pas favorable à la légalisation de la marijuana."

LÉGALISER ET TAXER LE CANNABIS EN CALIFORNIE

Deux jours avant la déclaration d'Eric Holder, un député californien, Tom Ammiano, a provoqué un tollé en déposant un projet de loi visant à légaliser et taxer le cannabis en Californie, dans le but de récolter 14 milliards de dollars de recettes fiscales par an. Il propose d'appliquer les mêmes règlementations que pour la vente d'alcool.

Cette proposition, en contradiction totale avec les lois fédérales américaines, a suscité une vive opposition. L'argument économique est rejeté dans les colonnes du quotidien Los Angeles Times par Calvina Fay, directrice de l'ONG Save Our Society From Drugs : "Légaliser la drogue créerait de nouveaux coûts pour notre société." Pour John Lovell, un lobbyiste qui représente trois syndicats policiers californiens,cité par le Wall Street Journal, " cette proposition est basée sur l'idée fausse que si on légalise la marijuana, on obtiendra un paradis social et fiscal."

Si cette initiative a peu de chance d'aboutir, l'opinion américaine a évolué sur ce sujet. En 2009, trois sondages ont révélé qu'un grand nombre d'Américains soutiennent la légalisation de la marijuana : 40 % selon Rasmussen, 41 % selon CBS News et 44 % selon Zogby. Il y a vingt ans, ce chiffre ne dépassait pas les 20 %.

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Evo Morales défend la feuille de coca devant l'ONU

LeMonde.fr - 12/3/9 - Devant les responsables d'une cinquantaine de pays réunis depuis mercredi à Vienne, en Autriche, pour la 52e conférence de la commission des stupéfiants de l'ONU, le président bolivien Evo Morales n'a pas pris de gants. En prononçant un discours, jeudi 12 mars, M. Morales a sorti une feuille de coca, plante de laquelle est issue la cocaïne, et l'a mâchée, demandant son retrait de la liste des substances interdites.

'La feuille de coca n'est pas de la cocaïne, a expliqué le président bolivien, par ailleurs leader syndical des cultivateurs de coca dans son pays. Elle n'est pas nocive pour la santé, elle n'engendre pas de perturbations psychiques ni de dépendance.' Il a ensuite égrené ses arguments : les feuilles de cette plante sont cultivées depuis 'trois mille ans avant Jésus-Christ', elles ont un caractère 'sacré' en Bolivie, où elle sont mâchées ou infusées. Qui plus est, il a lui-même consommé de la coca 'pendant dix ans'. 'Si les effets étaient tels qu'on les décrit, je ne serais jamais devenu président de la République, s'est-il amusé. Si c'est une drogue, alors vous devez me mettre en prison.' La feuille de coca est, depuis de nombreuses années, un casus belli entre le gouvernement bolivien et Washington, qui veut éradiquer sa culture dans la région andine, où près de dix millions de personnes l'utilisent.

ÉCHEC DES POLITIQUES ANTI-DROGUE DEPUIS DIX ANS

La sortie d'Evo Morales intervient à un moment où les Nations unies laissent entendre que leur politique anti-drogue pourrait être entièrement revue. Mardi, un rapport indépendant, commandé par la Commission européenne, arrivait à la conclusion que, depuis dix ans, la lutte mondiale contre la drogue a été un échec. Le levier répressif a été particulièrement mis en cause par les experts qui ont rédigé ce rapport. 'La majorité des dommages observés proviennent des politiques menées, plutôt que des drogues elles-mêmes', a résumé Peter Reuter, professeur à l'Université du Maryland, soulignant que les prix des drogues dans le monde 'ont chuté de pas moins de 10 à 30 % depuis 1998'. Toutefois, aucune recommandation n'a été faite par les auteurs, qui précisent qu''il appartient désormais aux gouvernements de tirer des conclusions'.

A Vienne, les constats d'échec se sont succédé. L'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (Onudc) a reconnu que la politique onusienne avait indirectement conduit à la création d''un marché criminel autour du trafic de drogue d'une valeur estimée de 300 milliards de dollars (233 milliarsd d'euros) par an'. Son président, Antonio Maria Costa, a demandé que 'la santé [soit] au centre des politiques anti-drogue', ce qui implique qu'elle n'était que périphérique jusqu'ici. 'Nous avons besoin de faire respecter les lois, mais le point le plus important est de replacer la santé, la prévention, les traitements au centre des politiques anti-drogue. Ce n'est pas le cas dans beaucoup de pays', a-t-il enfin conclu.

Des possibilités comme la dépénalisation de certaines drogues ou le financement de produits de substitution à une grande échelle sont évoquées ici ou là, mais ont été rapidement écartées car elles ne font pas l'unanimité. 'Il faut que l'on apprenne à vivre avec les drogues', a par exemple confié à El Pais le Brésilien Rubem Cesar Fernandes, membre de la commission latino-américaine sur les drogues et la démocratie, qui participe au sommet. 'La réduction des risques doit être une partie d'une solution (...), mais elle ne peut se faire aux dépens d'autres mesures ou remplacer d'autres mesures', a souligné fermement l'Onudc.

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DROGUES NEWS

 

Chanvre indien : "l'appel du 18 joint" lancé pour la dix-huitième fois !


Par Jean-Pierre Galland

Rue89 - 15/6/9 - Le manifeste publié en 1976 par quelques journalistes de Libération étant toujours d'actualité dix-sept ans plus tard, le Circ, collectif d'information et de recherche cannabique, décida de relancer «l'Appel du 18 joint» en organisant en 1993 un premier rassemblement au Parc de La-Villette, à Paris.

Seize ans ont passé. Le 18 juin reste le seul jour de l'année où les amateurs de cannabis peuvent fumer des pétards sans risquer dix ans de prison, la peine prévue pour usage et détention. C'est aussi le seul jour de l'année où tout citoyen peut revendiquer pour cette plante appréciée en France par plus d'un million de personnes issues de toutes les classes sociales, un autre statut que celui de stupéfiant.

En 1995, l'année où Jacques Chirac devint président de la République, le préfet de police eut la bonne idée d'interdire le rassemblement de «l'Appel du 18 joint». Cette interdiction, et celles qui suivirent, permit au Circ de nouer de solides alliances avec les politiques, en particulier avec les Verts, et d'amener des associations, par exemple la ligue des Droits de l'homme, à se positionner sur le problème des drogues. C'était le temps où la seizième chambre correctionnelle de Paris servait de tribune au Circ pour exprimer ses idées sur les multiples effets pervers de la prohibition.

Les fumeurs de cannabis, du citoyen lambda à l'ennemi de l'intérieur

Depuis 1998, «l'Appel du 18 joint» est toléré à Paris, mais aussi dans les quelques villes où il se déroule, même si chaque année le responsable du rassemblement parisien est convoqué par la brigade des stupéfiants à la demande du parquet qui ne donne pas suite.

Trop souvent présenté comme un rassemblement de nostalgiques, de babas cools ou de gauchistes, «l'Appel du 18 joint» est pourtant l'occasion unique de démontrer par le nombre que les fumeurs de cannabis sont des citoyens comme les autres. Or, bon an mal an, à Paris seulement deux mille personnes répondent à l'appel du Circ et quelques centaines à Lyon.

Aujourd'hui, la politique des drogues est plus que jamais axée sur la tolérance zéro. En quelques années, à coup de campagnes de prévention caricaturales, alors que les médias s'autocensuraient et donnaient rarement la parole aux partisans de la légalisation, Etienne Apaire (un des artisans de la loi sur «la prévention de la délinquance») et président de la Mildt peaufinait son «plan gouvernemental et triennal de lutte contre les drogues et les toxicomanies».

Avec ce plan sorti en juillet 2008, la Mildt entend imposer son discours unique sur les drogues, chargeant le CSA de traquer les téléfilms présentant les stupéfiants sous un jour favorable ou proposant de former des « spécialistes » chargés de délivrer la bonne parole dans les collèges, les lycées, les universités, les entreprises, les stades, les familles, les prisons…

Afin de mieux contrôler l'information, la Mildt promet aussi de s'attaquer aux sites internet qui «font la promotion de l'usage du cannabis et vendent du matériel destiné à la culture». Elle n'a pas encore trouvé la parade pour éradiquer la vente de graines, mais ça ne saurait tarder… En attendant, elle va doter la police «de moyens de détection innovants» et traquer le nouvel ennemi de l'intérieur : le cannabiculteur [1].

Toujours d'après ce plan, tout usager pris le pétard au bec aura droit à son « stage de sensibilisation sur les dangers des produits stupéfiants » et le gouvernement va multiplier les consultations jeunes consommateurs, « y compris dans les zones rurales ».

Permis de conduire retiré pour six mois… même si vous avez fumé la veille !

Cette politique a déjà porté ses fruits puisqu'elle s'est traduite en 2008, par 177 954 interpellations pour infraction à la législation sur les stupéfiants dont 90% concernent le cannabis. Et attention aux peines planchers ! Condamné une première fois pour usage et détention (une infraction en théorie punie de dix ans de prison), vous serez automatiquement condamné à quatre ans de prison ferme si on vous interpelle une seconde fois en possession de quelques grammes.

Le gouvernement a déclaré la guerre aux amateurs de cannabis. Aujourd'hui, tout fumeur prenant le volant doit s'attendre à tomber sur un gendarme lui demandant de se plier à un test salivaire. Positif, le malheureux sera traîné à l'hôpital, et au cas où la prise de sang révèlerait quelques nanogrammes de THC, son permis de conduire lui sera retiré pour une durée de six mois… Qu'importe si son dernier joint, il l'a fumé la veille !

Plus que jamais, «l'Appel du 18 joint» est d'actualité. Le débat autour du cannabis que l'on croyait à jamais enterré a resurgi lors des élections européennes avec la candidature sur la liste Europe écologie d'Anne Coppel (fondatrice de l'Association Française de Réduction des risques) et la constitution de la liste «Cannabis sans frontières». Composée à quelques semaines du scrutin, superbement ignorée par les médias, disposant de moyens dérisoires, la liste «Cannabis sans frontières» a tout de même recueilli 3988 voix dans la région Ile-de-France [2].

Que vous soyez amateur de cannabis ou simple citoyen, si vous en avez marre d'un gouvernement qui veut vous dicter vos plaisirs, un gouvernement qui privilégie la politique de la matraque au détriment de la prévention et de l'éducation, «l'Appel du 18 joint» est l'occasion, inespérée… Après, il sera trop tard, pour dire non à la politique de tolérance zéro pour le cannabis.

Notes :

[1] http://www.rue89.com/2008/06/17/cannabis-la-prohibition-terreau-fertile-de-lautoproduction
[2] http://www.rue89.com/droguesnews/2009/06/09/4000-petits-votes-pour-cannabis-sans-frontieres

 

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Photos Audrey Cerdan

 

Intervention ratée pour la police à l'Appel du 18 joint

Par Arnaud Aubron

 

Rue89 - 19/6/9 - Quelques centaines de partisans de la légalisation du cannabis s'étaient donnés rendez-vous ce jeudi, comme tous les ans depuis 1993, au Parc de la Villette, à Paris, pour célébrer comme il se doit l'Appel du 18 joint : pétard à la bouche.

Ce qui n'est évidemement pas du goût des forces de l'ordre, car la simple consommation de cannabis tombe toujours sous le coup de la loi en France. Traditionnellement, la brigade des stupéfiants se déplace pour l'événement mais se contente d'observer, voire de converser avec les organisateurs.

Une fois n'est pas coutume, d'autres représentants de la loi ont cette fois débarqué en moto, en voiture et… à cheval. Après avoir contrôlé l'identité de jeunes fumeurs qui attendaient le début des agapes, les policiers (apparamment rattachés au commissariat du XIXe arrondissement) ont tenté de placer en garde à vue Jean-Pierre Galland, président du Circ (le Collectif d'information et de recherche cannabique [1]).

Après l'intervention de la direction de la Villette, les forces de l'ordre ont opéré un retrait en désordre et sont finalement reparties bredouille. Du côté de la police, on affirme aujourd'hui « qu'aucun fait notable n'a été signalé ». Tout est bien qui finit bien.

Note : [8] http://www.circ-asso.net/

 

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Arnaud Aubron

En novembre 2006, j'ai créé Drogues News,
un blog spécialisé dans les politiques nationales et internationale des stupéfiants,
aujourd'hui transféré sur Rue89, dont je suis l'un des fondateurs.

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La guerre à la drogue a échoué : c'est l'Europe qui le dit

Par Arnaud Aubron

RUE89 - 11/3//9 - Un rapport de la Commission constate l'échec total de dix ans de stratégies répressives. L'ONU en débat ce mercredi à Vienne.

«Un monde sans drogues c'est possible.» Vertueux slogan derrière lequel se rangèrent, en juin 1998, au siège de l'ONU, les chefs d'Etat du monde entier, promettant rien moins que d'éradiquer en dix ans pavot, coca et cannabis de la surface du globe.

C'est pour évaluer, et éventuellement adapter, cette énième «guerre à la drogue» que se réunit ce mercredi à Vienne, après une année de réflexion, la Commission des stupéfiants de l'ONU, sorte de Parlement mondial de la lutte contre les drogues.

«La majorité des dommages observés proviennent des politiques menées, plutôt que des drogues elles-mêmes»
Autant dire qu'à la veille de cette importante réunion, la publication, mardi, par la Commission de Bruxelles, de son « Rapport sur les marchés mondiaux des drogues illicites (1998-2007) » fait plutôt désordre. L'économiste américain Peter Reuter, du think tank Rand, qui a mené les travaux, y conclue en effet :

«Aucun élément ne permet de dire que le problème des drogues a reculé sur la période 1998-2007. […] La situation s'est plutôt améliorée dans les pays riches, mais a empiré dans les pays en transition.»

Truisme pour qui connaît un peu la question, mais dans un rapport officiel de ce niveau (même s'il n'engage que ses auteurs : des experts internationaux réputés plutôt connus pour leurs sympathies antiprohibitionnistes), c'est un sérieux pas en avant. D'autant que le réquisitoire est aussi argumenté qu'implacable :

« Le nombre d'usagers d'héroïne et de cocaïne a augmenté. Le nombre d'usagers de cannabis a probablement reculé. […] Les prix au détail des drogues ont baissé dans les pays occidentaux, y compris dans les pays qui ont durci leur législation contre les dealers, comme la Grande-Bretagne ou les Etats-Unis. […] Aucun élément ne permet de dire que les drogues sont plus difficiles à se procurer. […] Il n'y a aucune preuve que le contrôle des zones de production puisse réduire l'offre ou enrayer le trafic de drogues illicites. »

Petit coup de griffe au passage à l'imagerie des incorruptibles traquant les Al Capone des temps modernes :

« Les marchés des drogues illégales sont concurrentiels et ne sont pas dominés par des cartels ou de gros dealers. Les liens avec le terrorisme ou des insurrections armées sont importants, mais seulement dans quelques endroits, comme en Colombie ou en Afghanistan. »

Avant d'enfoncer le clou au cas où un prohibitionniste aurait survécu à la charge :

«La prohibition des drogues a provoqué des dégâts involontaires importants, dont beaucoup étaient prévisibles.»

Bref, la guerre à la drogue est non seulement inutile et coûteuse, mais en plus, elle favorise la corruption, la grande criminalité et la prise de risques sanitaires par les usagers. Devant la presse, le Pr Reuter a ainsi résumé sa pensée : «La majorité des dommages observés proviennent des politiques menées, plutôt que des drogues elles-mêmes. »

Une conjonction de signes positifs

Reste à savoir ce que feront les Etats membres de ce brûlot, qui, ironie du sort, a été commandé par le vice-président de la Commission, Jacques Barrot, représentant l'un des Etats européens les plus répressifs. A en croire la coalition européenne d'ONG antiprohibitionniste Encod :

«L'évaluation était disponible en décembre 2008, mais pour des raisons obscures n'a pas été diffusée et [n'a été] publique qu'à l'ouverture de la session de la Commission des stupéfiants. Autant dire qu'il y a peu de chances que cette évaluation ait une influence sur les résultats.»

Et comme l'a souligné mardi Carel Edwards, directeur des politiques antidrogues à Bruxelles :

«Une chose est sûre : le monde n'est pas prêt à se diriger vers une libéralisation. Ni les Nations unies, ni les Etats-Unis, ni l'Union européenne.»

Attention toutefois, de ce point de vue les choses changent. Lentement mais elles changent. D'abord, comme l'ont souligné les auteurs du rapport, les politiques de réduction de la demande (qui consistent à soigner et à prévenir) s'imposent partout dans le monde. Même les politiques de réduction des risques (produits de substitution, échanges de seringues…) progressent elles-aussi, y compris dans les pays qui étaient le plus hostiles, comme… la France, les Etats-Unis, l'Iran ou la Chine.

Mais c'est surtout le changement de climat politique à Washington qui est vécu comme LA grande nouvelle par les antiprohibitionnistes du monde entier. Encod demande ainsi un «moratoire sur la politique des drogues». Et ce essentiellement afin que l'équipe Obama ait le temps de mettre au point une nouvelle stratégie.

Washington a en effet jusque-là veillé à ce qu'aucun pays ne dévie de la stricte orthodoxie prohibitionniste.

Barack Obama, qui a lui-même consommé herbe et cocaïne, semble vouloir défendre une politique basée sur la santé publique. Il a déjà promis que les raids fédéraux contre les dispensaires de marijuana cesseraient en Californie. Reste à savoir jusqu'où iront ses envoyés à Vienne, où l'on prend chaque année le pouls de la planète en matière de lutte antidrogues.

Un assouplissement américain trouverait en tous cas un écho favorable chez ses voisins du Sud. Le Bolivien Evo Morales, ancien leader des planteurs de coca, compte ainsi demander la déclassification de la feuille de coca (pas de la cocaïne) afin d'en accroître le commerce.

Tandis que trois anciens présidents latino-américains (le Brésilien Cardoso, le Colombien Gaviria et le Mexicain Zedillo) signaient, fin février, dans le Wall Street Journal un article intitulé : «La guerre à la drogue est un échec.»

 

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Pays-Bas, Danemark : l'Europe phosphore sur le cannabis


Par Arnaud Aubron

RUE89.FR - 12/7/9 - Le conseil municipal de Copenhague envisage d'ouvrir des coffee shops dans la capitale danoise, tandis qu'une mission mise sur pied par le gouvernement néerlandais préconise de rendre légale la culture de cannabis pour les coffee, qui ne seraient plus accessibles qu'aux seuls habitués.

Alors qu'en France, l'un des cinq pays de l'Union où la simple consommation de cannabis peut conduire en prison [1], le débat sur le statut de cette drogue en reste au stade pénal (il est interdit de le « présenter sous un jour favorable » et donc très difficile de débattre du bienfondé de la prohibition sans tomber sous le coup de la loi), ailleurs en Europe, les choses bougent.m

On en avait eu un premier aperçu au niveau de l'Union européenne au mois de mars. Dans son « Rapport sur les marchés mondiaux des drogues illicites (1998-2007) », la Commission de Bruxelles allait jusqu'à affirmer [2] :

« La prohibition des drogues a provoqué des dégâts involontaires importants, dont beaucoup étaient prévisibles. »

Un rapport qui n'a pas dû faire bondir de joie à Paris mais qui semble refléter l'Etat d'esprit de plus en plus de capitales européennes. Partant du constat, détaillé dans le rapport de la Commission, que sous le régime actuel de prohibition « aucun élément ne permet de dire que le problème des drogues a reculé sur la période 1998-2007 », plusieurs gouvernements cherchent une voie moyenne centrée non pas sur la répression mais sur la santé publique.

Des coffee shops au Danemark ?

Quitte à faire des allers-retours. Ainsi au Danemark, six ans après la fermeture du squat de Christiania, où le hasch était en vente libre, le comité des affaires sociales de la municipalité recommande aujour'hui « d'envisager sérieusement » une décriminalisation de l'usage et/ou de la vente de cannabis.

Partant du constat que « rien ne prouve qu'un accès facilité au cannabis entraîne plus d'utilisateurs ou d'accros », le comité recommande de mettre fin à la prohibition afin de lutter contre la violence des gangs, qui s'est accrue depuis six ans.

Une mesure soutenue par une majorité des partis représentés au Conseil miunicipal, dont certains défendent même un système de coffee-shops à la néerlandaise « pour tarir l'une des sources de revenu des gangs ».

Des coffee shops sur abonnement aux Pays-Bas

Aux Pays-Bas, justement, l'heure est également à la réflexion. Si les autorités se félicitent des résultats de leur politique de tolérance initiée en 1976 en termes de santé publique (les jeunes Néerlandais sont parmi les Européens qui consomment le moins de cannabis), reste que les gouvernements voisins continuent à mal supporter que les plus jeunes de leurs ressortissants passent leurs week-ends dans les 700 coffees bataves.

Résultat, afin de mettre un terme à une situation qui est «devenue hors de contrôle», une commission mise spécialement sur pied par La Haye préconise de «rendre aux coffees shops leur vocation initiale» de diffusion du cannabis à une petite échelle en en réservant l'accès aux seuls membres. Une politique déjà envisagée dans certaines régions frontalières.

Toujours dans l'idée de lutter contre le marché noir qui finance, y compris aux Pays-Bas, la grande criminalité, la commission recommande également que la production pour vendre à ces mêmes coffee shops soit légalisée, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, rendant le système juridiquement bancal.

Ces recommandations serviront de base à une réforme de la politique des drogues qui sera présentée au Parlement en septembre.

Liens :
[1] http://www.rue89.com/droguesnews/le-cannabis-en-france-plus-de-repression-et-de-fumeurs
[2] http://www.rue89.com/droguesnews/2009/03/11/la-guerre-a-la-drogue-a-echoue-cest-leurope-qui-le-dit
[3] http://www.rue89.com/droguesnews/2009/03/11/la-guerre-a-la-drogue-a-echoue-cest-leurope-qui-le-dit
[4] http://www.rue89.com/droguesnews/2009/04/14/la-grande-bretagne-pourrait-economiser-15-milliards-en-legalisant
[5] http://www.rue89.com/droguesnews/le-cannabis-en-france-plus-de-repression-et-de-fumeurs
[6] http://www.rue89.com/tag/cannabis
[7] http://www.liberation.fr/monde/0101345588-a-christiania-les-babas-coulent
[8] http://stopthedrugwar.org/chronicle/593/copenhagen_cannabis_hash_coffee_shops
[9] http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5jKzY6xIBlijtIDrx1O7C7EOeqRag

 

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A quand la dépénalisation en France ?!

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Vers la dépénalisation du cannabis en Amérique latine

Par Nathalie Kantt



L'EXPRESS.FR - 9/9/9 - Au Mexique, puis en Argentine, les juges ont décidé de ne plus pénaliser les faibles quantités de cette drogue destinées à la consommation personnelle. La tendance s'étend à d'autres pays latino-américains. Le but : se consacrer aux "gros poissons".
Roberto Ledesma a 27 ans et huit grammes de marijuana dans sa poche. Il se promène avec, en toute liberté, raconte le quotidien argentin Pagina 12. Arrêté par la police, risque-t-il de se retrouver en prison ? Non : la Cour suprême d'Argentine vient de le relaxer, pour respecter la jurisprudence établie quelques jours auparavant. La possession de faibles quantités de stupéfiants destinées à la consommation personnelle n'est en effet plus punie de cette façon.
La Cour suprême revendique ainsi le concept d'autonomie individuelle: ne pas pénaliser des conduites privées si elles ne nuisent pas aux autres. Jusqu'alors, la possession de petites quantités de n'importe quelle drogue était pénalisée avec un maximum de deux ans de prison.
Cette nouvelle décision vient changer un critère établi depuis 20 ans en Argentine, selon lequel les consommateurs sont considérés comme le premier maillon d'une chaîne qui conduit tout droit au dealer.
Dans ce contexte, la Cour a aussi exhorté l'Etat à réformer les politiques contre le trafic de drogues. Et le gouvernement de la présidente Cristina Fernandez de Kirchner travaille déjà sur le sujet: il reçoit des projets pour réformer la loi antidrogue.


Se concentrer sur les "gros poissons"
La décision de la Cour argentine, très attendue, était néanmoins quelque peu prévisible. Il a un peu plus d'un an déjà, le gouvernement parlait de relativement se désintéresser des petits consommateurs pour concentrer l'attention des autorités sur les "gros poissons".


Autres exemples en Amérique Latine
Le Brésil et l'Uruguay n'envisagent plus la prison pour les personnes arrêtées en possession de faibles quantités de drogues. Néanmoins, la possession de drogues est encore considérée comme un crime au Brésil.

En Equateur, le président Rafael Correa a amnistié l'année dernière 1500 "mules" (on appelle ainsi aux gens qui transportent la drogue) qui avaient été condamnées.

Dans un pays où 440 000 personnes se disent consommateurs habituels, selon des sources officielles, l'Argentine s'écarte de la politique qu'elle partageait avec les Etats-Unis et adopte des critères plus flexibles tels que ceux considérés au Brésil ou en Uruguay.

Le Mexique est allé un peu plus loin que l'Argentine : une loi anti-drogues existe déjà. Elle dépénalise la possession de 500 milligrames de cocaïne, 50 mg d'héroïne, 40 mg d' anphétamine, 2 g d'opium ou 5 g de marijuana, entre autres.
Pour la justice mexicaine, c'est une façon d'inciter les accros à chercher des soins qui seraient financés par le gouvernement.
Mais cette décision suscite l'inquiétude, aux Etats-Unis... "Les milliers d'étudiants américains qui partent chaque année au Mexique pour le "spring break" choisiront maintenant cette destination pour obtenir des drogues", estime un chef de police.
Pourtant, malgré cette inquiétude, ces premiers changements de politiques au Mexique et en Argentine n'ont pas été critiqués outre mesure aux Etats-Unis. Dans quelques Etats américains, la possession de petites quantités de marijuana n'est pas non plus condamnée.

C'est de Colombie qu'est venue la critique la plus franche. Le président colombien Alvaro Uribe a en effet fustigé la dépénalisation : "légaliser la consommation aux drogues incite les jeunes au crime" [sic] , dit-il.
Le magazine argentin THC, quant à lui, s'écrie "enfin libres" (voir ci-dessous). La seule limite, selon un juge argentin qu'il cite, étant de ne pas faire du prosélytisme...

 

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Pavot : la Russie met en cause la responsabilité de l’OTAN

 

Réseau Voltaire - 3/3/10 - En quelques années la consommation d’héroïne afghane est devenue un problème majeur de santé publique en Russie.

Selon les données recoupées par l’ONU et par le Service fédéral russe pour le contrôle des stupéfiants, les récoltes de pavot à opium ont été multipliées par 40 depuis l’intervention états-unienne en Afghanistan, pour atteindre 7 500 tonnes en 2008.

La culture du pavot s’étend sur au moins 193 000 hectares. La récolte est transformée grâce à des produits chimiques importés. Les plantations et les laboratoires sont situés à 92 % dans les zones où les troupes de l’OTAN exercent leur autorité.

En 2008, l’héroïne afghane a tué plus de 100 000 de personnes dans le monde.

Aussi Moscou a t-il décidé de mettre en cause la responsabilité de l’OTAN devant le Conseil de sécurité de l’ONU.

Officiellement, les stratèges US s’opposent aux fumigations des cultures pour ne pas se mettre à dos les paysans afghans. Ils préfèrent lutter contre l’importation des agents chimiques nécessaires.

Durant la période soviétique, la CIA, conseillée par le directeur des services secrets français Alexandre de Marenches, avait encouragé les Moujahidnes à cultiver le pavot pour intoxiquer les jeunes soldats de l’Armée rouge. A l’époque, les produits chimiques nécessaires étaient importés par des agents français infiltrés dans l’association Médecins sans frontières. Le trafic était organisé sur place par la famille Karzai.

De notoriété publique, l’essentiel de la production afghane actuelle est achetée et traitée par une organisation criminelle dirigée par le demi-frère du président Karzai et contrôlée par le Pentagone. La partie de la production destinée à l’Europe occidentale est acheminées par les avions des forces US vers camp Bondsteel (Kosovo), puis prise en charge par la mafia kosovare d’Hashim Thaçi. Ce dernier est devenu Premier ministre du Kosovo grâce au soutien de l’ambassadeur Frank Wisner Jr., et de Richard Holbrooke, actuel représentant spécial du président Obama pour l’Afghanistan.

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Pour en savoir plus :
Dans le secret des princes, entretien de Christine Ockrent-Kouchner avec Alexandre de Marenches (Stock, 1986).
« Le gouvernement kosovar et le crime organisé », par Jürgen Roth
« La géopolitique derrière la guerre bidon des États-Unis en Afghanistan », par F. William Engdahl

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Measure to legalize marijuana will be on California's November ballot

 

By John Hoeffel


Los Angeles Times - 25/3/10 - Supporters of the initiative collected well more than the 433,971 signatures needed for it to go before voters in the fall, again putting the state at the forefront of the nation's drug debate.

An initiative to legalize marijuana and allow it to be sold and taxed will appear on the November ballot, state election officials announced Wednesday, triggering what will probably be a much-watched campaign that once again puts California on the forefront of the nation's debate over whether to soften drug laws.

The number of valid signatures reported by Los Angeles County, submitted minutes before Wednesday's 5 p.m. deadline, put the measure well beyond the 433,971 it needed to be certified. Supporters turned in 694,248 signatures, collecting them in every county except Alpine. County election officials estimated that 523,531 were valid.

The measure's main advocate, Richard Lee, an Oakland marijuana entrepreneur, savored the chance to press his case with voters that the state's decades-old ban on marijuana is a failed policy.

"We're one step closer to ending cannabis prohibition and the unjust laws that lock people up for cannabis while alcohol is not only sold openly but advertised on television to kids every day," he said.

Lee, tapping $1.3 million from his businesses, has put together a highly organized campaign that he emphasized Wednesday would be led by a team of experienced political consultants, including Chris Lehane, a veteran operative who has worked in the White House and on presidential campaigns.

"There's all kinds of big professional politicos who are coming on board now to take it to the next level," Lee said.

Opponents have also started to put together their campaign. "There's going to be a very broad coalition opposing this that will include law enforcement," said John Lovell, a Sacramento lobbyist who represents the California Police Chiefs Assn. and other law enforcement groups. "We'll educate people as to what this measure really entails."

The measure, like the medical marijuana initiative, could put California on a collision course with the federal government. The possession and sale of marijuana remain a federal crime.

This month, President Obama's drug czar, R. Gil Kerlikowske, decried legalization in a speech to police chiefs in San Jose.

The initiative would allow adults 21 or older to possess up to an ounce for personal use.

Possession of an ounce or less has been a misdemeanor with a $100 fine since 1975, when Atty. Gen. Jerry Brown, who was then governor, signed a law that reduced tough marijuana penalties that had allowed judges to impose 10-year sentences.

Legalization supporters note that misdemeanor arrests have risen dramatically in California in the last two decades. The initiative would also allow adults to grow up to 25 square feet of marijuana per residence or parcel.

But the measure, known as the Regulate, Control and Tax Cannabis Act, goes further, allowing cities and counties to adopt ordinances that would authorize the cultivation, transportation and sale of marijuana, which could be taxed to raise revenue.

Supporters hope this feature will win over voters watching local governments jettison employees and programs in the midst of a severe budget crisis.

Three other marijuana legalization initiatives have been floated this year but are not expected to qualify for the ballot. One failed, one was withdrawn and one remains active.

Lovell said that the initiative would lead to increased marijuana use, cause the same kind of social ills as alcohol and tobacco and put more demands on law enforcement. He said voters are distressed by the medical marijuana law. "Neighborhoods feel very uncomfortable with these locations that have a lot of dope and a lot of cash," he said.

Lee countered that the state's experience with medical marijuana shows "the sky didn't fall." He said the measure would allow police to focus on serious crime, undercut Mexican drug cartels and make it harder for teenagers to buy marijuana.

Underscoring the importance the backing of law enforcement will play, Lee's campaign on Wednesday highlighted the support of retired Orange County Superior Court Judge James P. Gray, a former L.A. County deputy sheriff and Torrance police officer.

With polls showing that a slim majority of voters support legalization, the legalization campaign will be trying to appeal to a slice of undecided voters who are mostly mothers. "It's always easier for people to say no than to say yes for an initiative," said Mark Baldassare, the pollster for the Public Policy Institute of California.

Lee hopes to raise as much as $20 million. He will probably be able to tap a handful of wealthy advocates who have supported efforts to relax drug laws, including multibillionaire investor George Soros and George Zimmer, founder of the Men's Wearhouse. Zimmer has donated at least $20,000.

Lovell said he expected to raise less than his opponents but would have enough to get his message out.

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Chanvre indien en Californie : de l'usage thérapeutique à la légalisation ?

 

Carevox - 26/3/10 - Les habitants du «Golden State» vont se prononcer sur une vraie légalisation du cannabis, qui dépasserait ainsi pour la première fois aux USA le cadre de l’usage thérapeutique. Si le texte est adopté, les californiens pourraient fumer de la marijuana ou en cultiver à des fins personnelles, en toute légalité. Cette nouvelle étape intervient alors qu’en France Daniel Vaillant, maire du 18ème arrondissement de Paris, a crée un groupe parlementaire sur la légalisation du cannabis.

La question de la légalisation du cannabis revient sur le devant de la scène en Californie. Les habitants de cet Etat le plus peuplé des USA seront en effet appelés à se prononcer en novembre prochain sur une proposition de loi visant à autoriser la possession et la vente de la marijuana. En cas d’adoption, le cannabis pourra être vendu, au même titre que l’alcool, à toute personne âgée d’au moins 21 ans, qui serait en droit de posséder jusqu'à 28 grammes de cannabis (en comparaison, les Pays-Bas ne tolèrent que 5 grammes par personne, et la Belgique maintient un flou juridique). La nouvelle est tombée mercredi dernier lorsque les officiels de l’Etat ont déposé le projet de loi, soutenu à ce jour par près de 700.000 personnes. L’homme qui est à l’origine de l’initiative est Stephen Gutwillig, responsable de la section californienne de la Drug Policy Alliance.

Selon lui «l’interdiction pure et simple du cannabis a été un désastre à l’origine d’une économie souterraine massive de plus en plus brutale. Des milliards de dollars ont été gaspillés dans la répression, et des citoyens respectueux des lois ont été traités comme des criminels». Ce sentiment semble être partagé par la majorité de cet Etat de l’ouest américain, où, selon un sondage mené par Field et Gallup, 56% de la population se déclare favorable à la légalisation totale du cannabis avec à la clé une taxe sur le produit de la vente (les partisans étant 44% à l’échelle de l’ensemble des Etats-Unis). La nouvelle loi, aux dires des experts, permettrait de récolter près d’un milliard de dollars de taxe chaque année, ce qui stimulerait les recettes fiscales et renflouerait les caisses de l’Etat, qui font face à un déficit abyssal. On comprend dès lors que cette mesure aurait un défenseur de taille : Arnold Schwarzenegger. Le gouverneur républicain, d’abord hostile, s’est vite montré favorable au débat sur le cannabis en mettant l’accent sur une nécessaire taxe sur sa consommation.

Beaucoup de californiens sont en revanche opposés à la légalisation. L’association des Mères Californiennes Contre la Conduite en Etat d’Ivresse (California Mothers Against Drunk Driving), en particulier, redoute par la voix de sa porte-parole Silas Miers que « la légalisation de la marijuana à des fins d’usage récréatif aura pour effet une augmentation des accidents de la route, entraînant davantage de blessés et de morts ». La Californie autorise depuis 1996 la consommation médicale de marijuana. Selon la loi en vigueur dans l’Etat, les particuliers peuvent en cultiver et en acquérir à des fins thérapeutiques, pour peu qu’ils disposent d’une autorisation médicale à cet effet.

Source : Los Angeles Times, Miami Herald, Examiner, AOL News, Huffington Post

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Paris Hilton et Jennifer Rovero

 

Paris Hilton arrêtée en Afrique du Sud

pour détention et consommation de marijuana

 

Patrice Vignaux

 

Orserie.fr - 5-7-10 - La jet-setteuse, qui assistait au match Brésil-Pays-Bas en Afrique du sud en compagnie de Leonardo Di Caprio et d’une ancienne star de Playboy, Jennifer Rovero, s’est vue passer les menottes aux poignets. En cause ? Une consommation supposée de la marijuana locale, appelée la «dagga». Terry Price, l’avocat de la riche héritière, s’est insurgé en déclarant que «la police a coffré la mauvaise blonde». Plus de peur que de mal : Paris a été libérée. Jennifer a écopé d’une amende.

Paris Hilton et sa grande amie Jennifer Rovero, une ex-modèle de Playboy devenue photographe, ont été arrêtées vendredi dernier en Afrique du Sud près du stade de Port Elizabeth après le match Brésil-Pays-Bas, que les Oranje ont remporté en battant la Seleçao par deux buts à un. La riche héritière des hôtels Hilton, fan de football et qui était vêtue de jaune et de vert pour encourager les brésiliens, a du affronter une troisième mi-temps agitée. Selon les autorités sud-africaines, tout a commencé à la sortie du stade Nelson Mandela quand des policiers, tenant en laisse des chiens renifleurs, ont senti une odeur de cannabis. Quand ils se sont approchés des deux femmes, aux abords du stade, un joint a été jeté au sol.

Arrêtées pour détention et consommation de marijuana, Paris et Jennifer ont du laisser leurs empreintes digitales et ont été jetées dans une petite cellule, «puante» aux dires des journalistes sur place. Elles ont ensuite été présentées à un juge, des tribunaux d’exception ayant été crées pour statuer sur les petits délits durant la Coupe du monde. Les charges pesant sur Paris Hilton ont alors été levées, car Jennifer Rovero a avoué être la seule fautive dans cette histoire. L’héritière, disculpée dans la nuit de vendredi à samedi, laissait alors son amie seule face aux griffes du tribunal. Mais face au juge Xolile Dlulisa, qui voulait une sanction exemplaire, l’avocat de Paris Hilton, Terry Price, est intervenu au bénéfice de Jennifer Rovero.

Ce dernier a déclaré à la Cour que la possession de cannabis n’est pas un délit dans l’Etat d’où vient la jeune femme (sans préciser toutefois s’il s’agit du Texas ou de New York, la photographe ayant pied dans les deux Etats). Un choix simple s’est alors imposé à la playmate du mois de juillet 1999 du magazine Palyboy : passer 30 jours en prison ou s’affranchir d’une amende de 1000 rands, soit 103 euros. La décision fut rapidement prise. La justice sud-africaine a donné 14 jours à Jennifer Rovero pour quitter le pays. Paris Hilton, quant à elle, a tenu à rassurer ses fans sur Twitter : «Comme d’habitude je suis le bouc émissaire. Il y a des rumeurs folles sur moi, mais tout va bien. Je ne suis coupable d’aucun délit. L’Afrique du Sud est un pays génial, surtout pendant la Coupe du monde».

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Cannabis : les effets ballons de la politique française

 

Par Terra Nova


Agoravox - 5/4/2011 - Dans leur ouvrage à paraître mardi 5 avril, Pour en finir avec les dealers, le maire écologiste de Sevran (Seine-Saint-Denis), Stéphane Gatignon, et un policier à la retraite, Serge Supersac, plaident pour la légalisation du cannabis, pointant l'échec de la politique de prohibition et de répression menée en France. Ils sont rejoints sur ce point par Daniel Vaillant, député-maire PS du XVIIIe arrondissement de Paris, ancien ministre de l'Intérieur du gouvernement Jospin, qui publiera mi-mai le rapport d'un groupe de travail à l'Assemblée, visant à ouvrir le débat entre les candidats à l'élection présidentielle. Terra Nova republie dans ce cadre une note de mai 2010 défendant la nécessité d'un nouveau paradigme en matière de politique du cannabis.

SYNTHÈSE

La politique menée actuellement en France en matière de lutte contre le cannabis est un échec. Quarante ans d’inflation répressive continue de la part de gouvernements de gauche comme de droite et plusieurs campagnes menées sur le thème de la «tolérance zéro» dans la «guerre aux drogues» n’ont pas suffi à en endiguer la consommation. La France reste en tête des pays européens en matière de consommation de cannabis, et cette dernière est en augmentation constante. On dénombre aujourd’hui près de 4 millions d’usagers de cannabis, dont 550 000 usagers quotidiens. Face aux échecs flagrants de la politique menée, il est temps de pacifier notre législation et nos politiques publiques pour envisager un nouveau paradigme de réduction des risques liés aux usages de drogues.

Le cadre législatif entourant le cannabis est devenu si répressif que l’essentiel des mesures prévues depuis 2007 porte sur l’application de la loi (automaticité des sanctions, fichage des usagers, peine planchers…), avec un coût considérable pour la collectivité. Certains rapports évaluent en effet le coût moyen d’une interpellation liée aux stupéfiants à 3300 euros, établissant le coût annuel total des interpellations à 3 milliards d’euros. Si ces chiffres doivent être pris avec précaution, on peut néanmoins estimer qu’une politique pacifiée permettrait de libérer de précieux moyens de sécurité.

Par ailleurs, une étude approfondie des chiffres des interpellations et des condamnations pénales fait apparaître une réalité contraire aux discours martiaux sur les «trafics» : entre 2002 et 2008, les peines pour usage ont doublé, alors que les condamnations pour trafic ont baissé. Les interpellations pour stupéfiants concernent dans 90% des cas les usagers de cannabis. La politique du chiffre imposée par le gouvernement se traduit par une répression inutile, en partie responsable d’un climat délétère entre populations et forces de l’ordre, et amputant ces dernières de précieux moyens qui pourraient être consacrés à d’autres missions. L’usage de cannabis, qui devrait faire l’objet d’une politique pertinente de prévention, d’information et de soin, est aujourd’hui le cœur de cible d’une politique du chiffre inefficace.

Cette politique ignore la complexité des multiples domaines concernés par le fléau du trafic illicite de drogues. En effet, une lutte efficace en la matière est peu compatible avec la politique du chiffre, tant elle demande une analyse fine des réseaux concernés par les trafics de drogues et un temps d’investigation long. Ici encore, la stratégie sécuritaire, dont les responsables brandissent l’intenable promesse d’une «guerre aux drogues», conduit à l’impasse. Pour illustrer cet échec, il suffit de noter que le prix des drogues est continuellement en baisse depuis 1991, les producteurs ayant réussi à s’adapter pour amonceler toujours plus de profits et de moyens d’influence.

Les insécurités sont nombreuses, les ressentis à fleur de peau. Nous devons nous engager pleinement dans une stratégie de changement de paradigme et de pratiques, notamment sécuritaires. Il s’agit donc de savoir penser et faire avec le cannabis en fonction de la réalité des risques pour les usagers, mais aussi en fonction des risques liés à l’action publique elle-même. Le mot d’ordre doit redevenir « savoir plus – risquer moins ».

NOTE

Le débat sur la politique du cannabis a été récemment relancé par Daniel Vaillant. L'ancien Ministre de l'Intérieur, aujourd'hui député maire du XVIIIe arrondissement de Paris, a obtenu auprès du groupe socialiste de l'Assemblée nationale l'ouverture d'un groupe de travail sur le sujet. Cette réflexion s'inscrit dans une révision plus globale des politiques publiques, qui a notamment lieu aux Etats-Unis [1], au Portuga l[2], aux Pays-Bas [3] ou en République Tchèque [4]. L'hebdomadaire anglais The Economist consacrait au sujet un dossier complet au printemps dernier.

Pourtant, de nombreuses voix de gauche s'inquiètent en considérant que le simple fait de rouvrir ce débat pourrait avoir des conséquences très dommageables dans l'opinion. Les socialistes restent traumatisés par la campagne présidentielle de 2002 sur laquelle les commentateurs s'accordent à dire qu'ils furent en partie défaits sur le terrain de la sécurité. D'où la crainte que des positions visant à “dépénaliser”, “légaliser” ou “décriminaliser” la consommation de cette drogue ne soient instrumentalisées par la droite dans un procès en irresponsabilité.

D'autres considèrent que le sujet est anodin, accessoire, qu'il ne s'agit en aucun cas d'une priorité. Pourtant, le cannabis est un sujet éminemment public et les responsabilités, politiques. L’utilité et l’efficacité de l’action publique menée se pose aussi bien en termes de sécurité que de santé, son évaluation devant aussi prendre en compte ses impacts en termes de coûts financiers, d’inégalités et de cohésion sociale (relations intergénérationnelles, répressions portant essentiellement sur les milieux populaires, stigmatisations[5], tensions avec les institutions judiciaires et policières, enkystements dans la clandestinité).

Les résines ou les floraisons de cannabis impliquent une multitude de domaines comme la santé ou la sécurité, certes, mais aussi l'économie, l'éducation, la géopolitique, l’agronomie… Nous considérons que la question du cannabis doit être traitée de manière sérieuse et pragmatique, c'est pourquoi nous avons décidé, en nous appuyant sur les dernières études scientifiques et publiques, en France et à l'étranger, de rédiger cette note.

De nombreuses analyses vont à l'encontre d’idées reçues en rapport avec la politique actuelle du cannabis menée en France : « M. Gaudin (Préfet de police de Paris) a rappelé que la lutte contre la drogue était la "priorité des priorités". » (AFP, 15 janvier 2010)[6]. Encore et encore de l’obstination, toujours plus ne semble jamais assez ! Nous voudrions croire comme Le Monde en ligne du 18 mars 2010 que désormais « l’insécurité est une recette électorale classique mais épuisée ». Face à l'échec flagrant d'une prohibition[7], il est temps d'adapter notre législation et nos politiques publiques.

1 – Premier échec de la législation : la répression comme prévention de l’usage

Depuis quarante ans, droites et gauches ont toujours maintenu l'inflation répressive, la moindre faiblesse étant d'emblée instumentalisée par les uns ou par les autres. Le cadre législatif est devenu si répressif qu’il est impossible de le renforcer davantage, tant du point de vue de la dissuasion que des outils (propagandes[8], interpellations, gardes à vues, perquisitions, surveillances, infiltrations, peines de prison et amendes).

C’est d’ailleurs l’analyse qu’en a fait le ministre de l’Intérieur Sarkozy. L’essentiel des nouvelles mesures et des instructions porte sur l’application de la loi : automaticité des sanctions et des réponses judiciaires lors des interpellations pour usage (gardes à vues, rappel à la loi, stages de sensibilisation), fichages des usagers (OSIRIS, STIC, FNAEG, FAED, STUPS), peines plancher imposant l’application de la loi, en particulier lors de récidives courantes d’infractions multiples d’usage et détention (soit à minima 4 ans de prison en principe, quelle que soit la quantité), privatisation des sanctions, les frais de contrôle à la charge du contrevenant [9]... Cette politique de « tolérance zéro » présuppose que les magistrats n’appliqueraient pas la loi, autrement dit, seraient, eux aussi, « laxistes ». Cette logique inflationniste ne tient pas compte des obstacles effectifs à l’application de la loi qui impliqueraient, par exemple, une démultiplication des places de prison et du nombre de magistrats pour les seuls faits d’usage ou d’autoproduction[10].

1.1 - Un accroissement encombrant en matière de sécurité publique

La lutte contre le cannabis coûte cher à la collectivité. Elle mobilise des milliers de policiers et de gendarmes, gèle des moyens très importants, coûte un temps précieux, encombre souvent inutilement les Douanes, la Justice et la Pénitentiaire. Au quotidien, de gros moyens sont déployés pour quelques grammes ou kilos, plus rarement par tonnes[11]. L'histoire de la répression de ces dernières décennies montre une inflation impressionnante.

Évolutions des mises en causes pour stupéfiants : moins de 60 000 (en 1990) pour côtoyer les 160 000 (en 2006) : voir le graphique sur la note format PDF p.4
Source : La répression de l’usage de produits illicites : État des lieux ,Marie-Danièle BARRÉ, 2008, CESDIP, p. 31

Les chiffres donnent le vertige. Plus de 800 000 usagers de cannabis ont été interpellés et poursuivis pénalement, durant la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2009[12]. Les interpellations pour stupéfiants « concernent dans 90 % des cas des usagers de cannabis » (OFDT-OCRTIS). Toutes les personnes repérées ou signalées ne sont pas interpellées, et toutes les personnes interpellées ne sont pas verbalisées. De plus, les connaissances sur les contextes de signalements, d’interpellations et de verbalisations d’usagers, l’impact policier et judiciaire de leurs réitérations, sont parcellaires et déjà considérés comme problématiques il y a quinze ans[13].

Voir le graphique sur la note format PDF p. 5

Insidieusement, la répression s'est installée. Elle constitue une variable d’ajustement des «bons» résultats gouvernementaux. Mais, derrière les statistiques, ce sont des personnes majeures à qui il est avant tout reproché un usage en tant que tel, et sans autre acte délinquant (vol, violence ou conduite automobile par exemple relèvent d’autres statistiques).

Pour l'année 2009, alors même que le ministre de l'Intérieur en a fait le bilan, tous les chiffres n’étaient pas encore publiquement disponibles. Cependant, nous savons qu'il y a eu 174 870 faits constatés d'ILS (Infractions à la Législation sur les Stupéfiants), en légère baisse par rapport à 2008. Mais, analysés de manière plus précise, les faits constatés d'usage sont eux toujours en hausse : 141 603 en 2009. Les individus mis en cause sont quant à eux toujours plus nombreux, de 172 913 en 2008 à 177 676 en 2009, du fait d’un taux d’élucidation supérieur à 100%[14], propres aux infractions liées aux stupéfiants. Ce sont donc les autres ILS, comme les constats de trafics, qui sont en baisse relative.

L’augmentation des interpellations pour usage a été d'environ 200% en quinze ans[15], et de 75% ces huit dernières années. Les forces de l'ordre ont été “encouragées” de facto à multiplier les gardes à vues (GAV) pour usage, c'est ainsi qu'en 2009 ont eu lieu 83 673 GAV pour stupéfiants, dont 54 171 pour usage simple, soit 15% de l’ensemble des gardes à vue (hors délits routiers, 12 944 en 2008, pratiquement le double en 2009).

Il faut se souvenir que durant les treize ans où elle fut appliquée, la Prohibition de l'alcool aux USA, 577 000 personnes furent arrêtées. En France métropolitaine, de 1997 à 2009, nous en sommes à 1 234 284 personnes verbalisées pour usages de stupéfiants, sur un total de 1 626 837 ILS constatées.

1.2 - Des réponses judiciaires bien en peine

En 2008, 42 649 condamnations pénales[16] ont été prononcées pour infractions sur les stupéfiants (ILS) à titre principal, alors qu'en 2002 elles étaient au nombre de 21 777. En parallèle, 126 001 ILS ont été sanctionnées dans les condamnations, dont 85 388 pour usage, détention, acquisition. Le nombre des condamnations suit donc un mouvement inflationniste parallèle aux interpellations, sans que cela ne semble encore assez, vu le nombre d’usagers !

Nous pourrions croire qu'aux discours sur les « trafics » et l'automatisation des sanctions, suivent les actes. Cependant, en 2002, nous comptons 13 649 condamnations pour usage, détention, ou acquisition ; et en 2008, un doublement des peines pour usage et délits associés à l’usage, soit 31 108. La contradiction entre le discours politique et le problème sécuritaire, c'est qu'entre 2002 et 2008, en ce qui concerne le trafic nous constatons une baisse relative des condamnations (offre et cession de stupéfiants) de 2 241 à 1 506. Ces chiffres couvrent des situations très fluctuantes, en fonction des priorités, des parquets et des pratiques policières, des territoires, de la personnalité des prévenus et de la qualification des faits retenus par rapport à leur réalité. C'est un enjeu d'égalité en droits qui se pose ainsi crûment.

Voir le graphique sur la note format PDF p. 7

Il est souvent dit qu'il n'y a pas d'usager en prison, qu'ils seraient « soignés », voire “épargnés”. Or, toujours selon les chiffres du ministère de la Justice, 18 178 condamnations à des peines de prison ont été prononcées pour ces ILS d'usage en 2008, alors que pour offre, cession, commerce, transport, ces condamnations sont au nombre de 8 384. À l'heure des peines plancher, cette analyse n'est pas anecdotique. Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur, la même année, ce sont 5 612 usagers qui ont été écroués. On peut évaluer les incarcérations pour usage à environ la moitié des incarcérations pour drogue (1/8 des 89 054 incarcérations, entrées en prison, en 2008). Cette réalité est en décalage avec les divers recommandations[17] qui tendent à considérer les usagers problématiques comme “malades“ plus que “délinquants“.

1.3 - Une politique onéreuse

Il existe quelques études tentant d'évaluer le coût actuel de la politique du cannabis. Le calcul du « coût social » est désormais retenu. Sans être pleinement satisfaisant au niveau scientifique, il offre des perspectives suffisantes pour un débat serein. Les Rapports Reuter-Trautmann (2009) et Kopp (2006) établissent notamment une grille de calcul des coûts. Actualisés et appliqués sur ces dernières années, les coûts sont conséquents.

Voir les graphiques sur la note format PDF p. 8

Sources :
« A Report on Global Illicit Drugs Markets 1998-2007 », Peter Reuter (RAND) and Franz Trautmann (Trimbos Institute). Cette étude a été produite par les instituts Trimbos et RAND, le soutien financier de la Commission Européenne, p. 179

Le coût social des drogues en 2003, Kopp et Fenogli, OFDT, avril 2006., p. 577

Nous pouvons donc évaluer le coût, a minima, des seules interpellations des 800 000 usagers de cannabis verbalisés pour la période 2002-2009, entre 2,7 et 6,2 milliards d'euros. Il faut évidemment prendre ces chiffres avec précaution. Ils enseignent au moins une chose : il est évident que du temps de travail devrait être libéré pour d'autres missions de sécurité, qui bénéficieraient de réaffectations budgétaires.

2 - Un financement des criminalités organisées, des corruptions et … du terrorisme ?

La «lutte contre les trafics», en France, malgré les discours quasi-ininterrompus de fermeté durant ces 40 dernières années et le «perfectionnement» permanent des lois et des outils, est un autre exemple d’effet ballon sur une situation globale diffuse. Les petites et les grandes criminalités organisées sont complexes, pour ne pas dire délicates, à appréhender (blanchiments[18], corruptions[19], protagonistes transnationaux…). Chaque filière exige de longues investigations, peu compatibles avec la politique du chiffre, tournée d’abord vers les usagers mais aussi souvent buttée sur les seules « cités », comme si d’autres niveaux[20] ne méritaient pas autant d’attention.

2.1 - Des économies policières et criminelles dopées

Voir les graphiques sur la note format PDF p. 9

Les saisies en amont, hors des frontières ou en France, sont conséquentes comme le montrent les figures ci-dessous. Les prix, le processus de construction des valeurs (des graines à l’usager revendeur), ont évolué en 40 ans. L’offre globale et diversifiée n’a pas diminué.

Les trafiquants, amateurs ou très organisés, se sont adaptés. Par ailleurs, la France est un carrefour d'autres trafics qui peuvent même faire émerger d'autres produits psychoactifs objets de trafics. C'est le cas du tabac de contrebande[21], tout comme celui de la cocaïne ou des dopants. Le dispositif législatif et réglementaire pour lutter contre les trafics de stupéfiants est plus perfectionné, que pour de nombreuses autres infractions. Comme nous le verrons, la France connaît malgré tout des niveaux d'usages en tête des pays européens. La France est-elle inspirée par les meilleures stratégies et pratiques ? Cette politique prétendument sécuritaire ou pragmatique est évidement ancrée dans une réalité géopolitique, des résultats internationaux[22] :

« Le renforcement depuis dix ans de la lutte mondiale anti-drogue a totalement échoué à enrayer le fléau et a même accentué ses effets, estime un rapport iconoclaste de la Commission européenne publié mardi, à la veille de l'ouverture à Vienne d'une réunion de l'ONU sur le sujet » (AFP – 10 mars 2009).

Les opinions publiques et politiques métropolitaines ignorent largement la réalité des débats ailleurs, aux Pays-Bas, au Portugal, en République Tchèque, voire en Russie, aux États-Unis, en Amérique Latine[23]. Certains constats européens et outre-Atlantique y ont bien plus d’écho que ceux, comparables, que l’on pourrait faire en France :

« Gil Kerlikowske, nouveau chef de la lutte contre la drogue au sein de l'administration Obama, appelle à l'abandon de l'analogie belliqueuse, la considérant comme un obstacle à une gestion plus efficace des problèmes reliés à la drogue. « Peu importe comment vous expliquez aux gens qu'il s'agit d'une « guerre contre la drogue » ou une « guerre contre un produit », les gens voient une guerre comme une guerre contre eux. Nous ne sommes pas en guerre contre les gens de ce pays », a déclaré Gil Kerlikowske lors d'une entrevue publiée hier dans le Wall Street Journal (…). »[24]

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Graphiques[25] : Évolutions des prix et de la répression aux USA pour les trois principaux produits illicites, à gauche, pour l’héroïne et la cocaïne ; à droite pour le cannabis et trois types d’usages.

Comme nous pouvons le constater ci-dessus aux USA, la répression de masse (des millions d’usagers interpellés et incarcérés pour drogues) n'a pas eu une influence attendue sur les prix : l'économie des drogues est fondée sur une rareté exacerbée par l'illégalité. Le paradoxe, c’est que l’augmentation de la répression des usagers et l’augmentation des saisies n’ont pas les effets attendus sur les prix. La baisse des prix ne signifie pas une baisse des profits, elle peut résulter d’une industrialisation perfectionnée à l'échelle mondiale, qui peut impliquer une baisse permanente des coûts[26].

2.2 - Une géopolitique diatopique

Il existe de nombreuses sphères « salariales » et de plus-values aux différents niveaux : de la production agricole à l'usage revente. Standardisation, consumérisme, monopoles privés, compétitivité des territoires font florès en ce qui concerne le cannabis. Force est de constater la capacité entreprenante, à but lucratif ou non (les enjeux peuvent être plus politiques[27] qu'économiques), de leurs acteurs.

De la sélection des variétés traditionnelles ou “OGM” de cannabis, au process de production, de transformation, de coupage, de stockage, de transport, de conditionnement, d'approvisionnement en produits précurseurs aux étapes de fixations des prix (plus ou moins fixes), il ne faut pas perdre de vue les redistributions de revenus dans l'économie générale du cannabis. Il existe aussi des organisations familiales, des investissements à plus ou moins long terme, et des capacités à résister aux aléas agricoles et répressifs, sans oublier les mécanismes de la concurrence en milieux plus ou moins légaux… Le règlement des conflits est marqué par un capitalisme sauvage au sein duquel l'État n'a pas le monopole de la violence. Par ailleurs, l'auto-production d’herbe, en dehors de toute organisation criminelle par ailleurs, marquée par le non profit, constitue également une économie à part entière, quant à elle largement intégrée : paiement de taxes sur les graines et de la TVA en ce qui concerne l'achat de matériel et d'engrais, participation aux cotisations sociales et à la fiscalité locale, paiement des factures d'électricité et d'eau... Enfin, l’apparition de cannabis synthétiques, le “spice”[28] par exemple, marque l’émergence d’un nouveau marché, souvent via internet.

Bref, l'argent des trafics n'est pas enfermé dans les banlieues françaises, ni dans les paradis fiscaux. Les deux sont des réalités inséparables de ce qui se passe par ailleurs au niveau de leurs socialisations économiques à l'heure d'une réelle démocratisation du cannabis. C'est une économie diffuse, à l'image de son ancrage social et de la société de consommation actuelle. Elle ne peut être limitée aux stigmatisations ambiantes. Il n'est pas établi que la politique internationale telle que traduite des conventions internationales ait un impact positif sur les productions de cannabis. Les deux premiers producteurs de résine de cannabis sont le Maroc[29] et l'Afghanistan[30], quant à lui souvent associé à la seule héroïne. En ce qui concerne les floraisons de cannabis, l’herbe, il faut souligner le classement mondial qui met en bonne place des pays producteurs comme les USA, le Canada, l'UE, le Mexique, la Colombie, la CEI, bref, il est aisé de constater que le cannabis est une plante qui peut être cultivée en pleine terre ou par hydroponie de manière plus ou moins massive dès lors qu'il existe des besoins mondiaux et des territoires propices [31].

Voir le graphique sur la note format PDF p. 12

Comme nous pouvons le lire ci-dessus[32], force est de constater que guerre au cannabis et guerre à la drogue dans des pays où ces mots ont un sens bien plus dramatique qu’en France, le bilan sécuritaire est pour le moins discutable.

Les évolutions des aspects monétaire et financier, au cœur des échanges, sont méconnues :
« La monnaie européenne aurait dépassé le dollar dans le portefeuille des… dealers. C'est en tous cas ce qu'a affirmé la semaine dernière Karen P. Tandy, administrastrice de la DEA, l'agence antidrogues américaine,(...) Une preuve de confiance d'une certaine manière, puisque la criminalité organisée a logiquement tendance à investir dans des monnaies qu'elle estime stables et fortes. »[33]

« Pour ceux qui contrôlent de façon occulte et par une chaîne de violences ces trafics internationaux, c'est le moyen de faire d'énormes profits, beaucoup plus élevés que dans les autres activités économiques. Les opaques circuits bancaires des "paradis fiscaux" sont le moyen de recycler habilement cet "argent sale" provenant de pratiques prohibées en le réinjectant dans les structures financières légales qui profitent ainsi de substantiels avantages. Certains grands édifices financiers supporteraient difficilement, dit-on, les contrecoups de l'effondrement des cours de la cocaïne ou de l'héroïne, si jamais le commerce de ces drogues était progressivement plus ou moins toléré et si elles devenaient moins rares et donc bien moins coûteuses."[34]

Enfin, la lutte contre le terrorisme est à la fois légitime et instrumentalisée. Les trafics, les zones de production ou de transit, sont souvent au cœur de conflits locaux voire internationaux emmêlés en tant que tels, mais également au niveau des protagonistes, étatiques ou non, plus ou moins entrepreneuriaux. Le lien entre drogue et terrorisme doit être manié avec parcimonie. Faute d’analyse de la nouvelle géopolitique du cannabis en Afghanistan, telle que décrite dans le rapport de l’ONUDC d’avril 2010, déjà cité, nous pouvons y entrevoir la situation par le pavot :

« Le soutien apporté par les Talibans à l'organisation Al-Qaida, associé au fait que l'Afghanistan a été pendant toutes les années 1990 le premier producteur mondial d'opium, a contribué, après le 11 septembre 2001, à la médiatisation des liens entre drogue et terrorisme. Or, paradoxalement, cette ressource illicite n'a joué qu'un rôle mineur dans le financement des réseaux d'Oussama Ben Laden. En revanche, des groupes terroristes, des rébellions et les services secrets de différents États - ces deux derniers acteurs utilisant également des méthodes terroristes - tirent parti de l'argent de la drogue pour développer leurs activités. Il est donc important de distinguer les mouvements purement terroristes de ceux qui recourent, à titre occasionnel ou systématique, à la terreur : campagnes de libération, soulèvements nationalistes et ethniques, guérillas rurales ou urbaines ». (Labrousse, Politique Internationale, 2003)

« Pour une économie mondiale de l'héroïne chiffrée à 64 milliards de dollars (42,7 milliards d'euros) dans le rapport de l'UNODC, d'octobre 2009, l'Afghanistan ne retirerait que 3 milliards de dollars. Près de 2,3 milliards de dollars iraient aux trafiquants et seulement 700 millions de dollars seraient reversés aux fermiers afghans qui cultivent le pavot. (…) L'ONU estime à 125 millions de dollars (83,4 millions d'euros) le montant des sommes prélevées sur ce trafic par les talibans sous formes de taxes ou de paiements d'une protection pour la culture ou le transport. Néanmoins, cette source de revenus ne constituerait (…) que 15 % des besoins du mouvement taliban pour financer ses achats d'armes, la rétribution de ses combattants ou acheter différentes complicités (... ) » (Le Monde, 22 octobre 2009)

L'échec sécuritaire du Gouvernement concernant le cannabis est aussi social, économique, culturel et international. Au regard de l’évolution des consommations, des voies politiques de pacification de la « Guerre à la drogue » pourraient guider la stratégie française.

3 - L’augmentation de la répression n’a pas d’influence à la baisse sur la consommation

Force est de constater que depuis que la lutte contre le cannabis est devenue en 2003 la priorité de l’action gouvernementale en matière de drogues, les niveaux d'usages et d'expérimentation de cannabis, chez les jeunes et les générations où il est banalisé, suivent, au mieux, une tendance européenne à la stagnation. Le tassement est logique après la vogue des vingt dernières années, et la France reste en tête de L'Europe.

Voir le graphique sur la note format PDF p. 14

Sources OFDT, Cannabis – Données essentielles, p. 36, 2007

Conjointement, d'autres produits (cocaïne, héroïne, alcools, boissons stimulantes...) connaissent des évolutions qui en termes de quantités d'usages, de pratiques et de contextes, méritent l'attention, voire des mesures urgentes. Le traitement actuel de la question de la place du cannabis dans la délinquance, impose un regard général, transversal. Dans une excellente revue de la littérature internationale, nous pouvons lire cette synthèse critique :

« (…) il est tout un pan qui reste fort peu étudié, à savoir la relation entre les politiques publiques sur les drogues illicites et la délinquance. (...) En somme, l'illégalité dans laquelle sont maintenus les usagers peut être elle-même une variable intervenante puissante dont trop peu d'études ont cherché à mesurer l'impact. Enfin, il faudrait se demander pourquoi tant d'insistance à chercher à établir ce lien causal. » (Drogues et dommages sociaux, OFDT, 2005, p. 151).

En outre, malgré les politiques répressives et restrictives des drogues illicites et licites, tabacs[35] et alcools, les comportements n'évoluent pas dans le sens souhaité par les pouvoirs publics. De plus, il est avéré que la très grande majorité des expérimentateurs et des usagers occasionnels, voire réguliers, cessent leurs consommations par eux-mêmes, et non du fait principal de la loi. Au regard des évolutions d'autres pays, répressifs différemment, la France n'obtient pas des résultats historiques à la hauteur des moyens déployés comme nous pouvons le constater ci-dessous :

Voir les graphiques sur la note format PDF p. 15

Source des graphiques :
Rapport du Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites, « Positions pour un régime de politique publique pour le Canada », volume 3, p. 635, Septembre 2002, Sénat du Canada, sur son site Internet.

Sources OFDT, Cannabis – Données essentielles, pages 36, 2007

Avec un système des plus répressifs d’Europe, aggravé depuis 2002, la France est un pays où officiellement le nombre de consommateurs de cannabis constaté n'a cessé d'augmenter ces dernières années : 12,4 millions l'ont expérimenté, 3,9 millions d’usagers actuels, 1,2 million en consomment régulièrement, et 550 000 au quotidien.

4 - Conclusion

Il existe quelques arguments récurrents tendant à considérer la politique actuelle [36] comme un horizon indépassable : ce serait la moins mauvaise des politiques, faudrait-il donc insister ?

4.1 - La légitimité apparente de la «Guerre à la drogue»

La dangerosité du cannabis justifierait une guerre sans merci, elle serait «un problème majeur de santé publique» [37]. Certes, le cannabis n’est pas un produit anodin, il est psychoactif et complexe. Cependant, nous en connaissons globalement la réalité des risques [38], et sa prohibition peut même les aggraver [39] (pas seulement sur la question des produits de coupe). Nous pouvons alors considérer que le statut des usagers, en fonction de leur âge (mineurs ou majeurs) et du contexte, soit redéfini. Les droits et les obligations ne peuvent pas être d’emblée du ressort de la justice ou de la police, mais fondés sur une responsabilité de droit commun liée au vivre ensemble, le tout de manière harmonisée. Mieux vaut dans ce registre se référer aux travaux du Sénat canadien [40], parce que «les chercheurs et les décideurs en quête d'une bonne gouvernance des drogues trouveront une mine de rigueur dans les questionnements du rapport.» [41].

Il convient alors d’intégrer les différents temps de la vie où sont impliqués les produits psychoactifs et les contextes de prises en charge dans un nouveau paradigme d’action publique, la réduction des risques liés aux usages de drogues [42], licites et illicites.

Ou bien considérons- nous encore que le maintien dans la clandestinité, son renforcement ont une vertu : la paix sociale ? Nous devrions donc nous interroger sur le caractère, l’impact et la légitimité d’une loi fondée sur une certaine morale. Ou alors nous reconsidérons les relations intergénérationnelles, les aléas des trajectoires de vie de toutes et tous sous l’angle de la responsabilité et de la fraternité. Le livret d’information « Savoir plus – Risquer moins », sorti en 2000 au moment du Gouvernement Jospin et largement diffusé, prenait acte des dégâts liés à l’absence d’informations fiables et disponibles, fondées sur des expertises pluralistes. Cet outil a été très bien accueilli[43] en France, un symbole concret qu’une autre politique est possible, négociable. L’opinion publique est certainement plus ouverte qu’on ne le suppose, dès lors que l’on évite les registres de l’apologie, interdite, et de la peur, réelle ou instrumentalisée.

4.2 - La crainte des conséquences d’une politique libérale sur les consommations

Nous devons distinguer ce qui relève de la protection de la société et ce qui relève de la protection de la « jeunesse ». Les « jeunes » payent peut-être les « excès » réels et supposés de leurs aînés, lors des années 1960-70 si vilipendées lors des dernières élections présidentielles. Peut-être aussi qu’il faut inscrire la compréhension de la situation actuelle dans une histoire plus longue et internationale, moins linéaire. Par contre, si les jeunes sont la cible principale de l’action publique, on peut alors se demander pourquoi la répression de l’usage chez les mineurs n’a pas augmenté en conséquence ces dernières années, tout comme celle concernant les filles et les jeunes femmes, à la mesure de la typologie des consommations. Il faudrait aussi, dans cette logique, imposer des tests chimiques contre l’usage de drogues dans les établissements scolaires, universitaires, huppés et prestigieux, et ce d’abord pour « l’exemplarité » ? Cette contradiction dans les priorités, peut-être une impasse, implique que ce ne sont pas que les réalités sociologiques ou épidémiologiques des usages qui priment au niveau des priorités politiques actuelles. En parallèle de cette hypocrisie française, aux multiples visages, les dépénalisations de l’usage aux Pays-Bas ou au Portugal[44], inscrites dans le temps et évaluées, ont de meilleurs résultats qu’en France chez les jeunes.

Le repoussoir des exemples étrangers. « La catastrophe espagnole » est par exemple souvent mise en exergue. Mais si effectivement la diffusion des consommations de drogue a été rapide à la mort de Franco, le contexte est éludé : ce pays faisait face à des changements culturels et sociaux. À côté de cette rengaine ibérique, la « catastrophe hollandaise » c’est surtout le narco tourisme. Tant au niveau de l’offre que de la demande, 40 ans après les coffee shops, les niveaux de consommations de générations en générations y sont meilleurs qu’en France… Ce ne sont pas les seuls pays aux politiques publiques plus souples, dynamiques et moins inégalitaires que la France. Au sein de l'UE, les politiques publiques ne sont pas si harmonisées qu'on voudrait nous le faire croire[45]. Que ce soit la réponse pénale aux usages et aux trafics, ou la prise en charge sanitaire, sociale, thérapeutique, il existe une diversité de réponses. C'est bien pour cette raison que le niveau local est heuristique et stratégique. Ce sont les réalités locales qui initient des changements parfois contradictoires avec les politiques nationales officielles. Ce sont des politiques locales qui permettent alors de transcender des dogmes, quelles que soient les orientations politiques[46].

4.3 - D’autres stratégies sécuritaires sont possibles

Au niveau policier, il faut approfondir par exemple les réflexions de l’Inspection Générale de l’Administration (IGA) concernant l’ivresse publique et manifeste (IPM) [47] et les politiques locales [48] menées par la MILDT. Des priorités doivent être fixées à l'action policière pour éviter le développement d'organisations mafieuses. Aujourd'hui, la stratégie policière et en particulier la politique du chiffre a l'effet contraire : les interpellations massives d'usagers ainsi que des usagers-revendeurs favorisent la professionnalisation du trafic. Au niveau de la justice, là aussi il faut s’interroger sur le (non)recours à des avocats [49] pour les usagers, l’accès réel au droit actuel ; mais aussi sur les moyens affectés à la lutte contre les criminalités organisées, les blanchiments d’argent et les corruptions, aux connaissances que nous en avons en France.

4.4 - Les conventions internationales [50] signées par la France, ultime argument conservateur

Au regard du droit et des expériences étrangères, nous devons reconnaître que le changement a une dimension internationale, des obligations et des procédures. Il existe des marges de manœuvre nationales suffisantes pour changer la stratégie qui consiste à fournir la grande majorité des efforts humains et budgétaires, politiques, à la prévention de l’usage par la répression. De plus, les engagements internationaux de la France doivent être respectés, mais ils peuvent être interprétés politiquement : la dignité, le droit à la santé, le droit à l’éducation, l’égalité devant la loi sont des droits fondamentaux que l’on retrouve aussi bien dans le bloc de constitutionnalité que dans d’autres conventions internationales engageant la France. Rien n’empêche de décriminaliser l’usage et son corollaire, une économie sociale du cannabis réservée aux majeurs, une stratégie de changement et de pacification.
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Les ministres actuels, mais surtout les futurs ministres de l’Intérieur et de la Justice sont confrontés à une dure réalité : Peuvent-ils ou pourront-ils à l’avenir assumer politiquement la moindre faiblesse statistique concernant la « priorité des priorités » ? Sont-ils ceux qu’il faut le plus plaindre ?

[1] Libération, 16 janv. 2010.
[2] Courrier International, n°969, mai 2009.
[3] AFP, 4 janv. 2010.
[4] Le Monde, 18 déc. 2009.
[5] Police et minorités visibles : les contrôles d’identités à Paris, I. Goris, F. Jobard, R. Lévy, Open Society Institute, 2009.
[6] « La drogue, ennemi public n° 1 », Liaisons - Le magazine de la Préfecture de Police, Paris, n°97, Mars 2010, Dossier.
[7] « La “guerre contre la drogue” : ni fin de l’histoire ni choc des civilisations, mais une quête permanente de gains et de pouvoirs qui se poursuit d’un continent à l’autre, et des bureaux feutrés aux bidonvilles misérables, quels que soient les idéologies, les régimes politiques et les types de développement. Déclarée pour être poursuivie plutôt que gagnée, la “guerre contre la drogue” n’épargne aucun pays. », Drogue et politique, CEMOTI, n°32, publié avec le concours du CERI, de la FNSP, du CNRS et du CNL, juillet-décembre 2001
[8] Campagne Anti-Drogue : Savoir moins, Risquer plus, Association Française pour la Réduction des Risques liés à l’usage de drogues, 7 octobre 2009, sur le site a-f-r.org.
[9] Dossier de presse, Comité interministériel de la sécurité routière, 18 février 2010, p. 10.
[10] La production et/ou la fabrication illicites de stupéfiants sont un crime, passible de 20 ans de réclusion criminelle et d’une amende de 7 500 000 €, cette peine pouvant être portée à 30 ans si les faits sont commis en bande organisée
[11] «Sept tonnes de cannabis : la plus grosse saisie de l’OCRTIS sur le marché français», AFP, 1er février 2010.
« 3,2 tonnes de résine de cannabis (record de saisie pour la gendarmerie (…) », AFP, 7 mars 2010.
«Environ un million d'euros en liquide a été saisi aujourd'hui lors de plusieurs perquisitions à Tremblay-en-France, en Seine-Saint-Denis, une des plus importantes saisies réalisées», AFP, 29 mars 2010.
[12] Selon les données de l’ONDRP (observatoire national de la délinquance et des réponses pénales), via cartocrime.net. Les chiffres de cette base de données ne sont disponibles qu’à partir du 1er janvier 1996.
[13] Henrion R. Rapport de la commission de réflexion sur la drogue et la toxicomanie, Paris, ministère des Affaires Sociales de la Santé et de la Ville, 1995.
[14] Voir aussi : Police, Des chiffres et des doutes, J-H. Matelly, C. Mouhanna, Ed. Michalon, octobre 2007.
[15] http://www.ofdt.fr/BDD_len/seristat....
[16] Voir aussi, M.D. Barré, CESDIP, 2008, op. cit.. Étude à mettre en perspective avec les chiffres ici présentés et issus des statistiques publiques les plus récentes du ministère de la Justice.
[17] Recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil et du Conseil européen sur la stratégie antidrogue de l'UE (2005-2012) (2004/2221(INI)), Rapport dit Catania, 2004.
[18] Trafic de drogue… Trafic d’Etats, E. Merlen, F. Ploquin, Fayard, 2002, 289 p.
[19] Nous sommes en «période rouge» en terme de risques, Rapport SCPC pour l'année 2008, Service Central de Prévention de la Corruption - Ministère de la Justice, octobre 2009.
[20] Le paradis n’est pas de cette terre : menaces réelles et imaginaires du recyclage de l’argent de la drogue, Duván Ocampo, Mémoire, ENA, 2004
[21] Environ 10% du marché légal des cigarettes, sur infosud.org.
[22] « A Report on Global Illicit Drugs Markets 1998-2007 », Peter Reuter (RAND) and Franz Trautmann (Trimbos Institute). Cette étude a été produite par les instituts Trimbos et RAND, le soutien financier de la Commission Européenne.
[23] Slate.fr, 1er fév.rier 2010, http://www.slate.fr/story/16335/dro....
[24] L’administration Obama rompt avec la « Guerre à la drogue », Richard Hétu, La Presse, www.cyberpresse.ca, 15 mai 2009.
[25] Figure gauche : « US Drug Prices and Incarceration of Drug Law Violators », P. Reuter, 2004, The Incarceration of Drug Offenders, an overview, Dave Bewley-Taylor, Chris Hallam, Rob Allen, Beckley Foundation, mars 2009, Figure droite : « Trends in Marijuana Pricing and Law Enforcement – 1990 to 2000 ». R. S King and M. Mauer ,The War on Marijuana : The Transformation of the War on Drugs in the 1990s, Harm Reduction Journal 2006, p. 5.
[26]Globalization and the Price Decline of Illicit Drug, Claudia Costa Storti, Paul De Grauwe, Research papers, International Journal of Drug Policy 20 (2009), pp. 48–61.
[27] Dictionnaire Géopolitique des drogues, La drogue dans 134 pays, Productions, trafics, conflits, usages, Alain Labrousse (Éd.), Editions De Boeck, 2003, 745 p.
[28] http://blog.drugpolicy.org/2010/02/spice-wars.html, et l’Arrêté publié au Journal officiel du 27 février 2009.
[29] « Le Maroc était jusqu'en 2007 le plus important producteur de cannabis au monde, selon les Nations unies, mais il pourrait avoir été supplanté depuis par l'Afghanistan. Les superficies cultivées en cannabis au Maroc sont passées de 134.000 hectares en 2003 à 56.000 hectares en 2009, soit une baisse de 60%, selon Khalid Zerouali », AFP, 09/01/10
[30]cf. page 95 du Rapport de l’ONUDC (Office des Nations Unies contre la drogue et le crime), juin 2009. Voir aussi : Afghanistan Cannabis Survey 2009, ONUDC, avril 2010.
[31] cf. carte page 90, ibid.
[32]Tableau de l’ONUDC, Rapport 2009, p. 91. Page 95, il est également affirmé que les surfaces cultivées de cannabis en Afghanistan, absent du tableau (comme d’autres telle la Jamaïque), seraient en 2008 équivalentes à celles du Maroc. Nous pouvons seulement faire des hypothèses sur un « effet ballon » : la stagnation, voire la diminution de l’offre marocaine aurait des répercussions.
[33] L'euro fort met fin à la love story entre dollars et dealers, Arnaud Aubron, Rue89,15 mai 2007
[34] Yves Lacoste, " Géopolitique des drogues illicites ", revue Hérodote, 2004, p. 3.
[35] «La lutte contre le tabagisme marque le pas», Le Figaro, 11 mars 2010
[36] «[Drogues : sept ans d'hiver]», Entretien avec Anne Coppel, réalisé par Aude Lalande, Vacarme, n°48, été 2009
[37] «La drogue, ennemi public n° 1», Liaisons - Le magazine de la Préfecture de Police, Mars 2010, op. cit., p. 24
[38] «Estimating drug harms : a risky business ?», Professeur David Nutt, Centre for Crime and Justice Studies, King’s College London, octobre 2009
[39] «It's lack of balance that makes skunk cannabis do harm», Amanda Feilding and Paul Morrison, New Scientist Magazine, n°2744, 26 janvier 2010.
[40] Le cannabis rapport du Comité spécial du Sénat
sur les drogues illicites,
Presses de l'université de Montréal, 2003.
[41] Sénateurs français et canadiens : deux conceptions des drogues, Analyse comparative, M. Heard, SWAPS, nº 32/33
[42] Dictionnaire des drogues, des toxicomanies et des dépendances, D. Richard, J.L. Sénon, Éd. Larousse, 1999
[43] « Créer et promouvoir une culture de référence commune sur les produits psychoactifs », Évaluation du plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances (1999-2002), Rapport général, Sous la direction de M. Setbon, O. Guérin, S. Karsenty, P. Kopp, OFDT, septembre 2003, pp. 65-74
[44] Requiem pour la guerre à la drogue ; L’expérimentation portugaise de décriminalisation, Candido Da Agra, Déviance et Société, 2009, vol. 33, n°1, pp. 27-49.
[45] Henri Bergeron, Sociologie de la drogue, Collection Repères, La Découverte, Juin 2009, p. 90
[46] Guide pour les élus locaux, Usage de drogues, services de 1ères lignes et politiques locales, Forum Européen pour la Sécurité Urbaine (FESU), Programme Démocratie, Villes & Drogues, février 2008.
[47] Rapport d’évaluation de la procédure d’ivresse publique et manifeste (IPM), IGA – Ministère de l’Intérieur, février 2008
[48] Mission d’étude sur le réseau des centres interministériels régionaux sur les drogues et les dépendances (CIRDD), IGA - Ministère de l’Intérieur, juillet 2008
[49] Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. André Vallini et plusieurs de ses collègues visant à instituer la présence effective de l'avocat dès le début de la garde à vue, n° 2372, Assemblée Nationale, 24 février 2010
[50] Drug Policy Guide, International Drug Policy Consortium (IDPC), mars 2010, pp. 17-55.

 

Un manifestant pour la légalisation du cannabis brandit un drapeau,
place de la Bastille à Paris, le 7 mai 2011 (Photo AFP)

 

Manifestation pour la dépénalisation du cannabis


Voila.fr - 7/5/11 - Plusieurs centaines de personnes ont manifesté samedi, à Paris notamment, pour réclamer la dépénalisation de la consommation de cannabis, la régulation de sa production et sa prescription dans un cadre thérapeutique.

Les manifestants étaient 1.500 dans la capitale selon les organisateurs, 250 selon la police. Environ 60 personnes ont défilé dans le centre de Lyon en scandant "cannabis légal", une vingtaine ont été signalées à Cognac (Charente), une dizaine à Marseille...

Aux cris de "je ne me drogue pas, je me soigne" ou "on veut du bédo bio", le cortège parisien, d'où s'échappaient des effluves de chanvre, a marché sans incident de Bastille jusqu'à la place de la rotonde de Stalingrad (XIXe).

"Il y a 4 millions de consommateurs réguliers de cannabis en France, 12 millions de consommateurs occasionnels. Il n'y a pas ou très peu de gens qui meurent du cannabis, en revanche, il y a des morts liés au trafic illicite", a souligné pour sa part André Gattolin, délégué national d'Europe Ecologie les Verts, présent dans le cortège.

"Je suis persuadé que la dépénalisation, accompagnée d'une production de cannabis contrôlée, permettrait de faire baisser cette violence", a-t-il poursuivi, relayant les propos récents de Stéphane Gatignon, maire EELV de Sevran (Seine-Saint-Denis), ville gangrenée par le trafic de cette drogue.

Les participants à cette "marche mondiale du cannabis" ont répondu à l'appel d'une quinzaine d'associations et de groupes politiques, dont Act Up, AIDES, le CIRC (Collectif d'information et de recherche cannabique), Cannabis sans frontières, les Jeunes écologistes, EELV, le Mouvement des Jeunes Socialistes ou la Ligue des droits de l'homme.

Pour sa part, l'ancien ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant (PS) a plaidé samedi pour la fin de la prohibition du cannabis, devenu "une drogue de masse" en France, et dont il vaudrait mieux selon lui organiser la production et la consommation de manière "contrôlée".

Interrogé par RTL sur le fait de savoir s'il était "pour un marché du cannabis contrôlé", le député-maire du XVIIIe arrondissement de Paris a répondu: "Oui (...) Il y a une consommation, c'est un fait, je regrette cela", mais "les sociétés ont toujours été consommatrices de drogue".

Mettant en avant les dangers du cannabis et du THC "la molécule qui pose problème" (le principe actif de la drogue, ndlr), il a enchaîné : "Je pense que si on achetait le cannabis qui serait produit, contrôlé sous l'égide de je ne sais quel office", en limitant son taux de THC, pourrait alors être organisée une véritable prévention.

"Je pense qu'il vaudrait mieux une consommation contrôlée, avec toutes les campagnes d'information, de prévention contre la consommation, pour avertir la personne qui se livre à cette consommation qu'il y a un risque, comme on le fait pour le tabac, l'alcool", a ajouté l'élu parisien, spécialiste des questions de toxicomanies au sein du groupe PS à l'Assemblée.

"Je veux que vous compreniez bien que l'élu et le père que je suis est contre la consommation des drogues, sauf que la prohibition n'entraîne pas la non consommation, au contraire, voilà pourquoi je pense qu'il serait utile d'avoir un débat", a encore indiqué M. Vaillant.

 

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Cannabis (chanvre indien) : la gauche suscite la polémique en prônant une "légalisation contrôlée"



Voila.fr - 15-6-2011 - Après l'écologiste Stéphane Gatignon, qui a dénoncé le pouvoir mafieux de la drogue dans les "quartiers", la gauche a relancé mercredi le débat sur la dépénalisation du cannabis, y compris dans ses propres rangs, en prônant, dans un rapport parlementaire, une "légalisation contrôlée" de cette drogue.

Afin de "sortir de l'hypocrisie", le groupe de travail du groupe socialiste, présidé par l'ancien ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant, préconise la "légalisation contrôlée du cannabis" et la mise en place d'une véritable "filière nationale".

A peine publiée, la proposition socialiste a suscité la polémique, y compris dans ses propres rangs.

"L'idée de légaliser le trafic de cannabis, de l'officialiser, d'en organiser la diffusion, va à l'encontre de mes valeurs", a déclaré Manuel Valls, candidat à la primaire PS. [sic]

Ségolène Royal, candidate également à la primaire PS, s'est prononcée aussi contre toute dépénalisation tant qu'on aura pas "prouvé qu'on a mis tous les moyens pour démanteler les réseaux" [sic] .

Plus prudente, Martine Aubry, première secrétaire, a "souhaité un grand débat", car, "c'est un sujet trop sérieux pour que l'on prenne des positions tranchées".

Même son de cloche chez Jean-Marc Ayrault, chef de file des députés PS : la question de la légalisation n'est "pas tranchée". Si la gauche revient au pouvoir, "elle organisera une commission de consensus pour essayer de dégager des solutions".

L'ancien ministre de l'Intérieur Jean-Pierre Chevènement a jugé qu'une "légalisation contrôlée" du cannabis serait un "signal désastreux".

La droite a fait ses choux gras de l'affaire. Valérie Rosso-Debord, déléguée générale adjointe de l'UMP, a dénoncé un "raisonnement spécieux" et "une capitulation en rase campagne face à une des problématiques majeures du siècle et de la jeunesse".

Le patron des députés UMP, Christian Jacob, s'est déclaré "totalement opposé" à la dépénalisation tandis que le député UMP de Seine-Saint-Denis, Eric Raoult, a lancé une pétition, estimant que "c'est au peuple de prendre la parole" quand "les élites perdent la tête".

L'ex-Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a fait part également de son opposition.

Le ministre de l'Intérieur Claude Guéant a averti : "Si la consommation est dépénalisée, elle augmentera car son accès sera plus facile". Quant à Nora Berra, secrétaire d'Etat à la Santé, elle a affirmé qu'"aucun argument, même électoraliste, ne saurait (la) convaincre".

Partant du constat que la France conserve une des législations les plus répressives d'Europe alors que le niveau de consommation est l'un des plus forts, les députés PS préconisent la création d'une filière nationale du cannabis qui organiserait et gèrerait la production et la distribution de cette drogue, à l'image de ce qui est fait pour le tabac et l'alcool.

Ils prévoient deux types d'établissements à l'usage des consommateurs majeurs : les premiers uniquement consacrés à la vente, sur le mode des débits de tabac, les seconds, vus comme des "lieux de sociabilité", autorisant vente et consommation.

Se défendant de tout "laxisme", ils affirment que leur démarche n'est "pas la création d'un droit à la consommation" mais a pour "premier objectif de faire baisser la consommation et les risques qu'elle engendre".

Ils conseillent d'ouvrir, après 2012, un grand débat public.

En dépit de la politique de prohibition menée depuis 1970 à l'égard du cannabis, près de 4 millions de personnes avaient, en 2005, consommé de cette drogue au moins une fois dans l'année. 1,2 million de personnes seraient des consommateurs réguliers.

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Villepin pour une dépénalisation de l'usage du cannabis



Voila.fr - 16-6-2011 - L'ex-Premier ministre Dominique de Villepin s'est prononcé pour la dépénalisation de l'usage du cannabis, qu'il souhaiterait voir sanctionner d'une simple contravention, lors de l'émission Elections 2012 (YouTube/CFJ/AFP), qui doit être diffusée jeudi dans la journée.

"Je suis contre la pénalisation et pour la dépénalisation, je propose qu'en contrepartie on choisisse la voie de la contravention", a-t-il dit au cours de cette interview qui sera diffusée sur http://www.youtube.com/elections2012.

L'ancien ministre de l'Intérieur a souligné également que cette mesure permettrait d'alléger la charge des services de police et de justice.

"En ce qui concerne le cannabis, 4 millions de consommateurs en France, 90.000 interpellations dans notre pays, ce qui engorge nos services de police, mobilise la police judiciaire pour des enquêtes qui, souvent, sont infructueuses", a-t-il dit.

"Je ne suis pas sûr que nous soyons mûrs pour une légalisation, même pour une légalisation sous contrôle. Par contre il est temps de décriminaliser l'usage, la consommation de cannabis et de passer à un stade contraventionnel", a souligné Dominique de Villepin.

"La contravention c'est un message suffisant mais nécessaire, parce que la consommation de cannabis reste dangereuse", a-t-il ajouté.

L'usage de produits stupéfiants est interdit par l'article L3421-1 du code de la santé publique, qui prévoit des peines maximales d'un an d'emprisonnement et 3.750 euros d'amende.

Cependant, il s'agit de peines maximales et, dans la pratique, les magistrats ont une grande marge d'appréciation et l'emprisonnement est exceptionnel. En cas d'interpellation, le consommateur peut éviter la sanction pénale en acceptant une aide médicale, psychologique et sociale.

La gauche a relancé mercredi le débat sur la dépénalisation du cannabis, y compris dans ses propres rangs, en prônant, dans un rapport parlementaire, une "légalisation contrôlée" de cette drogue.

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Le cannabis "fort" interdit dans les coffee shops néerlandais en 2012

Voila.fr - 8/10/2011 - Le gouvernement néerlandais a annoncé vendredi l'interdiction de la vente du cannabis dit "fort", une mesure jugée "ridicule" par les propriétaires des coffee shops qui réclament la légalisation de la culture de cette plante.

"Nous considérons le cannabis avec une teneur en THC supérieure à 15% comme une drogue dure présentant des risques inacceptables" pour la santé, a déclaré le vice-Premier ministre néerlandais et ministre des Affaires économiques Maxime Verhagen, lors d'une conférence de presse à La Haye.

L'intensité des effets "psychoactifs" du cannabis dépend de sa concentration en THC, selon l'Institut Trimbos, auteur d'un rapport utilisé par le gouvernement néerlandais.

Environ 80% du cannabis vendu en 2010 dans les coffee shops des Pays-Bas avait une concentration en THC supérieure à 15%, selon cet institut, la concentration moyenne se situant aux alentours de 16,5%.

L'interdiction devrait entrer en vigueur en mars-avril 2012, le temps que la modification de la loi soit adoptée, a précisé à l'AFP Martin Bruinsma, un porte-parole du ministère néerlandais de la Justice.

La possession, la consommation et la vente au détail de moins de cinq grammes de cannabis, dans quelque 670 coffee shops, sont tolérées aux Pays-Bas depuis 1976. Mais la culture et la vente en gros, contrôlées par des groupes criminels, sont, elles, interdites.

"C'est ridicule d'imposer des normes alors que la culture du cannabis est encore illégale", s'emporte Marc Josemans, président de l'association des coffee shops de Maastricht (sud-est) et propriétaire de l'"Easy Going", un des 14 coffee shops de la ville.

"Si le gouvernement veut imposer un contrôle sur le cannabis, nous trouvons cela très bien, mais alors il faut un contrôle à la source, et cela passe par une légalisation de la culture", explique-t-il.

Trente mille à 42.000 plantations illégales de cannabis existeraient aux Pays-Bas, selon la police, qui estime que la vente en gros de cette drogue rapporte chaque année 2 à 5 milliards d'euros aux groupes criminels.

"De plus, nous pensons que le client est assez intelligent pour savoir ce qu'il veut", poursuit M. Josemans : "s'il veut moins de THC, il achète du cannabis avec moins de THC, et c'est tout".

"Avec l'alcool c'est pareil, assure-t-il, quand on va au bar, on peut choisir entre une bière et un whisky".

La mesure annoncée vendredi est perçue par M. Josemans comme une nouvelle tentative du gouvernement de mettre un frein au commerce du cannabis aux Pays-Bas, "une nouvelle excuse pour pouvoir fermer des coffee shops".

Les municipalités auront la possibilité d'ordonner la fermeture de coffee shops vendant du cannabis "fort", une sanction qui pourra s'ajouter à d'éventuelles procédures judiciaires, selon le ministère de la Justice.

Confronté aux nuisances occasionnées par les millions d'étrangers qui viennent s'approvisionner en cannabis, le gouvernement néerlandais est en train de plancher sur une "carte cannabis", réservée aux résidents des Pays-Bas et obligatoire pour entrer dans l'un des coffee shops du pays.

Pour remédier à ce problème, la ville de Maastricht a de son côté décidé de déplacer vers sa banlieue trois de ses coffee shops à partir de 2013. La municipalité espère de la sorte que les touristes de la drogue resteront en dehors de la ville et n'y provoqueront plus de nuisances.

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La position de Duflot sur le cannabis embarrasse le PS


La ministre du Logement, Cécile Duflot, le 29 mai 2012 à Paris

(Photo : Lionel Bonaventure (AFP)


Libération.fr - 5/612 - La ministre du Logement souhaite que le cannabis ait le même statut que le tabac et l'alcool. Une position loin d'être partagée par son gouvernement. «Cacophonie» gouvernementale, dénonce la droite.

Par Mélodie Bouchaud


Cécile Duflot est-elle toujours favorable à la dépénalisation du cannabis ? «C'est la position d'Europe Ecologie-Les Verts», répond-elle ce matin sans hésiter. «Il faut considérer que c'est comme l'alcool et le tabac, même régime», développe la nouvelle ministre de l'égalité des territoires et du logement. Qui précise tout de même qu'elle s'exprime en tant que secrétaire générale d’EELV, malgré sa toute nouvelle casquette de ministre.

Or, cette position est l'inverse de celle du gouvernement, notamment de son ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, qui s'est prononcé vigoureusement contre toute forme de légalisation ou dépénalisation, «au nom même des valeurs de gauche» [sic] , lors de la primaire PS. Et pendant la campagne, François Hollande n'avait pas repris dans son programme la proposition du sénateur-maire de Dijon François Rebsamen de transformer en simple contravention la consommation de cannabis.

Dès cet après-midi, le chef du gouvernement a pris ses distances avec les déclarations de sa ministre. «Le gouvernement n’a rien dit sur ce sujet», a déclaré Jean-Marc Ayrault, interrogé à plusieurs reprises en marge de la réunion hebdomadaire du groupe PS. Le député PS Serge Blisko, président de la mission d’information Assemblée/Sénat sur les toxicomanies, a lui assuré que la position de Cécile Duflot sur la dépénalisation du cannabis était «pour le moins inappropriée».

Le PS se sent fébrile sur le sujet, l'UMP, elle, jubile. C'est l'occasion d'attaquer le gouvernement sur son manque de rigueur. Le député spécialiste de la sécurité Eric Ciotti s'est ainsi empressé de dénoncer «le double langage» de la gauche. Bruno Beschizza, secrétaire national de l’UMP et ancien secrétaire général de Synergie (deuxième syndicat d’officiers de police), a lui dénoncé une «cacophonie» gouvernementale. Et Nora Berra y voit elle «les effets secondaires du cannabis sur Cécile Duflot».

Après la polémique autour du jean qu'elle portait le premier jour du conseil des ministres, cette sortie sur le cannabis risque de faire de Cécile Duflot la nouvelle cible de la droite.

Pour Francis Cabrel, le cannabis ne paraît pas beaucoup plus nocif que le pastis


Voila.fr - 27/10/12 - Francis Cabrel estime que la dépénalisation du cannabis permettrait de "court-circuiter les mafias parallèles", et confie que cette drogue ne lui "paraît pas beaucoup plus" nocive que le pastis, dans une interview publiée samedi dans Le Parisien.

Interrogé sur le débat sur la dépénalisation du cannabis, Francis Cabrel déclare dans cette interview menée par des lecteurs du Parisien: "cela m'est égal. Même si je pense que la dépénalisation permettrait de court-circuiter les mafias parallèles. Et que "le cannabis" ne me paraît pas beaucoup plus nocif que le pastis". Il souligne toutefois qu'il n'a "jamais fumé" [de chanvre indien].

La dépénalisation du cannabis divise les responsables politiques français depuis une quinzaine d'années. Le ministre de l'Education nationale, Vincent Peillon, avait déclenché un tollé à la mi-octobre en se déclarant en faveur d'un débat sur la dépénalisation. Il est par la suite très vite revenu sur ses propos en précisant qu'ils relevaient d'une "réflexion personnelle".

Par ailleurs, le chanteur promet qu'il ne "quittera(i) jamais Astaffort (son village dans le Lot-et-Garonne) ni la France pour des raisons fiscales", alors que le gouvernement vient de faire voter la contribution exceptionnelle à 75% pour les très hauts revenus.

"Je ne sais pas si je suis concerné par les 75%, mais si je le suis, cela ne me gêne pas, je vis suffisamment bien", explique-t-il.

 

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With Two States Legalizing Marijuana, Are the Drug Warriors in Washington in Freak-Out Mode ?


The pace of marijuana reform across the states is going to make it harder and harder for the federal govt. to justify its drug war.



AlterNet.org - 7/11/12 - Voters in Colorado and Washington made history Tuesday night. The states’ marijuana legalization initiatives, I-502 in Washington and Amendment 64 in Colorado, brought what many marijuana advocates are calling the beginning of the end of marijuana prohibition in America. But the power of the people -- and the states -- have one big hurdle to clear before the ban on pot is lifted : The Feds. Only this time, the people may have built more than drug warrior's boots can stomp out.

On Tuesday night, Colorado Governor John Hickenlooper, who opposed Amendment 64, warned constituents of a long road ahead. “The voters have spoken and we have to respect their will. This will be a complicated process, but we intend to follow through. That said, federal law still says marijuana is an illegal drug so don’t break out the Cheetos or gold fish too quickly.” Unnecessary stoner stereotype jab -- but, moving on...

With more busts for medical pot than the Bush administration, the former pot-loving “Choom Gang” President Barack Obama has proven to be the marijuana warrior he promised not to become in 2008. Now, the Obama administration’s policies regarding medical pot have prompted speculation that full legalization may too face tough opposition from the feds. Still, with Colorado’s Amendment 64 garnering 50,000 more votes in the state than Obama, others say this election sends a message to politicians that attacking marijuana policy reform is politically toxic. But the Controlled Substances Act still holds marijuana in the most restricted class of drugs, Schedule I, defined as dangerous, addicting, and medically irrelevant.

“The Drug Enforcement Administration’s enforcement of the Controlled Substances Act remains unchanged," a DEA spokesperson told Reason.com , "In enacting the Controlled Substances Act, Congress determined that marijuana is a Schedule I controlled substance. The Department of Justice is reviewing the ballot initiatives and we have no additional comment at this time."

State prosecutors have led the way in the medical marijuana crackdown, and may continue to bust some -- but not all -- participants in the legal marijuana trade. Colorado US attorney spokesman Jeff Dorschner hinted that, while legalization in Colorado would create a much more expansive marijuana industry in the state, prosecutors’ approach to marijuana would remain the same. "[Legalization] will not change our enforcement approach," he told the Denver Post on Tuesday. So far, that has meant threatening medical marijuana dispensaries near schools with closure, and raiding and prosecuting medical marijuana distributors. But while the Washington Post explained that The Justice Department can file suit to block state laws violating federal statutes, marijuana policy reformers are optimistic that victory will remain on their side.

Deputy Director of the National Organization for the Reform of Marijuana Laws (NORML) Paul Armentano, says there is simply not that much the feds can do right now. He wrote in the Daily Caller Wednesday, “[I]t is possible that the federal government...will try to use its limited resources in these states to prosecute marijuana possession offenses under federal law” but lack of “manpower, political will, and public support to engage in such behavior” may instead make legalization “the impetus for the eventual dismantling of federal pot prohibition.”

“States are not mandated to criminalize marijuana or arrest adult marijuana consumers,” Armentano explained to AlterNet, “Theoretically the federal government could try and interfere with these aspects of the law. But neither of these regulations go into effect until 2014. So, for now, all the Department of Justice and the DEA can do is sit back, scratch their collective heads, and speculate why cannabis is more popular in Colorado and Washington than either Barack Obama or Mitt Romney.”

Tom Angell, director of media relations for Law Enforcement Against Prohibition (LEAP), notes differences between the federal government’s response to legalization initiatives this year compared to 2008. This September, the feds did not comply with highly-publicized requests from former DEA heads to oppose legalization initiatives like they did in 2008. In fact, they had no response at all. That change, he says, my implicate a lesson learned. “It's becoming politically toxic, at least in some places, to stand in the way of marijuana reform,” Angell told AlterNet.

Still, Kevin Sabet, Senior Adviser for Policy to White House Office of National Drug Control Policy (ONDCP) Director R. Gil Kerlikowske from 2009-2011, suggested strong-handed opposition to marijuana legalization may be looming. He told NBC News on Sunday,"Once these states actually try to implement these laws, we will see an effort by the feds to shut it down...We can only guess now what exactly that would look like. But the recent U.S. attorney actions against medical marijuana portends an aggressive effort to stop state-sponsored growing and selling at the outset."

One possibility is that, rather than coming down on any and all implementations of marijuana legalization, the feds may come down on the big guys. Deputy Attorney General James Cole said last month in a 60 Minutes interview that “Each case is going to rise and fall on its own unique facts...Any of that is still in violation of the Controlled Substances Act of the federal law. We're not interested in bothering people who are sick and are using it in the recommendation of a doctor. We are concerned with people who are using it as a pretext to become large-scale drug dealers."

If there’s anything we learned from federal prosecutors’ threats to Harborside Health Center, the nation’s largest medical marijuana dispensary, big is bad in the mind of the feds. Full legalization, however, may just be too big for them to overcome.

Martin Lee, journalist and author of the new book Smoke Signals: A Social History Of Marijuana—Medical, Recreational, And Scientific , says the size of the operation and will behind it are exactly why local forces could be the biggest threat to legalization. “There are various ways that the federal government could punish these states for straying from the drug war party line, but it may not come to that. Federal law enforcement can't impose it's will that easily, given the limited number of DEA agents on the ground,” Lee told AlterNet, “The biggest obstacle in Washington state might be local law enforcement officers intent on targeting drivers under 21. The way Amendment 64 was written, it may allow, if not encourage, anti-marijuana law enforcement in Washington to harass young drivers and have them tested to determine if THC metabolites are in their body, indicating prior use of marijuana. If the past with respect to medical marijuana in California is a reliable prologue, police, when given an inch, are apt to take a mile.”

Still, Lee has hope that popular opinion may overcome government will. “[I]t's also possible that the federal government may throw in the towel on this one and allow this laboratory experiment in democracy to proceed without interference. One way or another, marijuana is here to stay,” Lee said.

Even anti-legalization Governor Hickenlooper appears to believe freeing the weed is inevitable. "My sense is that it is unlikely the federal government is going to allow states one by one to unilaterally decriminalize marijuana," Hickenlooper told the Denver Post on Wednesday, but "You can't argue with the will of the voters." Noting the importance of understanding the federal response before moving forward with regulations, which must be established in one legislative session before January 2014, he said, "If the attorney general of the United States is willing to allow that to happen, and I would certainly point out the reasons why that makes sense, certainly then we have a longer discussion.” Hickenlooper told the Denver Post , "Then we get back to looking at what are the details, how would we tax this, how would we create a regulatory environment that was robust and really held people accountable?"

Regardless of the outcome, the next two years will be paramount for re-defining and understanding America’s relationship with pot and the outdated policies that surround it. The recent history is also clear, that no matter the reversals handed down in courts or by the DEA, the marijuana reform train keeps picking up speed.

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Marijuana Legalization in US States Could Encourage Central America


Latin American leaders support legalization as a way to decrease violence, undermine cartels, and preclude US meddling

by John Glaser


Antiwar.com - 7/11/12 - Ballot initiatives in Colorado and Washington state legalized marijuana, while Massachusetts further decriminalized it, in decisions that could open the door for countries in Central America to defy the Obama administration and push through their own legalization measures.

Numerous political leaders in Central America have voiced support for legalization as a way to cut down on drug war violence, undermine the cartels, and preclude US meddling in the region. But the powers that be in Washington have vehemently battered this down.

“Politically and symbolically, this is really powerful. My guess is that this will accelerate some countries’ efforts to have a legal marijuana regime,” Alejandro Hope, a former ranking official in Mexico’s civilian intelligence service told McClatchy news.

“These important modifications change somewhat the rules of the game in the relationship with the United States,” said Luis Videgaray, head of incoming Mexican President Enrique Pena Nieto’s transition team. “I think that we have to carry out a review of our joint policies in regards to drug trafficking and security in general.”

Uruguay has been moving forward on a proposal to legalize marijuana, albeit under a government monopoly. “Chile also has a bill before its Congress. I’m guessing that Argentina may also follow suit. This will go from south to north,” Hope said.

The drug war justifies all kinds of aggressive US foreign policies in the region, supporting repressive governments and para-militaries, while allowing the prohibitionist policies to deepen the black market in drugs and embolden violent drug gangs.

 

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USA : fumer "un joint" [du chanvre indien] dans son salon [chez soi]

est désormais légal à Seattle !

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Un exemple à suivre par M. Valls, au nom même des valeurs de l'écologie



Un Américain tient un sachet de marijuana, à Seattle le 6 décembre 2012 (AFP)

 

Voila.fr - 6-12-12 - Les amateurs de cannabis pouvaient jeudi, à condition d'être adultes et dans leur salon, allumer leur joint sans craindre la police dans l'Etat de Washington (nord-ouest) où entrait en vigueur, une première aux Etats-Unis, un texte dépénalisant l'usage récréatif du cannabis.

La journée était historique dans le pays alors que les habitants de l'Etat de Washington ont approuvé par un référendum tenu en même temps que l'élection présidentielle le 6 novembre, un texte légalisant cet usage du cannabis et ont été les premiers à le voir entrer en vigueur.

Le même type de texte entrera en application le 5 janvier prochain dans le Colorado (ouest), qui a lui aussi approuvé par vote populaire, le même jour, la légalisation de la marijuana.

Dans l'Etat de Washington, il est désormais légal de détenir jusqu'à 28 grammes (une once) de cannabis si la personne est âgée de 21 ans ou plus.

Fumer en public reste néanmoins interdit, sous peine d'amende de 50 dollars, et les autorités ne vont légiférer avant un an ni sur la culture ni la vente du cannabis, qui devrait offrir au passage une nouvelle source de revenus fiscaux.

La vente reste pour le moment interdite

Toute personne surprise à conduire avec un niveau de THC - le principe actif de la marijuana - équivalent au 0,08 gramme par litre de sang d'alcool sera par ailleurs poursuivie.

Ces restrictions n'avaient pas empêché les amateurs de cannabis de fêter l'événement dès minuit jeudi matin dans le centre de Seattle, brandissant leurs joints - interdits en public - devant les caméras de CBS.

De nombreux Etats américains autorisent déjà la consommation de cannabis à des fins médicales, notamment pour les patients atteints de maladies graves, mais aucun n'avait jusqu'alors étendu la légalisation de la consommation récréative en privé.

En contradiction avec la loi fédérale

L'application de ce nouveau texte suscitait nombre d'interrogations alors qu'il entre en contradiction avec la loi fédérale.

Le procureur de l'Etat de Washington a ainsi rappelé que la loi fédérale sur la drogue restait "sans changement", aucun texte voté par un Etat ne pouvant outrepasser la loi votée au Congrès des Etats-Unis.

"Faire pousser, vendre ou posséder n'importe quelle quantité de cannabis reste illégal selon la loi fédérale", a indiqué un communiqué.

Pour Robert Mikos, professeur de droit à l'université Vanderbilt de Nashville (Tennessee), la théorie veut que la loi fédérale prime, dit-il à l'AFP, mais cette dernière est quasi impossible à mettre en pratique sur le terrain.

"Dans le cas peu probable où le FBI vous attrape et veut vous poursuivre, vous ne pouvez pas invoquer le fait que c'est légal selon la loi de l'Etat", dit cet expert pour qui cette dernière "n'a pas de portée sur un cas fédéral".

Mais il faut que le FBI ou les +stups+ de la DEA (Drug Enforcement Administration) vous traquent, et "ils ne sont tout simplement pas assez nombreux" pour cela, dit-il.

Par ailleurs, la doctrine, avalisée par la Cour Suprême, de l'"anti-commandeering" interdit à l'Etat fédéral "d'obliger un Etat à mettre en application une loi fédérale". En clair, "la loi fédérale est valide mais le gouvernement fédéral doit se charger lui-même de la faire appliquer", dit-il.

"Historiquement, les affaires concernant la marijuana sont traitées à 90 si ce n'est 99% par les Etats eux-mêmes", dit-il, les +stups+ ayant d'autres chats à fouetter comme le trafic de cocaïne ou d'héroïne.

 

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ONU : les Boliviens peuvent continuer à mâcher des feuilles de coca

Voila.fr - 11/1/13 - La Bolivie a obtenu le droit de réintégrer le principal traité onusien sur la lutte contre les stupéfiants avec une clause spécifique permettant à sa population de continuer à mâcher des feuilles de coca, une pratique millénaire dans les Andes.

La Bolivie s'était retirée de la Convention sur les stupéfiants de 1961 en 2011 en signe de protestation face à l'inscription de la feuille de coca sur la liste des produits stupéfiants.

La mastication et l'infusion de la coca sont des pratiques millénaires dans les Andes, à des fins thérapeutiques, contre la faim, la fatigue et les effets de l'altitude, en plus des usages rituels. Mais la feuille de coca sert aussi à fabriquer de la cocaïne.

Depuis 2011, Evo Morales militait pour la légalisation de la mastication de la feuille de coca. Il avait qualifié son inscription dans les listes de stupéfiants d'"erreur historique".

La réintégration de son pays à la Convention de 1961 avec cette réserve finalement obtenue sur la feuille de coca était possible à condition qu'un tiers ou plus des 183 Etats membres ne s'y opposent pas.

Un porte-parole de l'ONU, Eduardo del Buey, a précisé que seuls 15 d'entre eux l'avaient fait, dont la France, les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l'Italie, le Canada, l'Allemagne et la Russie.

"En conséquence (...) le secrétaire général a accepté à la date du 11 janvier 2013 l'accession de la Bolivie avec cette réserve", a-t-il ajouté.

Une femme distribue des feuilles de coca à La Paz, le 14 janvier 2013 (AFP)

 

Les Boliviens saluent la réintégration à la Convention de Vienne en mâchant la coca

Voila.fr - 14-1-13 - Des milliers de Boliviens ont salué lundi en mâchant des feuilles de coca la réintégration de leur pays à la Convention de Vienne, le principal traité onusien sur la lutte contre les stupéfiants, qui inclue désormais une clause spécifique leur permettant de continuer cette pratique millénaire dans les Andes.

Président Evo Morales en tête, des manifestations pour célébrer cette décision se sont déroulées dans toutes les régions de la Bolivie.

"La feuille de coca n'est plus considérée comme de la cocaïne, c'est un triomphe de notre identité", s'est félicité le président Morales, premier président d'origine amérindienne de Bolivie, lors d'un meeting dans la région de Cochabamba.

La Bolivie a obtenu vendredi le droit de réintégrer le principal traité onusien sur la lutte contre les stupéfiants avec une clause spécifique permettant à sa population de continuer à mâcher des feuilles de coca.

"Non seulement nous avons légalisé la mastication mais aussi la culture de la feuille de coca, c'est un double triomphe", s'est exclamé le chef de l'Etat, lui-même ancien agriculteur de coca.

La Bolivie s'était retirée de la Convention sur les stupéfiants de 1961 en 2011 en signe de protestation face à l'inscription de la feuille de coca sur la liste des produits stupéfiants.

La mastication et l'infusion de la coca constituent des pratiques traditionnelles dans les Andes, à des fins thérapeutiques, contre la faim, la fatigue et les effets de l'altitude, en plus des usages rituels. Mais la feuille de coca sert aussi à produire de la cocaïne.

Depuis 2011, Evo Morales milite pour la légalisation de la mastication de la feuille de coca. Il avait qualifié son inscription sur les listes de stupéfiants d'"erreur historique".

La réintégration de son pays à la Convention de 1961, avec cette réserve finalement obtenue sur la feuille de coca, était possible à condition qu'un tiers ou plus des 183 Etats membres ne s'y opposent pas.

Selon un porte-parole de l'ONU, seuls 15 d'entre eux l'ont fait [s'opposer à la réintégration], dont "la France" [sic], les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l'Italie, le Canada, l'Allemagne et la Russie.

"J'ai 70 ans et je mâche la feuille de coca depuis que j'ai 15 ans, c'est un aliment pour moi", a expliqué à l'AFP Teodoro Chura lors du rassemblement organisé dans un quartier populaire de la Paz par quelque 5.000 producteurs de coca de la région. Parcourant les rues du centre de la capitale et brandissant le drapeau bolivien, des cultivateurs ont distribué aux passants des sachets de feuille de coca.

La République tchèque dépénalise le cannabis


La Voix de la Russie - 30/1/13 - Le Sénat tchèque (chambre haute du parlement) a voté aujourd'hui pour la dépénalisation du cannabis à des fins curatives.

67 sur 74 sénateurs présents ont voté en faveur du projet de loi. Seuls deux législateurs s'y sont opposés.

Le projet de loi prévoit les livraisons en République tchèque du cannabis cultivé aux Pays-Pas ou en Israël. Plus tard il sera remplacé par le cannabis tchèque produit sous licence.

La vente du cannabis aidera notamment "les eczémateux et les convulsionnaires" [sic].

Retour à la Nature : oui à l'herbe et non au plastique !

Le maire de New York est OK pour la marijuana, pas les verres en plastique

Voila.fr - 14/2/13 - Le maire de New York Michael Bloomberg a promis jeudi quelques initiatives marquantes pour ses derniers temps à la tête de la ville, dont un adoucissement dans la répression pour possession de marijuana et l'interdiction des gobelets en polystyrène.

Le maire aux trois mandats, qui quittera en janvier prochain le siège qu'il occupe depuis 2002, a profité de son discours sur l'état de la ville au Barclays Center, siège de l'équipe de base-ball des Brooklyn Nets, pour évoquer son bilan.

Pour le milliardaire, Big Apple (La Grosse Pomme, surnom de New York) "se porte mieux que jamais" mais "nous avons encore du pain sur la planche et 320 jours pour finir le travail. Tous les jours vont compter à l'horloge de la mairie", a-t-il lancé.

Parmi les initiatives annoncées, un adoucissement des mesures à l'encontre des détenteurs de marijuana. "Maintenant, les personnes arrêtées pour détenir de petites quantités de marijuana passaient souvent une nuit au poste. On va changer ça", a-t-il dit, "à partir du mois prochain, toute personne présentant une pièce d'identité et un chèque de garantie sera relâchée immédiatement".

Le maire, très attentif aux questions de l'environnement, a par ailleurs indiqué que les gobelets en polystyrène, omniprésents dans les bars, restaurants et chez les vendeurs ambulants de la ville, étaient dans son collimateur.

"Un produit qu'il est quasi impossible de recycler et qui ne se dégrade jamais est le Styrofoam (polystyrène extrudé). Ce n'est pas seulement horrible pour l'environnement, ça l'est aussi pour le contribuable. Le Styrofoam augmente le coût du recyclage de 20 dollars la tonne, parce qu'il faut s'en débarrasser", dit-il.

"Nous allons travailler à l'adoption d'une loi interdisant les emballages de nourriture en Styrofoam dans nos magasins et restaurants", a-t-il dit.

 

Entre quinze et vingt Cannabis social clubs ont été déclarés en préfectures


Voila.fr - 26/3/13 - Entre 15 et 20 Cannabis social clubs (CSC), groupements de personnes qui cultivent du cannabis et se partagent leur production sans en faire commerce, se sont officiellement déclarés lundi dans plusieurs préfectures, a indiqué mardi le porte-parole du mouvement.

Ces Cannabis social clubs, qui prônent la dépénalisation du cannabis et l'autoproduction, ont été déclarés comme des associations à but non lucratif (loi 1901) par leurs membres, afin de tenter de faire reconnaître légalement leur activité.

"Nous n'avons pas encore eu toutes les remontées, mais entre 15 et 20 Cannabis social clubs ont été déclarés en préfectures", a déclaré Dominique Broc, à l'AFP.

Ils ont notamment été déclarés en Loire-Atlantique, en Vendée, dans la Creuse, en Charente-Maritime, en Indre-et-Loire ou en Haute-Vienne.

D'autres devraient suivre dans les jours qui viennent, a assuré le porte-parole du mouvement, qui estime que plus de 400 Cannabis social clubs existent de fait en France.

Toutes les déclarations ne se font pas en même temps, car "cela va dépendre de la réaction du gouvernement. S'il y a des dissolutions au fur et à mesure que les CSC se déclarent, on va faire ça dans la durée, et occuper les tribunaux pendant un long moment", a promis le porte-parole.

Le 4 mars, Dominique Broc avait déjà déposé en préfecture d'Indre-et-Loire les statuts de la Fédération des Cannabis social clubs, qui viennent d'être publiés au Journal officiel.

Même si la justice ou le préfet peuvent intervenir à tout moment pour demander sa dissolution, il affirme que cette première étape marque "le début de la reconnaissance pour +le peuple de l'herbe+".

Les Cannabis social clubs sont illégaux en France, mais certains groupements existent pourtant depuis 2009. Ils réunissent entre deux et une vingtaine de membres, qui partagent solidairement les frais d'électricité et d'achat de graines, de terreau et d'engrais, et consomment ce qu'ils produisent, sans en faire commerce.

L'objectif des membres, issus de tous les milieux sociaux, qui consomment à titre récréatif et/ou thérapeutique, est d'éviter le marché noir, ses coûts exorbitants et la qualité douteuse des produits.

Les Cannabis social clubs sont légalement reconnus en Espagne et en Belgique. En Espagne, ils peuvent compter jusqu'à 4.000 membres, mais en France, "on a décidé que le maximum c'était 20 personnes car il faut que ce soit 20 amis de confiance, et c'est déjà beaucoup", a souligné le porte-parole.

Dominique Broc avait été interpellé et placé en garde à vue à la fin février pour détention illégale de cannabis, après avoir annoncé dans la presse qu'il cultivait des plants à son domicile. Il est convoqué au tribunal correctionnel de Tours le 8 avril.


Le cannabis, bientôt un monopole d'État en Uruguay



Une loi sans précédent dans le monde est en passe d'être votée pour organiser et réguler un marché national de la marijuana dans ce pays d'Amérique du Sud.



Le Point.fr - 1/8/13 - L'Uruguay est en passe de devenir le premier pays au monde où l'État contrôle directement la production et la distribution du cannabis. Maintenant que l'Assemblée nationale uruguayenne a validé la loi, par une courte majorité de 50 voix sur 96, après 14 heures de débats houleux, le Sénat devrait en toute vraisemblance valider cette petite révolution, le Frente ampli (FA), le parti de gauche au pouvoir, y étant également majoritaire. Les résultats du vote ont été accueillis par les applaudissements d'une centaine de partisans de la légalisation, présents à l'Assemblée.

Le projet de loi prévoit notamment que l'État "assume le contrôle et la régulation de l'importation, de l'exportation, de la plantation, de la culture, de la récolte, de la production, de l'acquisition, du stockage, de la commercialisation et de la distribution du cannabis et de ses dérivés". Dans les faits, les particuliers pourront cultiver eux-mêmes jusqu'à six plants pour une récolte de 480 grammes par an, soit 40 grammes par mois maximum de consommation personnelle. Le projet permet également la constitution de groupements de cultivateurs, moyennant une autorisation expresse.

Un monopole d'État

Dans tous les cas, le texte prévoit que les producteurs devront payer une cotisation à l'État et accepter des contrôles, organisés par l'Institut de régulation et de contrôle du cannabis (IRCCA). La vente sera, pour sa part, constitutive d'un monopole d'État puisque seul l'Institut national du cannabis (INCA) sera habilité à commercialiser quatre types différents de marijuana (d'euphorisante à relaxante), comme l'explique El País Uruguay, toujours dans la limite de 40 grammes par mois et par personne.

L'objectif avoué de ce texte, déposé à l'été 2012 par la présidence, mais élaboré par le Parlement, où sont majoritaires les élus du FA, est de "minimiser les risques et réduire les dommages de l'usage du cannabis". Le but "n'est pas de promouvoir la consommation, la consommation existe déjà", avait déclaré mercredi en début de séance le député Sebastián Sabini, cité par l'AFP, en présentant cette loi défendue par le président José Mujica.

Lutter contre les réseaux mafieux

Selon Sebastián Sabini, le texte vise principalement à couper les consommateurs des réseaux mafieux et à lutter contre le trafic de drogue qui "finance le crime organisé et des activités illicites comme la traite des personnes, la vente d'armes ou le blanchiment d'argent". "Cela ne signifie pas que nous devons cesser de lutter contre le trafic de drogue, cela signifie qu'il faut le combattre dans ses aspects substantiels, sans nous en prendre à l'usager qui a 40 grammes dans la poche", a poursuivi le député.

De son côté, le député du Parti national (opposition) Gerardo Amarilla avait estimé que ce texte revenait à "jouer avec le feu". Le principal argument avancé par les opposants à cette loi concerne le fait que le cannabis constituerait une "porte" vers d'autres drogues, comme la cocaïne notamment. "98 % de ceux qui se détruisent avec de la cocaïne basée (du crack, NDLR) ont commencé avec la marijuana", avance ainsi le député, sans pour autant établir un lien de causalité. L'argument semble en tout cas convaincre les Uruguayens puisque d'après un sondage récent de l'institut Cifra, 62 % sont opposés à cette loi, contre seulement 26 % de partisans.

22 tonnes de cannabis

Selon le Conseil national des drogues (JND) uruguayen, 22 tonnes de chanvre sont commercialisées chaque année dans le pays, ce qui rapporte sur les marchés parallèles 30 à 40 millions de dollars. Même si le nombre de consommateurs reste stable (20 000 quotidiens, 120 000 au total sur 3,3 millions d'habitants), il est difficile d'estimer les rentrées fiscales pour l'État uruguayen, puisque le montant des taxes n'est pas encore défini et pourrait augmenter progressivement. Officiellement, les recettes provenant de la drogue seront exclusivement affectées à l'aide aux toxicomanes.

De plus, un des favoris de la prochaine élection présidentielle (2014), Tabare Vázquez, qui appartient à la majorité de l'actuel chef d'État, s'est montré peu favorable à la mesure. S'il est élu, il pourrait diminuer sa portée en augmentant fortement les taxes, ce qui pourrait de nouveau favoriser le marché noir, avec du cannabis bon marché acheté dans les pays voisins, notamment au Paraguay.

Une première mondiale

La vente par l'État uruguayen de cannabis aux consommateurs enregistrés constituerait en tout cas une première mondiale. En revanche, l'autorisation de la culture privée pour un usage personnel n'est pas inédite : elle est autorisée dans le Colorado (États-Unis), où chaque adulte a le droit de cultiver six plants à l'intérieur de sa maison. En Espagne, la loi tolère également la production de cannabis dans un cadre privé, entre personnes majeures et dans un cadre strictement non lucratif. Aux Pays-Bas, bien que techniquement illégale, la vente et la consommation de cinq grammes de cannabis par personne au maximum sont tolérées depuis 1976 dans les "coffee shops", alors que la culture et la vente en gros restent interdites et sont aux mains de groupes criminels.

La France reste pour sa part le pays le plus répressif d'Europe de l'Ouest concernant la possession, la vente et la production de cannabis. Seuls les médicaments au cannabis sont autorisés depuis un décret de juin 2013. Pourtant, cela ne semble pas empêcher les Français de fumer. L'Hexagone est ainsi "un des pays de l'UE où la consommation de cannabis dans l'année (chez les 15-64 ans) atteint le niveau le plus élevé" selon l'Observatoire européen des drogues et toxicomanies (OEDT). Elle se classe même au premier rang européen pour les jeunes de 15-16 ans.

 


Le cannabis sera bien légal dans les Etats du Colorado et Washington

Le Monde.fr - 29/8/13 - L'administration Obama ne s'opposera pas aux nouvelles lois qui permettent l'usage du cannabis à des fins récréatives dans les Etats du Colorado et de Washington, a indiqué le ministère de la justice jeudi 29 août.
Dans un communiqué, le ministère dit espérer que les deux Etats encadreront "de manière stricte" l'usage du cannabis afin d'éviter que sa culture et sa vente ne bénéficient à des organisations criminelles. Dans le même temps, les autorités fédérales disent avoir prévenu les gouverneurs du Colorado et de l'Etat de Washington qu'elles "renoncent à leur droit de contester les lois portant sur la légalisation" du cannabis.

Craignant une contagion de cette "expérience" dans d'autres Etat, le gouvernement fédéral aurait pu porter le différend devant la justice et demander in fine à la Cour suprême de trancher.

28,3 GRAMMES PAR PERSONNE

L'an dernier, le Colorado et l'Etat de Washington ont légalisé la consommation de cannabis à des fins récréatives. Au Colorado, l'usage personnel, la possession et la culture à domicile, de façon limitée, de la marijuana sont désormais légaux. La nouvelle loi stipule que toute personne âgée de 21 ans ou plus peut posséder jusqu'à une once (28,3 grammes) de cannabis.

Les responsables de Medecine Man, un dispensaire installé à Denver qui réalise plus d'un million de chiffre d'affaires, comptent bien profiter de cette manne et cherchent à agrandir leur petite entreprise.

Depuis le référendum du 6 novembre 2012, le Colorado prépare la fin de la prohibition, une expérience sans précédent aux Etats-Unis et même dans le monde (les Pays-Bas eux-mêmes n'en sont qu'à la dépénalisation). Le 1er janvier 2014, les magasins pourront servir de la marijuana pour tous et dans tous ses états : herbe, mais aussi cookies, boissons pétillantes, pommade pour les rhumatismes, baklavas, cigarettes électroniques. Et le secteur a déjà ses cabinets d'avocat, ses experts-comptables, son logiciel de gestion des stocks ("Marijuana freeway"), sa compagnie d'assurances ("Cannassure", refinancée par la Lloyd's), et même son université : la THC University (du nom de son principal composant pyschoactif, le tétrahydrocannabinol), où on y apprend à cultiver ses plants soi-même.

Ce vote du Colorado avait provoqué de nombreux débats : un Etat peut-il s'affranchir des obligations de l'Etat fédéral ? Quid des répercussions au niveau international ? Des diplomates ont d'ores et déjà reproché aux Etats-Unis de pousser les autres pays à respecter la législation antistupéfiants mais de prendre des libertés avec elle sur leur propre sol.

De son côté, le Vermont, au nord-est des Etats-Unis, a dépénalisé en mai la possession de petites quantités. L'utilisation du marijuana à des fins médicales est déjà autorisée dans plusieurs Etats.

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Dominique Broc, porte-parole du Cannabis Social Club Français

 

Les cannabis social clubs de France dévoilent leur plan de bataille pour être légalisés


HuffPost - 4/2/13 -- C'est la stratégie d'un véritable coup de force que le Cannabis Social Club Français révèle au HuffPost. Ils en avaient fait l'annonce, ils en ont pris la décision officielle dimanche 3 février: pour mettre un terme à la prohibition du cannabis, la Fédération des Cannabis Social Clubs Français (FCSCF) déposera son statut d'association à la préfecture d'Indre-et-Loire, le 4 mars prochain à Tours. Si d'ici le 25 mars le gouvernement ne réagit pas, l'Etat devra alors faire face à une vague de déclarations officielles de cannabis social clubs en préfecture sur tout le territoire.

"425 clubs se tiennent prêts" assure Dominique Broc, le porte-parole du Cannabis Social Club Français. Cette vague de déclarations du 25 mars pourrait même être suivie d'une autre, à une date qui n'a pas encore été arrêtée. Au total, près de 700 cannabis social clubs (CSC) pourraient donc être amenés à se déclarer. "On demande au gouvernement de trancher sur le cas des cannabis social clubs," explique Dominique Broc. Jusqu'ici les autorités fermaient l'oeil, désormais elles devront se prononcer.

Car les cannabis clubs existent déjà. Répartis dans toute la France, on en dénombrerait plusieurs centaines. Sorte d'association officieuse à but non-lucratif, ils rassemblent plusieurs milliers de consommateurs de cannabis désireux de mutualiser leurs moyens afin de produire leur propre consommation. "La production de cannabis à des fins personnelles" telle sera donc la finalité déclarée et officielle des associations qui se déclareront en préfecture. Une disposition qui contrevient à l'article 3 de la loi de 1901 qui stipule que "toute association fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois (...) est nulle et de nul effet."

Lutter contre le trafic

Alors de quels effets seront suivies ces déclarations ? Nul ne peut le dire aujourd'hui, mais depuis l'Appel du 18 joint, qui a vu le premier Cannabis social club français sortir du bois, Dominique Broc croit sentir le vent tourner. En pourparlers depuis plusieurs semaines avec la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), il confie au HuffPost qu'il a affaire à un "interlocuteur intéressé." "On suscite de l'intérêt parce que notre modèle réglerait le problème," affirme-t-il.

Le raisonnement des CSC est simple: "Plus le nombre de consommateurs assurant leur propre production sera grand, moins il y aura de trafic" explique Dominique Broc. Cette logique à rebours de la politique répressive est d'ores-et-déjà à l'oeuvre en Espagne ou au Portugal. Arrivée en France, elle fait aussi des émules.

Un article dans Le Monde, une dépêche AFP reprise dans Le Point, mais aussi dans L'Express, depuis que les CSC ont fait connaître leur désir de rentrer dans la légalité en décembre 2012, les médias les courtisent, et parmi eux de nombreux médias plutôt conservateurs. Un intérêt qui ne surprend pourtant pas leur porte-parole. "On s'attaque à enjeu sécuritaire légitime donc on est entendu" analyse-t-il.


Forcer la décision du gouvernement

Si l'interlocuteur du CSCF s'appelle la DCRI, c'était bien sur le gouvernement que Dominique Broc comptait. "Nous avons demandé une dérogation pour les CSC à titre expérimental et avons annoncé une date butoir, le 2 février, à laquelle nous prendrions une décision." Point de retour du gouvernement ce jour, c'est donc dans la nuit du 2 au 3 février que les 22 membres du bureau de la future Fédération des cannabis social clubs français se sont mis d'accord sur ce plan de bataille.

"On est tous solidaires," affirme leur porte-parole, "s'il y en a un qui trinque, le logique veut qu'on trinque tous," continue-t-il. Juridiquement, la méthode de la déclaration en masse est un pari risqué, mais le CSCF croit en la force des 5.700 individus prêts à se déclarer officiellement en tant que membre d'un CSC. "Soit ils fermeront les yeux et ce serait alors un accord tacite de la part du gouvernement, soit ils devront s'attaquer à nous, et cela fera beaucoup de monde dont il faudra s'occuper," explique-t-il.

Néanmoins, les CSC sont confiants. Une décision cadre de l'Union européenne sur le trafic de drogue, qui date du mois d'octobre 2004, leur ouvre en effet une porte de sortie. Si celle-ci affirme que "les États membres garantissent que la culture de plantes de cannabis, effectuée illégalement, est un délit punissable", son article 2.2 indique que "ne sont pas inclus dans le champ d’application de la présente décision-cadre lorsque leurs auteurs s'y livrent exclusivement à des fins de consommation personnelle telle que définie par la législation nationale." En d'autres termes, pour l'Europe, les cannabis social clubs sont légaux et n'entrent pas dans le cadre du trafic de drogues.

Réguler plutôt que dépénaliser

Les CSC pourraient-ils ouvrir la voie à une forme de légalisation ? Dominique Broc ne l'entend pas de cette manière. "La légalisation, on n'a pas encore le recul nécessaire pour en parler," avertit-il. Pas question non plus de prononcer le mot "dépénalisation", officiellement donc le CSCF parle de "régulation de la consommation."

"Notre ennemi ce ne sont pas les autorités, c'est le crime organisé," martelle Dominique Broc. Et il en veut pour preuve les menaces dont les CSC sont l'objet, y compris "des menaces de mort". "C'est bien la preuve qu'on gêne," nous dit-il. Alors par mesure de précaution, ce jardinier de 44 ans ne reçoit plus sa fille chez lui pour ne pas qu'elle soit là "le jour où ça arrivera." "Ça", c'est évidemment le pire, "je m'attends à recevoir de la visite," confie Dominique Broc qui, même s'il dit ne pas trop y croire, reconnaît qu'il est "exposé."

Militantisme oblige, le porte-parole du CSCF a la tête ailleurs, et notamment dans les milliers de courriers qu'il reçoit. "Je suis complètement dépassé," s'amuse-t-il, "rien que pendant les deux derniers jours, j'ai reçu plusieurs centaines de demandes et j'ai 10.000 emails en souffrance dans ma boîte." Ces emails, ce sont principalement des demandes de particuliers qui souhaitent créer leur club et qui seront examinées. D'autres écrivent pour savoir comment adhérer un club. Ceux-là, le CSCF en fait peu de cas et privilégie avant tout le volontarisme des membres.

"Béquille sociale"

Alors qui sont ces cannabis clubbers qui dérangent les trafiquants et provoquent l'Etat ? "Chez nous, il y a de tout", indique Dominique Broc. "Des avocats, des chauffeurs de taxi, des éducateurs, des fumeurs récréatifs, d'autres qui font un usage thérapeutique." Faire un usage thérapeutique du cannabis pour ne plus souffrir, c'est ce que réclame Sandrine, l'une des membres du club de Tours. Atteinte d'une maladie orpheline rare, c'est son médecin qui l'a orientée vers le cannabis.

Dominique Broc parle quant à lui du cannabis comme d'une "béquille sociale", de quelque chose qui l'aide à vivre. Récréatif ou thérapeutique, nombreux sont ceux qui, comme lui, voudraient pouvoir consommer librement, hors de tout trafic et savoir ce qu'ils fument. Alors faudra-t-il autoriser et contrôler la création de cannabis social clubs ? Au gouvernement d'en décider. Mais pour leur porte-parole, seule une chose est sûre : "la prohibition ne profite à personne sauf au crime organisé."

 

La justice a prononcé la dissolution du "Cannabis social club français" !

L'association avait pour objet de fédérer les clubs locaux,
dont celui de Royan, en Charente-Maritime, dont les statuts ont été officiellement déposés

 

SudOuest. fr - 21/6/13 - Le tribunal de grande instance de Tours a prononcé jeudi en audience civile la dissolution du "Cannabis social club français" qui prône la dépénalisation du cannabis et dont le porte-parole a été condamné à huit mois de prison avec sursis le 18 avril. La justice, qui estime que cette association est "illicite", a interdit à ses membres de se réunir.

Lors de l'audience du 2 mai, le procureur Philippe Varin avait requis la dissolution de l'organisation dont les statuts avaient été déposés le 4 mars. Cette association était présentée par son fondateur comme la "fédération" des Cannabis social clubs, des groupements de particuliers cultivant du cannabis pour leur consommation personnelle. L'un d'entre eux, à Royan, en Charente-Maritime, a déposé ses statuts.

Philippe Varin avait estimé que "l'objet de l'association est illégal".

Selon Me Philippe Baron, avocat du Cannabis social club français, "cette décision n'est pas une surprise dans la mesure où se posait la question de la licéité (conformité au droit, ndlr) de l'objet de l'association. Tant que le cannabis est illégal en France, parler de la licéité de l'association est impossible".

Parallèlement début juin, un décret publié au Journal officiel et entré en vigueur a ouvert la voie à la vente de médicaments contenant du cannabis. "Je constate que le gouvernement a fait un pas vers la reconnaissance du cannabis médical", a commenté jeudi Me Baron.

"Je pose donc la question : comment fera-t-on pour mettre du cannabis à l'intérieur du médicament ? Il faudra bien des associations pour le cultiver", a-t-il déclaré.

"Notre combat est juste. Nous allons aller jusqu'au bout, devant les juridictions européennes s'il le faut" a déclaré à l'AFP Jean-François Sarrazin, co-fondateur, avec Dominique Broc, du "Cannabis social club français".

Dominique Broc, un jardinier de 44 ans, est à l'origine de ces Cannabis social clubs, qu'il présente comme des groupements d'adultes "basés sur l'amitié" qui cultivent ensemble du cannabis pour leur consommation personnelle, afin de "s'affranchir du marché noir". Il avait été interpellé le 21 février à son domicile d'Esvres-sur-Indre (Indre-et-Loire). Les gendarmes y ont saisi 126 plants de chanvre et 26 g de cannabis.

Dominique Broc a été condamné le 18 avril à Tours à huit mois de prison avec sursis et 2.500 euros d'amende pour détention et usage de drogue et refus de prélèvement d'ADN.

Il affirme que plusieurs centaines de Cannabis social clubs existent officieusement en France. Après la création de la fédération, il avait appelé le 25 mars tous ces groupes à se déclarer en préfecture. Six l'ont officiellement fait à La Roche-sur-Yon (Vendée), Guéret (Creuse), Limoges (Haute-Vienne), Tours (Indre-et-Loire), Nantes (Loire-Atlantique) et donc Royan, parmi les pionniers. Ils sont parus au Journal officiel. Mais quatre d'entre eux sont menacés à leur tour de dissolution, a précisé Farid Ghehiouèche, un des membres de la fédération.

"Cela ne va pas nous abattre. Il y a plusieurs manières de concevoir les Cannabis social clubs, qui vont renaître sous une autre forme", affirme M. Ghéhiouèche. "On revendique une sortie de l'illégalité parce qu'on veut montrer qu'il existe une alternative à la répression. On fait l'effort de se déclarer, et la seule réponse qu'on reçoit c'est une fin de non recevoir. On perd une occasion de rendre les choses un peu plus claires", a-t-il regretté.

José Mujica

Source : Wikipedia

 

José Mujica Cordano, surnommé «Pepe Mujica», est un homme d'État uruguayen, né à Montevideo le 20 mai 1935. Il a été élu président de la République le 29 novembre 2009.
Ex-guérillero des Tupamaros dans les années 1960-1970, il a été détenu en tant qu'otage par la dictature (1973-1985), puis participa à la création du Mouvement de participation populaire (MPP) avec le Mouvement de libération nationale - Tupamaros (MLN-T).
Élu sénateur puis nommé ministre de l'Agriculture du gouvernement Vázquez, en 2005, il l'emporta aux primaires de juin 2009, au sein de la coalition de gauche du Front large (Frente Amplio) contre Danilo Astori (Assemblée Uruguay), qui a été son colistier pour la présidentielle et a donc été élu vice-président.
Candidat présidentiel du Front large pour la présidentielle d'octobre-novembre 2009, il l'a remporté au second tour contre le candidat du Parti national, Luis Alberto Lacalle, avec 52,9 % des voix contre 42,9 %. Il a pris ses fonctions le 1er mars 2010. Sa femme, Lucía Topolansky, a été élue sénatrice sur les listes du MPP.

Le cannabis est officiellement légal en Uruguay

Le Monde.fr avec AFP et Reuters - 7/5/14 - Le président uruguayen Jose Mujica a signé mardi 6 mai la loi régulant tout la chaîne de production du cannabis sous autorité de l'Etat. L'Uruguay était devenu en décembre le premier pays au monde à voter une loi de ce type, à l'initiative du président Jose Mujica, afin de combattre le trafic de drogues.

Il a cependant prévenu qu'il ferait marche arrière si la loi n'avait pas les résultats escomptés. « Nous voulons miner le trafic de drogue en le privant d'une partie du marché », a-t-il dit vendredi.

480 GRAMMES DE CONSOMMATION PERSONNELLE

Selon cette loi, les consommateurs de cannabis – âgés d'au moins 18 ans, résidents en Uruguay et inscrit sur un registre d'utilisateurs – pourront acheter 10 grammes de marijuana par semaine en Uruguay, vendue à moins d'un dollar le gramme.

Le gouvernement lancera un appel au privé pour accorder entre deux et six licences de production. La loi prévoit également d'autoriser chaque Uruguayen à cultiver jusqu'à six plants de cannabis ou l'équivalent de 480 grammes pour sa consommation personnelle, et la formation d'associations de fumeurs de 15 à 45 personnes, qui pourront cultiver 99 plants au maximum. Le prix public sera de 20 à 22 pesos le gramme (environ 0,62 euro).

Les militants qui ont soutenu la mesure affirment que la marijuana légale sera de très bonne qualité et abordable. « On ne peut pas comparer une fleur dont la qualité est contrôlée par le ministère de la santé publique (...) avec un produit paraguayen qui est nocif parce qu'il contient des substances exogènes », a dit Bruno Caballeros, du Mouvement de libération du cannabis.

 

Pour en savoir plus, voir HIGH TIMES

 

Les Washingtoniens autorisés à cultiver et distribuer de la marijuana


Par La Voix de la Russie - 5/11/14 - Les habitants de Washington, DC (District de Columbia) et de l'Oregon ont voté pour légaliser la production et la possession du cannabis.

Les personnes ayant plus de 21 ans sont autorisées à posséder pour un usage personnel jusqu'à deux onces (56,7 grammes) de marijuana et à cultiver jusqu'à six plantes à Washington. La vente du cannabis sera interdite, mais les Washingtoniens pourront transmettre gratuitement une once à une autre personne. Selon les médias locaux, 65% des électeurs ont voté pour cette initiative, 28% des électeurs ont voté contre.

 

Légalisation du cannabis : l'Oregon, l'Alaska et Washington DC disent "oui"

France24.com - 5/11/14 - En marge des élections américaines de mi-mandat, mardi, plusieurs propositions ont été soumises à référendum parmi lesquelles la légalisation du cannabis que les électeurs de l'Oregon, de l'Alaska et de Washington DC ont approuvé.

Fumer un joint à Washington, Portland ou Anchorage ne sera désormais plus un délit.

Dans le District de Columbia (DC), la circonscription électorale qui recouvre la capitale des États-Unis, près de deux électeurs sur trois ont voté mardi 4 novembre la légalisation de la possession de cannabis, selon des résultats provisoires.

"C'est une journée magnifique pour arrêter la guerre de la drogue dans le District de Columbia ", dont "la marijuana a été le moteur", a estimé Malik Burnett, qui militait en faveur de l"'Initiative 71" pour la légalisation du cannabis.

Selon lui, les habitants de Washington – et plus particulièrement les Noirs – sont les plus nombreux à se voir arrêtés pour des infractions liées à cette drogue. Les adultes y seront désormais autorisés à en posséder deux onces (soit 57 grammes) et à cultiver six plants de marijuana. La vente de ces produits reste pour l'instant interdite.

"La bataille n'est pas terminée, nous allons nous mobiliser pour que la marijuana ne soit pas commercialisée à DC", a déclaré Kevin Sabet, qui faisait campagne pour le "non".

Des magasins franchisés pour acheter sa marijuana

Dans l'Oregon, les électeurs se sont prononcés à 54 % pour l'instauration d'un réseau de magasins franchisés vendant de la marijuana sur un modèle similaire à celui existant au Colorado et dans l'État de Washington depuis 2012.

Dans cet État de la côte pacifique, la mesure entrera en vigueur en juillet 2015 et les premiers magasins pourront ouvrir leurs portes l'année suivante. Une proposition similaire concernant la consommation et la vente de cannabis a été adoptée en Alaska par 52 % des voix, selon des résultats préliminaires portant sur 97 % des bureaux de vote.

"En 2016, nous allons encore pousser l'initiative dans plusieurs États jusqu'à en finir avec cette prohibition", a déclaré Leland Berger, un avocat de Portland qui a contribué à la rédaction du nouvel acte de loi. Les électeurs ont en revanche rejeté des propositions visant à légaliser l'utilisation de la marijuana à des fins médicales en Floride et récréatives dans le Maine.

Il est toujours interdit selon la loi fédérale de consommer, vendre ou posséder du cannabis. Outre les cinq juridictions qui l'ont désormais légalisé, une quinzaine d'États l'ont partiellement dépénalisé.

Avec AFP, Reuters

Le Colorado expérimente avec succès la vente légale de cannabis


France24.com - 27-1-14 - Le Colorado, premier État à avoir condamné un vendeur de cannabis en 1937, en autorise aujourd'hui la vente dans des magasins, sous licence. Cette légalisation pourrait précipiter la fin de l'interdiction de la marijuana outre-Atlantique.

1937 a marqué le début de la guerre sans merci des autorités américaines contre la marijuana. Cette année là, Samuel Caldwell, un chômeur de 58 ans, est arrêté et jeté en prison pour avoir vendu de deux cigarettes de cannabis. Il est alors condamné à quatre ans de travaux forcés et à une très lourde amende. Une sentence sévère, que le juge de Denver, qui présidait son procès, souhaitait exemplaire : il considérait la marijuana comme étant "le pire de tous les narcotiques, bien plus néfastes que la morphine et la cocaïne".

Près de 80 ans plus tard – et après 26 millions d’arrestations pour des infractions liées au cannabis sur le territoire américain – ce magistrat doit se retourner dans sa tombe. Dans son propre État, le Colorado, les autorités locales autorisent la vente du cannabis et sa consommation en dehors des lieux publics depuis le 1er janvier 2014. Des dizaines de boutiques proposant de l’herbe à la vente ont ainsi ouvert leurs portes à travers cet État du sud-ouest américain, signe d’un considérable assouplissement des autorités américaines sur le sujet.

Devant les quelques boutiques du centre de Denver, serpente une longue file d’attente composée de fumeurs ravis. Parmi eux, se tient William Breathes, considéré comme le "premier critique de marijuana" pour ses articles exclusivement consacrés au cannabis sur le site d’actualité de Denver, Westword.

"Des couples d’un certain âge attendaient leur cannabis"

Le trentenaire a ignoré les coins "in" de la ville pour se diriger dans un quartier délabré, où il est entré dans une boutique pleine à craquer de consommateurs attendant leur premier sachet de cannabis légal. "D’un point de vue sociologique, la composition de la foule était intéressante : il y avait plein de gens d’un certain âge, des couples grisonnants, il y avait des touristes venus d’Hawaï, du New Jersey et du Texas, et puis quelques gars un peu roots, descendus de leurs montagnes", écrit William Breathes sur son blog.

Pour autant, acheter de l’herbe dans le Colorado ressemble davantage à une expérience clinique qu’à une soirée passée dans un coffee shop d’Amsterdam, où fumer de la marijuana est la plupart du temps autorisé. "Ici, des pancartes affichées sur le pas de porte des magasins rappellent les peines encourues en cas de consommation dans un endroit public", écrit le critique de marijuana, "et ceux qui veulent immédiatement fumer une taf le font à l’abri des regards".

William Breathes, "spécialiste du cannabis" depuis 2009, voit 2014 comme un tournant dans la légalisation du psychotrope aux Etats-Unis. "2014 est l’année où la balle va réellement se mettre à rouler", note-t-il . "Des mesures tendant vers une légalisation ou une décriminalisation de la marijuana ont été proposées dans d’autres États comme l’Arizona, l’Oklahoma, l’Indiana, l’Alaska, assure-t-il, interrogé par FRANCE 24. Il n’est pas naïf de considérer cette année comme celle d’un changement majeur sur le sujet". Selon lui, le cannabis sera un jour légalisé au niveau national comme l’a été l’usage de la marijuana à but médical, désormais admise par l’État fédéral. Aujourd’hui, 20 des 52 États, ainsi que le district de Colombia (DC), autorisent la marijuana sur prescription médicale, et trois autres (New York, le Minnesota et la Floride) sont en passe de le faire.

Même certains des États les plus conservateurs semblent désormais s’assouplir sur la question. Ainsi, Rick Perry, gouverneur du Texas, l’un des États les plus répressifs en la matière, a pris de court nombre d’opposants et de partisans à la légalisation du cannabis en apportant publiquement son soutien aux "politiques de décriminalisation", jeudi dernier, lors du Forum économique de Davos, en Suisse.

"Le point de bascule"

William Breathes explique cette surprenante prise de position par le fait que le monde politique, républicains comme conservateurs, commence a prendre conscience du poids que représentent les puissantes organisations citoyennes à l’origine des initiatives anti-prohibition.

Selon un sondage Gallup rendu public en octobre, un nombre record d’Américains – 58% – se prononcent en faveur d’une décriminalisation du cannabis. Ils n’étaient que 48% en 2013, et 12% en 1969.

"Le public américain atteint un point de bascule", analyse Diane Goldstein, du groupe Law Enforcement Against Prohibition, une association de policiers qui mène campagne pour la légalisation du cannabis. "Une majorité d’Américains sont maintenant conscients de l’échec de la guerre contre la marijuana, du coût massif de la mise en application de la loi et de l’implication excessive du gouvernement fédéral sur un sujet mieux connu par les autorités locales".

Diane Goldstein, 52 ans, aujourd’hui retraitée, a été lieutenant de police à Redondo Beach en Californie. Elle est persuadée que l’expérience menée au Colorado rassurera les personnes encore rétissantes au sujet d’une légalisation. "Quand les gens verront, devant les boutiques de cannabis, des files d’attentes ordonnées, où aucun enfant ne fait la queue, quand ils verront que les gens ne fument pas partout, ils n’auront plus de craintes du tout. Sans parler des millions de dollars de bénéfices réalisés qui iront dans les caisses de l’État", affirme-t-elle à FRANCE 24.

Le Colorado entend récolter quelque 70 millions de dollars cette année, qu’il compte investir en partie dans la construction d’établissements scolaires, grâce aux taxes sur les ventes de cannabis. L’État impose une taxe spéciale de 25 %, en plus des 3 % réglementaires, sur chaque achat. Le prix du cannabis légal atteint ainsi des sommets : 64 dollars pour 3,5 grammes d’herbe. Une somme largement supérieure aux 25 euros déboursés dans la rue pour la même quantité. Mais les défenseurs de la légalisation assurent que les prix seront amenés à baisser du fait des 125 demandes de licence encore en attente. Et, assure-t-on, les consommateurs préfèreront payer plus cher mais rester dans la légalité.

Les magasins sont autorisés à vendre jusqu’à une once (28 grammes) par jour aux résidents du Colorado, et jusqu’à un huitième d’once, soit 3,5 grammes aux non-résidents. Les clients doivent être âgés d’au moins 21 ans, et doivent fournir une pièce d’identité.

Le cannabis reste une drogue pour Washington

Bien que ces boutiques aient pignon sur rue au Colorado, le cannabis reste inscrit sur la liste des drogues établie au niveau fédéral, au même titre que l’héroïne et la cocaïne.

Une erreur, selon Diane Goldstein, pour qui le gouvernement fédéral devrait reclassifier la substance pour que les agences chargées de faire appliquer la loi, FBI en tête, puissent concentrer leurs actions "sur des sujets plus importants".

"Nos ressources fiscales sont limitées – nous préférons que la police enquête sur les crimes violents plutôt qu’ils courent après des gamins qui fument un joint, poursuit-elle. La plupart d’entre nous [les policiers] n’estimons pas que des lois soient décidées au niveau fédéral. C’est quelque chose que nous pouvons décider localement et gérer localement".

À l’instar de nombreux activistes pro-légalisation, Diane Golstein s’est montrée satisfaite – mais pas tout à fait comblée – par la petite phrase glissée la semaine dernière par le président Obama dans le New Yorker magazine : "Je ne pense pas que fumer du cannabis soit plus dangereux que de boire de l’alcool". Ses mots ont fait le tour du monde, provoquant l’effroi chez les partisans de l’interdiction, d’autant que Barack Obama a également admis qu’il avait fumé de l’herbe dans sa jeunesse.

Les partisans d’une décriminalisation se sont au contraire réjouit que le président ait abordé le sujet, mais ont unanimement regretté que le locataire de la Maison Blanche se montre si peu téméraire. "Je ne crois pas qu’Obama soit allé assez loin, a commenté l’ex-policière. Ce qu’il a dit était très important […] mais il a abordé le sujet avec trop de légèreté, comme presque tous les politiciens et les personnes chargées de faire appliquer la loi."

 

Uruguay : Bientôt du cannabis en pharmacie


Troisième volet d’une loi votée en 2013,

la vente de cannabis en pharmacie deviendrait effective dans huit mois…


Par Helene Sergent

20minutes.fr - 2/10/15 - Depuis deux ans, l’Uruguay expérimente la légalisation du cannabis. La loi, pionnière et propre à ce petit Etat d’Amérique du Sud, adoptée en décembre 2013, autorise aux pharmacies de vendre du cannabis après la sélection jeudi de deux entreprises privées, chargées de produire et distribuer cette drogue douce. La distribution pourrait devenir effective d’ici huit mois.
La vente de cannabis à usage récréatif en pharmacies est le troisième volet, longtemps repoussé, de la loi, dont les deux premiers - la culture de cannabis à titre personnel ou au sein d’un club - ont déjà été mis en pratique.

Une «étape fondamentale» a été franchie jeudi avec l’attribution par l’Etat de «deux licences de production et de distribution de cette substance» à des entreprises locales, sur vingt-deux candidates, selon M. Roballo. Le gouvernement travaille désormais avec les pharmacies pour «y mettre en place la distribution» du cannabis, a-t-il précisé.


Choisir un mode de distribution

La loi uruguayenne a autorisé fin 2013 trois modes d’accès au cannabis (culture à domicile, appartenance à un club cannabique ou achat en pharmacie), l’usager ne pouvant en choisir qu’un. L’achat en pharmacie sera nominatif, avec la limite de 40 grammes mensuels par usager.

L’esprit de la loi est de réguler la «consommation afin de mettre en place une politique qui garantisse la santé de la population», tout en «prévenant la consommation abusive ou problématique», en « sensibilisant la population aux conséquences de la consommation» et en «contribuant à la lutte contre le narcotrafic et le crime organisé», a rappelé le secrétaire de la présidence uruguayenne.

 

 

 

Le Canada, premier pays du G7 à légaliser le cannabis


Un drapeau canadien orné d'une feuille de cannabis devant le Parlement à Ottawa,

le 20 avril 2015. - Adrian Wyld/AP/SIPA

20minutes.fr - 5/12/15 - C'était une promesse de campagne de Justin Trudeau. Le Canada va adopter des lois «qui légaliseront et règlementeront la consommation de marijuana», devenant le premier pays du G7 à le faire, a annoncé vendredi le nouveau Premier ministre, élu en octobre.

Le nouveau gouvernement libéral, élu le 19 octobre, souhaite ainsi adopter au cours de la prochaine année des «mesures législatives (...) qui légaliseront et réglementeront la consommation de marijuana et limiteront l'accès à cette substance», a dit le Gouverneur général, David Johnston, en lisant le discours préparé par Justin Trudeau, assis à ses côtés dans la Chambre des communes.


Trudeau a fumé «cinq ou six fois» du cannabis

Vainqueur surprise des élections législatives, Justin Trudeau avait déclaré en campagne qu'il avait lui-même fumé «cinq ou six fois» du cannabis, dont une fois en 2010, alors qu'il siégeait déjà au Parlement en tant que député libéral.

Un autre gouvernement libéral, en 2004, avait cherché à dépénaliser la consommation de cette substance, avant de jeter l'éponge, face notamment aux pressions des États-Unis voisins, fermement opposés. Onze ans plus tard toutefois, quatre États américains ont légalisé le cannabis, et les défenseurs canadiens d'une telle mesure pointent les importants revenus générés !

 

Patrick Mennucci le 30 mars 2014 à Marseille - LILIAN AUFFRET/SIPA

 

Marseille : «L'Etat doit légaliser le cannabis», estime Patrick Mennucci

20minutes.fr - 3/4/16 - Après le triple meurtre par balles à la cité Bassens (15e), probablement un règlement de comptes sur fond de trafic de drogue, les réactions des politiques se succèdent dimanche.


Le dossier de la légalisation du cannabis

Le député socialiste Patrick Mennucci a souhaité rouvrir le dossier de la légalisation du cannabis.

« Je considère que l’Etat doit légaliser le cannabis, créer une filière et un monopole d’Etat et en assurer la distribution, a écrit le député dans un communiqué. Il s’agit de la seule solution pour priver ses réseaux de cette attractivité et de ces moyens financiers considérables. »

« J’ai demandé au président de l’Assemblée nationale de créer un groupe de travail sur la légalisation du cannabis, regroupant l’ensemble des groupes politiques », poursuit-il.

En octobre 2015, les socialistes avaient déjà réclamé l’ouverture d’un débat sur la légalisation du cannabis pour arrêter les trafics, après la fusillade dans la cité des Lauriers (13e) qui avait coûté la vie à trois jeunes hommes, dont deux mineurs.

« Règlements de comptes liés au trafic de stupéfiants »

« Nous sommes en présence de règlements de comptes liés au trafic de stupéfiants, des trafiquants qui se tuent entre eux », a de son côté déclaré sur France Bleu Provence, Yves Moraine. Le président du groupe de la majorité LR au conseil municipal a parlé de « cités qui sont gangrenées par le trafic de stupéfiants qui dégage énormément d’argent ».

Samia Ghali (PS), la médiatique maire du 8e secteur, a, elle, réagi sur France Info.

« Tous les moyens, sans exception, sont bons à prendre pour désarmer ces cités, estime la sénatrice des Bouches-du-Rhône. Cette jeunesse n’a pas peur de la police. On est en état d’urgence et pour autant des jeunes peuvent se balader dans les cités de Marseille avec des armes pour aller commettre des meurtres. C’est insupportable et inacceptable. »

 

 

© Photo. Capture d'écran : Youtube

 

Des religieuses américaines souhaitent relégaliser leur activité de production et de vente de produits à base de cannabis à des fins médicales

Sputnik - 7/4/16 - Un groupe de bonnes sœurs américaines formant la communauté Sisters of the Valley (Les Sœurs de la Vallée) cultivent du cannabis dans la localité de Merced, en Californie (Etats-Unis). Sur leur site internet, elles vendent ainsi que des sprays, des pommades, ou encore de l'huile de cannabis.

Sœur Kate et sœur Darcy n'appartiennent à aucun ordre, ni à aucune religion précise. L'une d'entre elles est connue pour avoir écrit un recueil de conseils sexuels pour les hommes. Elles affirment notamment respecter les cadeaux de Mère Nature. Les remèdes qu'elles préparent et commercialisent seraient préparés en harmonie avec les cycles de la Lune.

Cependant, leur "religion" entre parfois en contradiction avec la loi californienne. En effet, si la vente de marijuana est autorisée depuis 19 ans dans cet Etat américain, une loi votée l'année dernière a quelque peu changé la donne. A partir du 1er mars 2016, ce sont désormais les municipalités qui décident de légaliser ou non la "marijuana à usage médical", plusieurs d'entre elles ayant fait le choix de la prohiber. Selon le Guardian, une erreur serait à l'origine de cette mesure. Le texte de loi devrait être révisé, mais en attendant, l'activité des sœurs s'avère illégale.

Ce qui a poussé les religieuses à rédiger une pétition qu'elles proposent à chacun de signer. Peut-être souhaitez-vous aussi soutenir les femmes qui veillent à la santé des hommes ?

 

 

 

Etats-Unis : Microsoft investit dans le marché légal du cannabis

20 Minutes avec agences - 17/6/16 - HIGH-TECH Le géant américain s’est associé à Kind Financial, une star-up qui combat le commerce illégal de drogues douces…
On n’attendait pas forcément la firme créée par Bill Gates sur ce terrain-là. Le géant informatique Microsoft a pourtant annoncé, jeudi, s’être allié à Kind Financial, une start-up californienne qui a mis au point un outil de suivi des ventes de graines de cannabis, de la semence (cannaculture) à la vente.

Utilisée par les autorités locales, la plateforme de Kind Financial, créée en 2013, est devenue l’amie des agences de régulation qui scrutent le marché noir depuis l’explosion de la légalisation de la marijuana à des fins récréatives ou thérapeutiques aux Etats-Unis (Colorado, Alaska et Washington).

Soutien marketing, économique et technique

« Kind est fier d’offrir aux gouvernements et aux agences de régulation les outils et la technologie pour surveiller la conformité du cannabis. Je suis ravi que Microsoft soutienne la mission de Kind pour construire la colonne vertébrale du suivi du cannabis », a ainsi déclaré le directeur exécutif de Kind Financial David Dinenberg.

Grâce à Microsoft, la start-up pourra, dixit The New York Times, déployer son outil dans la vingtaine d’Etats américains à avoir autorisé la vente de cannabis. Parmi eux, la Californie qui doit, cet automne, s’exprimer par les urnes sur la légalisation la marijuana à usage récréatif.

Un marché qui devrait croître de 30 % par an

Microsoft proposera, en outre, sa solution « Azure Governement » conçue pour répondre aux exigences des administrations américaines et l’ultra populaire marque de Bill Gates apportera un soutien marketing de poids.

Pour rappel, en 2015, les Américains ont dépensé 5,4 milliards de dollars (4,8 milliards d’euros) sur le marché légal de la drogue, selon le groupe de recherche New Frontier Data. Un marché qui devrait croître de 30 % par an sur les cinq prochaines années, voire frôler avec les 22 milliards de dollars en 2020.

Des chiffres conséquents qui ont bien tapé dans l’œil de Microsoft, qui conscient du potentiel économique du cannabis, devient donc, comme le titre The New York Times, « la première grande entreprise à vouloir servir le marché légal de la marijuana ».

 

 


Etats-Unis : les Américains disent "oui" au cannabis


Au total, neuf Etats se prononcent sur la question de la légalisation du cannabis.


BFMTV - 9/11/16 - Les américains n'ont pas seulement voté pour leur futur président. A l'occasion d'élection présidentielle, ils étaient invités à se positionner sur des questions de société lors de référendum.

L'Amérique dit "oui" au cannabis. A l'occasion de cette journée d'élection présidentielle, les Américains étaient invités à renouveler une partie du Sénat, mais aussi des postes locaux allant du gouverneur au shérif. Les électeurs étaient également invités à se prononcer sur des questions de société par le biais de référendum.

Symbole parmi les symboles, la Californie, l'Etat le plus peuplé des Etats-Unis, a voté pour la légalisation de la marijuana à usage récréatif. Autrement dit une légalisation complète. Cette mesure, la numéro 64 sur laquelle les électeurs devaient se prononcer, a été approuvée à 55,5%, a annoncé le secrétaire d'Etat de Californie sur son site. Jus'qu'alors la marijuana était autorisée qu'à des fins médicales.

Usage thérapeutique

Au total, cinq Etats ont à se prononcer sur l'usage récréatif de la marijuana. Outre en Californie, les référendums étaient organisés dans le Massachussets, le Maine, l'Arizona et le Nevada. Le Massachussetts et le Nevada ont approuvé cette légalisation. Drogue la plus consommée dans le pays, la marijuana est toujours illégale selon la loi fédérale, mais autorisée selon les Etats.

Quatre autres Etats devaient eux se prononcer sur un usage du cannabis à visée thérapeutique. La Floride a voté pour à une large majorité avec 71% des voix. Il y a deux ans, une proposition similaire avait échoué à remporter le suffrage des électeurs en Floride.

Alors que 5% des Américains ont un accès au cannabis pour un usage récréatif, selon des chiffres du Time, l'enjeu de la législation de cette drogue n'est pas seulement sanitaire mais également économique. Au Colorado, les ventes par les distributeurs locaux se sont élevées à un milliard de dollars, indique Le Monde. Les taxes ont rapporté 70 millions de dollars à l'Etat.

 

 

Primaires de la gauche (second débat)

Libération

http://www.liberation.fr

15 janvier 2017

19:27


Cannabis
Pour ou contre ?

La question de la légalisation du cannabis a fait son irruption dans ce deuxième débat de la primaire de la gauche.

C'est «oui» pour Benoît Hamon qui a en tête le modèle portugais de santé publique, ou Sylvia Pinel (la proposition est défendue par le PRG depuis longtemps)

mais «non» pour Manuel Valls et Arnaud Montebourg [sic]

Jean-Luc Bennahmias comme François de Rugy, appelle à mettre fin à «40 ans d'hypocrisie» et confie en avoir déjà fumé, «comme des millions de Français». «Sourires gênés dans la salle», réagit Ruth Elkrief. Il plaide aussi pour la légalisation du cannabis thérapeutique.


DEBAT Le candidat du Front démocrate a encore fait le spectacle lors du deuxième débat de la primaire…



Jean-Luc Bennahmias le 15 janvier sur BFMTV.

Capture d'écran BFMTV
O. P.-V.

Publié le 15.01.2017

20minutes.fr - 15-1-17 - Jean-Luc Bennahmias est en train de consolider son statut de révélation de la primaire organisée par le PS en vue de la présidentielle. Le candidat du Front démocrate, centriste et écologiste, s’est exprimé lors du deuxième débat sur sa proposition de légaliser le cannabis, expliquant qu’il faut en finir avec «40 ans d’hypocrisie».

Distinguant usage récréatif et thérapeutique, Bennahmias s’est lancé dans une diatribe pour montrer que les consommateurs sont nombreux quel que soit le milieu social. Alors que ses concurrents commençaient à avoir le sourire aux lèvres, la présentatrice Ruth Elkrief a tendu une perche fabuleuse au candidat centriste : «On ne va pas demander à chacun si vous en avez déjà fumé !» «Ça m’est arrivé. Ok. Pas ce soir», a lancé Jean-Luc Bennahmias. Rire général en plateau.

 

 

Des députés ont déposé une proposition de loi pour la légalisation du cannabis

(Voir ci-dessous n° 4367)


20minutes.fr - 16-1-17 - Onze députés ont déposé la semaine dernière [le 11 janvier 2017] une proposition de loi visant à une «légalisation contrôlée du cannabis», rapporte le Parisien.

Le but est d’organiser un référendum d’initiative partagée sur un sujet pour le moins controversé. Selon la Constitution, une telle consultation peut en effet être organisée à «l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrits». Soit 185 parlementaires et près de 4,6 millions de Français, après le dépôt d’une proposition de loi.

Un monopole national de production et de distribution

«Cette proposition de loi a pour objectif et aura pour effet d’encadrer la consommation du cannabis et de réduire les risques qui sont associés à son trafic», écrit le député écologiste Noël Mamère dans un communiqué qui fait écho au débat né lors de la primaire de la gauche pour la présidentielle, indique de son côté Ouest-France.

Le texte des 11 députés, pour la plupart écologistes, propose «la création d’un monopole national de production et de distribution, la Française du cannabis, pour remplacer la prohibition actuelle au profit du crime organisé». Ils estiment que cela permettrait la création de 20.000 à 30.000 emplois dans l’agriculture, l’industrie, le commerce et les services.

La consommation par un majeur à son domicile serait tolérée

Cela serait également synonyme d’économies et de recettes fiscales pour l’État, de l’ordre de 2 à 3 milliards d’euros. Il est à noter que la consommation du cannabis par un majeur à son domicile privé serait tolérée mais la consommation dans un lieux public, la vente aux mineurs, la publicité ou la conduite sous l’influence du cannabis seraient interdits.

 

 

Assemblée Nationale

N° 4367

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 janvier 2017.

PROPOSITION DE LOI

relative la légalisation contrôlée du cannabis,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution

d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Noël MAMÈRE, Jean-Louis ROUMÉGAS, Cécile DUFLOT, Michèle BONNETON, Laurence ABEILLE, Danielle AUROI, Isabelle ATTARD, Sergio CORONADO, Philippe NOGUÈS, Mathieu HANOTIN et Sylviane ALAUX,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L’article 11 de la Constitution prévoit depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 et la loi organique du 6 décembre 2013 un référendum d’initiative partagée. Celui-ci ne peut être organisé qu’à « l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrits ». Il faut donc réunir 185 parlementaires (sur un total de 925 députés et sénateurs) et environ 4,6 millions de Francais pour pouvoir consulter le peuple.

La procédure référendaire longue et complexe exige tout d’abord le dépôt d’une proposition de loi relative à la « politique économique, sociale ou environnementale de la Nation ». Tel est le cas de la présente proposition sur la légalisation contrôlée du cannabis qui remplit parfaitement cette condition.

Ce texte propose en effet la création d’un monopole national de production et de distribution, la Française du cannabis, pour remplacer la prohibition actuelle au profit du crime organisé. On peut en attendre 20 000 à 30 000 emplois dans l’agriculture, l’industrie, le commerce et les services ainsi que 2 à 3 milliards d’euros de recettes et d’économies pour l’État. Il remplace les réseaux de trafiquants qui menacent et pourrissent la vie des citoyens par une nouvelle filière d’emplois marchands et honnêtes.

La légalisation contrôlée ne se confond pas pour autant avec la dépénalisation. Tout en tolérant l’usage par un majeur à son domicile privé, le monopole national lutte contre les abus préjudiciables à la société et aux tiers. Le texte prévoit donc d’importants garde-fous (interdiction de vente aux mineurs, d’usage public, de conduite sous l’influence du cannabis, de publicité, etc..) pour protéger la santé et la sécurité publique.

On comprend pourquoi en octobre 2016 une majorité de Français (54 % selon l’institut Yougov) se sont déclarés favorables à cette légalisation sous le contrôle de l’État. Un pourcentage qui passe à 62 % chez les 25-34 ans pour atteindre 77 % chez les 18-24 ans. En clair la jeunesse est massivement pour la légalisation du cannabis dans laquelle elle voit une source de richesse et d’emploi. Elle regrette cependant qu’aucune offre politique ne corresponde à ses aspirations, car si elle est puissante sur les réseaux sociaux elle n’est pas représentée au Parlement.

Elle s’adresse donc à l’ensemble de la représentation nationale dans une démarche engagée mais apolitique. Considérant que la légalisation du cannabis est une mesure d’intérêt général, elle souhaite que sa proposition soit soumise au débat public ses dispositions pouvant être discutées. En tout état de cause, dans le référendum d’initiative partagée, qui reste sous le contrôle du Conseil constitutionnel, les élus ont le dernier mot. Autre avantage, cette procédure démocratique permet de réconcilier les élites et le peuple grâce à une action commune des parlementaires et la jeunesse.

 

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

Au sens de la présente loi, le terme « cannabis » désigne :

- la plante de cannabis dont la teneur en tétrahydrocannabinol est supérieure à un pourcentage défini par un arrêté du ministre chargé de la santé ;

- la résine de cannabis obtenue à partir de la plante dont la teneur en tétrahydrocannabinol est inférieure à un pourcentage défini par un arrêté du ministre chargé de la santé ;

- le tétrahydrocannabinol ou THC.

Le terme « produit du cannabis » désigne tout produit contenant du cannabis.

 

Article 2

Par dérogation à l’ensemble des dispositions relatives aux plantes et substances stupéfiantes, le cannabis et les produits du cannabis sont des stupéfiants soumis aux dispositions de la présente loi.

 

Article 3

À l’intitulé du livre V de la troisième partie du code de la santé publique, les mots : « et lutte contre le dopage » sont remplacés par les mots : « , le dopage et le cannabisme ».

 

Article 4

Le livre V de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un titre III ainsi rédigé :

 

« TITRE III

 

« LUTTE CONTRE LE CANNABISME

 

« CHAPITRE 1er

 

« DISPOSITIONS COMMUNES

« Art. L. 3611-1. – L’usage du cannabis ou des produits du cannabis dans les lieux et transports publics ou accessibles au public est interdit.

« Toutefois une dérogation permanente à cette interdiction est accordée aux débits à consommer sur place visés à l’article L. 3611-5.

« Des dérogations temporaires peuvent être accordées par le Préfet, après avis du maire de la commune, au profit de manifestations ou réunions publiques dans des conditions définies par décret en Conseil d’État.

« Art. L. 3611-2. – Il est interdit d’offrir à titre gratuit ou onéreux du cannabis ou des produits du cannabis à un mineur.

« Art. L. 3611-3. – Il est interdit de vendre ou d’offrir gratuitement à des mineurs du cannabis ou des produits du cannabis dans les débits à emporter visés à l’article L. 3611-4 et les débits à consommer sur place visés à l’article L. 3611-5.

« Art. L. 3611-4. – L’ouverture des débits à emporter du cannabis ou des produits du cannabis est soumise à autorisation du Préfet du département, après avis du maire de la commune.

« Le Préfet peut prendre des arrêtés pour déterminer les distances auxquelles ces débits ne peuvent être ouverts autour des établissements scolaires ou recevant des mineurs de façon habituelle ainsi qu’autour des bâtiments affectés aux entreprises de transport.

« L’autorisation du Préfet fixe les conditions d’exploitation du débit et les obligations de l’exploitant. Celui-ci doit avoir connaissance des dispositions du présent code relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme, la protection des mineurs, la répression de l’ivresse publique, la législation sur les stupéfiants, et aussi de tous les faits susceptibles d’entraîner une fermeture administrative.

« Il est interdit de vendre du tabac, des produits du tabac où des boissons alcooliques des groupes 2 à 4 visées à l’article L. 3321-1 du présent code dans les débits visés au présent article. La vente à emporter de boissons sans alcool du premier groupe est autorisée.

« Art. L. 3611-5. – En plus des dispositions de l’article L. 3611-4 du code de la santé publique applicables à tous les débits, les débits à consommer sur place sont soumis à des obligations renforcées en vue d’assurer la protection des mineurs, de la santé, de la sécurité et de l’ordre public.

« Il est interdit de recevoir dans l’établissement un mineur, même accompagné de ses parents ou de toute autre personne majeure.

« Il est interdit de servir dans l’établissement des boissons alcooliques des groupes 2 à 4 visées à l’article L. 3321-1 du présent code.

« Il est interdit dans l’établissement de fumer du tabac, un produit du tabac ou un mélange quelconque contenant du tabac. Il appartient à l’exploitant de faire respecter cette interdiction.

« L’exploitant doit tenir à la disposition des clients quittant son établissement des éthylotests leur permettant d’évaluer leur degré d’imprégnation alcoolique.

« L’exploitant doit veiller à ce que son établissement ne cause pas de nuisance ou de troubles dans le voisinage.

« Art. L. 3611-6. – Toute forme de propagande, de promotion ou de publicité en faveur du cannabis ou des produits du cannabis est rigoureusement interdite.

« Cette interdiction ne s’applique pas aux enseignes des débits à emporter ou à consommer sur place, ni aux affichettes disposées à l’intérieur de ces établissements, non visibles de l’extérieur, à condition que ces enseignes et affichettes soient conformes aux prescriptions d’un arrêté du ministre chargé de la santé.

« Art. L. 3611-7. – Il est interdit de vendre des quantités de cannabis de plus de cent grammes sauf si l’acheteur justifie de son identité et des raisons de son acquisition.

« Art. L. 3611-8. – En cas de manquement aux obligations de l’exploitant concernant la protection des mineurs, le Préfet peut ordonner provisoirement la fermeture de l’établissement pendant une durée de trois mois.

 

« CHAPITRE 2

 

« DISPOSITIONS PÉNALES

« Art. L. 3612-1. – Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de deuxième classe le fait de fumer du cannabis dans les lieux et transports publics ou accessibles au public.

« Art. L. 3612-2. – Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait d’offrir ou de vendre à un mineur du cannabis ou des produits du cannabis.

« Art. L. 3612-3. – Est puni d’une amende de 3 750 euros le fait de vendre dans un débit à emporter ou à consommer sur place du cannabis ou des produits du cannabis à un mineur, sauf si l’exploitant fait la preuve qu’il a été induit en erreur sur l’âge du mineur.

« Art. L. 3612-4. – Les infractions aux interdictions des articles L. 3611-4 et L. 3611-5 et L. 3611-7 sont punies de 10 000 euros d’amende. Les infractions à l’article L. 3611-6 sont punies de 100 000 euros d’amende. En cas de propagande, promotion ou publicité illicite en faveur du cannabis ou des produits du cannabis, le maximum de l’amende peut être porté à 50 % du montant des dépenses consacrées à l’opération illégale.

« Le tribunal ordonne, s’il y a lieu, la suppression, l’enlèvement ou la cessation de la publicité illicite aux frais des délinquants.

« La cessation de la publicité peut être ordonnée, soit sur réquisition du ministère public, soit d’office par le juge d’instruction ou le tribunal saisi des poursuites. La mesure prise est exécutoire nonobstant toutes voies de recours.

« Le tribunal peut ordonner la fermeture temporaire de l’établissement pour une durée de six mois. »

 

Article 5

Il est rétabli un article 227-20 au code pénal ainsi rédigé :

« Art. L. 227-20. – Le fait de provoquer directement un mineur à consommer, détenir, transporter, offrir ou céder du cannabis ou un produit du cannabis est puni de deux ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.

« Lorsqu’il s’agit d’un mineur de quinze ans ou que les faits sont commis dans des établissements d’enseignement ou d’éducation ainsi que lors des entrées et sorties des élèves ou aux abords de ces établissements, l’infraction définie par le présent article est punie de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. »

 

Article 6

I. – Le titre 2 du Livre 2 du code de la route est complété par un chapitre 6 ainsi rédigé :

 

« CHAPITRE 6

 

« CONDUITE SOUS L’INFLUENCE DU CANNABIS

« Art. L. 236-1. – Même en l’absence d’ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l’influence du cannabis caractérisé par une concentration de tétrahydrocannabinol dans le sang égale ou supérieure à 8 nanogrammes par litre est puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende.

« Si la personne se trouvait également sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang ou dans l’air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du présent code, les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende.

« II. - Toute personne coupable des délits prévus par le présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

« 1° La suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire ; cette suspension ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle ; elle ne peut être assortie du sursis, même partiellement ;

« 2° L’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant trois ans au plus ;

« 3° La peine de travail d’intérêt général selon les modalités prévues à l’article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l’article 20-5 de l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante ;

« 4° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;

« 5° L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

« 6° L’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

« 7° L’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants.

« III. - L’immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

« IV. - Les délits prévus par le présent article donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

« Art. L. 236-2. – Les officiers ou agents de police judiciaire de la gendarmerie ou la police nationales territorialement compétents et, sur l’ordre et sous la responsabilité des officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire adjoints font procéder, sur le conducteur ou l’accompagnateur de l’élève conducteur impliqué dans un accident mortel ou corporel de la circulation, à des épreuves de dépistage en vue d’établir si cette personne conduisait sous l’influence du cannabis.

« Les officiers ou agents de police judiciaire de la gendarmerie ou la police nationales territorialement compétents et, sur l’ordre et sous la responsabilité des officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire adjoints peuvent également faire procéder à ces mêmes épreuves sur tout conducteur ou tout accompagnateur d’élève conducteur qui est impliqué dans un accident matériel de la circulation ou est l’auteur présumé de l’une des infractions au présent code ou à l’encontre duquel il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’il était sous l’influence du cannabis.

« Les officiers ou agents de police judiciaire de la gendarmerie ou la police nationales territorialement compétents, agissant sur réquisitions du procureur de la République précisant les lieux et dates des opérations et, sur l’ordre et sous la responsabilité de ces officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire adjoints peuvent également, même en l’absence d’accident de la circulation, d’infraction ou de raisons plausibles de soupçonner qu’il est sous l’influence du cannabis, procéder ou faire procéder, sur tout conducteur ou tout accompagnateur d’élève conducteur, à des épreuves de dépistage en vue d’établir si cette personne conduisait sous l’influence du cannabis. Les réquisitions prévues au présent alinéa peuvent être adressées par tout moyen. Si elles sont adressées oralement, il en est fait mention dans le procès-verbal dressé par l’officier ou l’agent de police judiciaire.

« Si les épreuves de dépistage se révèlent positives ou lorsque le conducteur refuse ou est dans l’impossibilité de les subir, les officiers ou agents de police judiciaire font procéder à des vérifications consistant en des analyses ou examens médicaux, cliniques et biologiques, en vue d’établir si la personne conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

« Lorsque la constatation est faite par un agent de police judiciaire adjoint mentionné aux 1° bis, 1° ter, 1° quater ou 2° de l’article 21 du code de procédure pénale, il rend compte immédiatement de la présomption de l’existence d’un usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ou du refus du conducteur ou de l’accompagnateur de l’élève conducteur de subir les épreuves de dépistage à tout officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent, qui peut alors lui ordonner sans délai de lui présenter sur-le-champ la personne concernée.

« Un décret en Conseil d’État détermine les conditions d’application du présent article.

« Art. L. 236-3. – I. – Le fait de refuser de se soumettre aux vérifications prévues par l’article L. 236-2 est puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende.

« II. - Toute personne coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :

« 1° La suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire ; cette suspension ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle ; elle ne peut être assortie du sursis, même partiellement ;

« 2° L’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant trois ans au plus ;

« 3° La peine de travail d’intérêt général selon les modalités prévues à l’article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l’article 20-5 de l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante ;

« 4° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;

« 5° L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

« 6° L’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

« 7° L’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants.

« III. - Ce délit peut donner lieu à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

« Art. L. 236-4. – I. – Toute personne coupable, en état de récidive au sens de l’article 132-10 du code pénal, de l’une des infractions prévues aux articles L. 236-1 et L. 236-3 du présent code encourt également les peines complémentaires suivantes :

« 1° La confiscation obligatoire du véhicule dont le prévenu s’est servi pour commettre l’infraction, s’il en est propriétaire. La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine, par une décision spécialement motivée ;

« 2° L’immobilisation, pendant une durée d’un an au plus, du véhicule dont le prévenu s’est servi pour commettre l’infraction, s’il en est propriétaire.

« Le fait de détruire, détourner ou tenter de détruire ou de détourner un véhicule confisqué ou immobilisé en application des 1° et 2° est puni des peines prévues à l’article 434-41 du code pénal.

« II. – Toute condamnation pour les délits prévus aux articles L. 235-1 et L. 235-3 commis en état de récidive au sens de l’article 132-10 du code pénal donne lieu de plein droit à l’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant trois ans au plus.

II. – Le code pénal est ainsi modifié :

1° Après le 2° de l’article 221-6-1 du code pénal, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :

« 2° bis. Il résulte d’une analyse sanguine que le conducteur était sous l’influence du cannabis caractérisée par une concentration de tétrahydrocannabinol dans le sang égale ou supérieures aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du code de la route, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par ce présent code destinées à établir l’influence du cannabis. »

2° Après le 2° de l’article 221-20-1 du code pénal, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :

« 2° bis. Il résulte d’une analyse sanguine que le conducteur était sous l’influence du cannabis caractérisée par une concentration de tétrahydrocannabinol dans le sang égale ou supérieures aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du code de la route, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par ce présent code destinées à établir l’influence du cannabis. »

 

Article 7

Il est créé un monopole de production et de distribution du cannabis et des produits du cannabis, la Française du cannabis, auquel l’État donne pour mission de lutter contre le trafic de stupéfiants et de protéger la santé et la sécurité publique.

Le cannabis n’est pas une marchandise ordinaire. C’est une drogue psycho-active qui suscite une dépendance et une tolérance susceptibles de provoquer des abus dangereux pour les consommateurs et pour les tiers. La politique de l’État vise donc à instaurer une éthique de la modération grâce à des mesures de contrôle adaptées à sa dangerosité.

Le monopole a pour objet d’encadrer et de contrôler strictement sa consommation, son commerce et sa production sur le territoire métropolitain et dans les départements et territoires d’outre-mer.

 

Article 8

Le monopole délimite les régions et définit les parcelles où la culture du cannabis est autorisée. Seules les personnes agréées par le monopole ont le droit de se livrer à cette culture. Le monopole fournit les graines aux planteurs qui doivent lui livrer la totalité de leur récolte. Il conclut avec chaque planteur un contrat de culture qui définit les conditions d’exploitation de sa parcelle et autorise ses agents à y pénétrer afin de contrôler le nombre de plants cultivés ainsi que la production livrée.

La culture du cannabis à la lumière artificielle est interdite en dehors de celle qui a pour objet la production de cannabis thérapeutique en laboratoire. L’utilisation de pesticides ou d’engrais chimiques est proscrite. De façon générale la production de cannabis doit être écologique et respectueuse de l’environnement.

 

Article 9

Le monopole délivre des licences autorisant l’ouverture et l’exploitation de débits à emporter ou à consommer sur place du cannabis ou des produits du cannabis. Il impose à l’exploitant un cahier des charges visant à faire respecter dans son débit les prescriptions du code de la santé publique concernant les interdictions d’offre ou de vente aux mineurs, de vente de tabac ou d’alcool et de publicité à l’intérieur et autour du débit visées aux article L. 3611-3 et L. 3611-4 du même code. Pour les débits à consommer sur place, il impose à l’exploitant de faire respecter les interdictions de recevoir des mineurs et de consommer du tabac et de l’alcool visées à l’article L. 3611-6 du même code.

Le monopole fournit l’ensemble des débits et fixe les prix du cannabis et des produits du cannabis.

Le cahier des charges définit les modalités de vente du cannabis et des produits du cannabis, la gestion du débit et du fonds de commerce annexé, les obligations inhérentes à la personne du gérant ainsi que ses charges d’emploi et missions de service public. Il précise ses obligations fiscales et administratives. Il définit les conditions de renouvellement et de résiliation du contrat de gérance ainsi que les sanctions des manquements du gérant à ses obligations.

En cas de violation de ses obligations à l’égard des mineurs, le débit peut être fermé provisoirement pendant la durée que le Préfet du département détermine en application de l’article L. 3611-8 du même code.


Article 10

Le monopole fournit aux consommateurs une information objective et complète sur la composition de ses produits, leur origine, leur teneur en tétrahydrocannabinol et sur les risques et dangers associés à l’usage du cannabis ou des produits du cannabis.

Il met en place une politique de contrôle de l’offre et de modération de la demande par le biais de messages de mise en garde et d’avertissements sanitaires à destination des consommateurs.

Il met en place des mécanismes de prévention des abus et des risques associés à son usage en mettant notamment à la disposition des consommateurs une assistance permanente et gratuite grâce à un numéro vert figurant sur chaque unité de conditionnement.

Il fournit aux consommateurs dépendants une aide gratuite à la désintoxication dans des centres spécialisés dont l’existence et les coordonnées sont rappelées dans chaque débit.

 

Article 11

Le monopole pratique une politique de communication fondée sur des conseils de modération tant à destination des consommateurs sur le conditionnement des produits qu’au grand public par des campagnes de prévention.

Chaque unité de conditionnement du cannabis ou d’un produit du cannabis porte, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de la santé, un message sanitaire général « À consommer avec modération » et des avertissements spécifiques sur les risques et dangers du cannabis.

Le monopole participe au financement des campagnes de prévention du cannabisme grâce au prélèvement mentionné de l’article L. 137-29 du code de la sécurité sociale. Ces campagnes doivent porter en particulier sur la protection des mineurs et des populations fragiles, les risques du cannabis pour la sécurité routière ou la sureté des personnes ainsi que sur les conséquences de l’abus du cannabis pour la santé.

 

Article 12

I. – Après le B du I de la section V du chapitre premier du titre II de la première partie du Livre premier du code général des impôts, il est inséré un C ainsi rédigé :

« C : Taux majoré

« Art. 280. – La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux majoré de 25 % sur le prix de vente taxes comprises du cannabis et des produits contenant du cannabis.

« Art. 280 bis. – Toutefois ce taux ne s’applique pas à la vente en pharmacie de cannabis thérapeutique qui reste soumis au taux réduit de l’article 278 quater du présent code.

II. – Le chapitre 7 du titre 3 du Livre 1 du code de la sécurité sociale est complété par une section 12 « Droit de consommation et prélèvement sur la vente de cannabis et les produits du cannabis » ainsi rédigée :

 

« Section 12

« Art. L. 137-27. – Il est institué au profit de la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés un droit de consommation sur le prix de vente de 25 % pour l’herbe et de 50 % pour la résine et les produits du cannabis.

« Art. L. 137-28. – Toutefois ce droit de consommation ne s’applique pas à la vente en pharmacie de cannabis thérapeutique.

« Art. L. 137-29. – Il est institué un prélèvement sur le prix de vente du cannabis et des produits du cannabis en vue de financer les campagnes de prévention du cannabisme dans les conditions fixées par la loi de finances de l’année en cours.

 

Article 13

Le code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Le chapitre Ier du titre II du Livre IV de la troisième partie est complété par un article L. 3421-8 ainsi rédigé :

« Art. L. 3421-8. – La production, la fabrication, la détention, l’offre, l’acquisition, le transport, la distribution, l’importation et l’exportation de cannabis ou de produits du cannabis en dehors du contrôle du monopole sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

« La culture du cannabis à des fins personnelles est punie comme une contravention de la troisième classe. Le tribunal ordonne en outre la confiscation et la destruction des plants saisis. Chaque unité de conditionnement comporte les coordonnées du centre d’aide à la désintoxication le plus proche du débit et l’adresse de son site internet.

« Des dérogations aux dispositions ci-dessus peuvent être accordées par le directeur général de l’Agence française de produits de santé aux fins de recherche et de contrôle de variétés à usage thérapeutique. »

2° Le chapitre IV du titre II du Livre IV de la troisième partie est complété par un article L. 3421-4-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 3421-4-1. – La provocation à l’usage ou au trafic illicite de cannabis ou de produits du cannabis, alors même que cette provocation n’a pas été suivie d’effet, est punie d’une amende de 75 000 euros.

« Lorsque l’infraction est commise par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle ou par un moyen de communication électronique, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.

3° Au premier alinéa du 2° de l’article L. 3421-5 du code de la santé publique, après le mot : « stupéfiants », sont insérés les mots «, ou qu’elles sont sous l’influence du cannabis ».

 

Article 14

Dans un délai de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, un rapport d’évaluation de la politique de légalisation contrôlée du cannabis et des produits du cannabis est adressé par le Gouvernement au Parlement. Le rapport précise en particulier les quantités produites et distribuées chaque année ainsi que l’évolution du nombre de consommateurs modérés et excessifs au cours des cinq années d’activité. Il propose, le cas échéant, la fin de l’expérimentation de cette politique ou, si elle mérite d’être poursuivie, les adaptations nécessaires de la présente loi.

 

Article 15

La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

 

 

 

 

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